La CCQ souhaite promouvoir l'accès, l’intégration et le maintien en emploi de la main-d’œuvre et des entreprises autochtones dans l'industrie de la construction.
Pour y parvenir, la CCQ a établi certains objectifs comme :
- entretenir et maintenir les relations avec les communautés autochtones, surtout où il y a des projets de construction d’envergure en cours ou à venir;
- mettre en œuvre des actions et initiatives pour permettre à la main-d’œuvre et aux entreprises d’intégrer l’industrie de la construction en considérant leurs réalités et besoins particuliers;
- offrir des services pour la clientèle autochtones afin de répondre à leurs besoins.
Diverses actions sont prises par la Commission de la construction du Québec (CCQ) afin de favoriser l'inclusion des Autochtones à l'industrie de la construction :
- Avec le soutien de l’industrie de la construction, des grands projets ont été réalisés, tels que la création de la région Nunavik en 2017, ainsi que la mise en place de mesures réglementaires pour faciliter l’accès des Premières Nations et des Inuit aux activités de perfectionnement.
- En collaboration avec des organismes en employabilité et en formation des Premières Nations et des Inuits, ainsi que des entreprises autochtones, la CCQ organise diverses activités de perfectionnement offertes directement aux communautés autochtones.
- En collaboration avec ces partenaires des Premières Nations et des Inuits et grâce au soutien d’entreprises, des projets pilotes sont réalisés pour développer les compétences de la main-d’œuvre et favoriser la diplomation ainsi que la reconnaissance de la main-d’œuvre diplômée ou expérimentée.
- La CCQ offre des services d'accompagnement et d’information personnalisés à la main-d’œuvre et aux entreprises autochtones pour faciliter leur inclusion, leur développement professionnel et leur maintien en emploi.
- La CCQ assure une présence constructive dans les communautés des Premières Nations et des Inuits afin d'offrir des séances d'information sur :
- l'industrie de la construction et ses voies d'accès ;
- les métiers et occupations de l'industrie ;
- la conformité en communauté autochtone ;
- les droits et obligations de la main-d'œuvre et des entreprises.
Connaître les règles particulières pour la région du Nunavik.
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Mesure en vigueur
Sélection automatique lors de l’inscription au CCGIC
Une personne des Premières Nations et des Inuit diplômée dans une occupation qui s’inscrit au Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC) lors de la première période d’inscription est automatiquement sélectionnée, si elle n’a pas été tirée au sort.
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Entente en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 21, la Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake. Ce projet de loi découle de l’Entente en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake, approuvée par décret le 24 juillet 2014.
Cette entente, qui touche notamment les domaines visés par la loi R-20, permet à la communauté de Kahnawake :
- de mettre en œuvre son propre régime de travail, qui serait semblable à celui du Québec dans ses orientations et ses objectifs;
- de se doter d'un bureau de travail, lequel aura pour mandat d'interagir avec les institutions québécoises.
Le bureau de travail de Kahnawake pourra, entre autres :
- qualifier la main-d’œuvre mohawk de Kahnawake pour les travaux sur son territoire, incluant les travaux sur le pont Mercier;
- assumer seul l’ensemble des responsabilités d’inspection sur le territoire visé par l’entente, qui comprend la communauté de Kahnawake et tout le pont Mercier.
Les certificats de compétences émis par la CCQ seront reconnus par le bureau du travail de Kahnawake pour les travaux effectués sur ces territoires.
Par ailleurs, l’Entente prévoit également que des accords entre le gouvernement et le Conseil de bande de la communauté mohawk pourront être conclus dans les secteurs visés par :
- la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
- la Loi sur le bâtiment ;
- la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Un comité de liaison a été créé pour veiller à la mise en œuvre de la loi. Ce comité est composé de représentants provenant :
- du Conseil mohawk de Kahnawake
- de la Régie du bâtiment du Québec
- de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
- de la Commission de la construction du Québec
Consultez l'Entente en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake sur le site Web de la CCQ, dans la section « Documentation ».
Service d’accompagnement (discrimination, intimidation et harcèlement) – Personnes issues de la diversité
Pour soutenir l’inclusion des groupes sous-représentés - les femmes, les personnes handicapées, les personnes immigrées, les minorités visibles, les Premières Nations et les Inuit, la CCQ offre un service dédié et confidentiel d’accompagnement vers des ressources aux personnes témoins ou victimes de discrimination, intimidation et harcèlement envers la diversité au bénéfice de tous, et ce en vertu de la charte des droits et libertés de la personne.
Téléphone au 1 833 333-8003
signalement.DIH@ccq.org