Suspension de travaux et pouvoirs de commissaire

La CCQ dispose également de pouvoirs extraordinaires, dont celui de procéder à la suspension de travaux, et ceux de commissaire prévus à la Loi sur les commissions d’enquête.

La CCQ peut suspendre les travaux sur un chantier de construction lorsque ceux-ci sont exécutés par des individus qui ne détiennent pas les certificats de compétence requis ou les licences nécessaires.

Dans le cadre d’une enquête, la CCQ peut faire usage de ses pouvoirs de commissaire. Elle peut, entre autres, obliger une personne à comparaître et à répondre à toutes ses questions relatives aux matières qui font l’objet d’une enquête.