SECTION 3 - Champ d’application

SECTION 3 - Champ d’application

  • 3.01 Champ d’application territorial et professionnel :
    3.01 Champ d’application territorial et professionnel :

    La convention s’applique aux employeurs et aux salariés qui exécutent sur tout le territoire du Québec des travaux de construction assujettis à la Loi dans le secteur résidentiel.

    Toutefois, nul ne peut exécuter des travaux de construction à moins qu’il ne soit un employeur, un salarié, un entrepreneur autonome ou un représentant désigné en vertu de l’article 19.1 de la Loi.
  • 3.02 Conditions de travail particulières :
    3.02 Conditions de travail particulières :

    Les travaux de construction couverts par la convention et exécutés sur un chantier isolé ou sur un chantier situé sur le territoire de la Région de la Baie-James, sont régis par quelques conditions de travail particulières énumérées à l’annexe « B » de la convention.
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