SECTION 28 - Outils, équipement de travail

SECTION 28 - Outils, équipement de travail

  • 28.01 Outils :
    28.01 Outils :

    1) Fourniture d’outils : salarié :

    Sauf lorsque autrement prévu ci-après, tout salarié qui exerce un métier fournit ses outils selon la tradition de son métier.

    a) Les outils que l’électricien doit fournir apparaissent à l’annexe F.

    b) Les outils que le frigoriste doit fournir apparaissent à l’annexe F-1.

    c) Un processus est établi par les parties signataires de la convention collective, le tout conformément aux dispositions de l’annexe L.

    2) Fourniture d’outils : employeur :

    L’employeur doit fournir gratuitement à ses salariés :

    a) Tous les outils à moteur pneumatique, électrique, carburant ou à pile lorsque nécessaire;

    b) Tous les outils et vêtements de travail au salarié utilisant des produits chimiques corrosifs ou travaillant sur des matériaux à base d’époxy;

    c) Tous les outils nécessaires pour la coupe et la soudure du tuyau et de tout autre matériau.

    d) Tout vêtement particulier qui l’identifie comme étant un salarié de son établissement.

    3) Clause de responsabilité :

    Lorsque l’employeur fournit des outils, instruments ou équipements à son salarié, ce dernier doit en faire un bon usage, les remiser à l’endroit désigné par l’employeur et les rendre à l’employeur en bon état compte tenu de l’usure normale. Le salarié qui déroge au présent paragraphe peut se voir imposer une mesure disciplinaire.

    4) Règle particulière :

    L’employeur doit fournir gratuitement aux salariés des métiers suivants, lorsque nécessaire :

    briqueteur-maçon : la ligne, les brosses à nettoyer et les ciseaux servant à façonner et couper la pierre, le marbre et le granit;

    carreleur : les truelles en caoutchouc, les éponges, les couteaux à mastic, les gants de caoutchouc nécessaires à la coupe du marbre et du granit, la rectifieuse (grinder), la lame du couteau à tuile céramique ainsi que la truelle dentelée 3/8 pouce;

    électricien : les mitaines de soudeur, les coudes, les genouillères, le boléro ou, selon le cas, la cape de soudeur (jacket);

    poseur de revêtements souples : des nettoyeurs à main qui n’irritent pas la peau dont le Nordo et le Capri 50, les lames de scie à métaux, les lames de couteau, la poudre et la craie;

    tireur de joints et plâtrier : les lames à couteaux et la poudre à cordeau (chalk line).
  • 28.02 Affûtage d’outils :
    28.02 Affûtage d’outils :

    L’employeur doit fournir gratuitement à son salarié les services d’affûtage d’outils.
  • 28.03 Remisage d’outils et de vêtements de travail :
    28.03 Remisage d’outils et de vêtements de travail :

    Dans la construction résidentielle lourde, l’employeur doit mettre à la disposition de ses salariés un endroit facile d’accès et fermant à clef pour leur permettre de remiser leurs outils et vêtements de travail.
  • 28.04 Perte d’outils et vêtements de travail :
    28.04 Perte d’outils et vêtements de travail :

    1) Règle générale :

    a) Tout salarié à l’emploi d’un employeur ou, lors de son embauche, doit remettre à son employeur un inventaire à jour de ses outils personnels qu’il fournira. Le salarié et l’employeur doivent convenir de cet inventaire. L’employeur peut en tout temps vérifier l’authenticité de cet inventaire.

    b) Le salarié doit fournir les pièces justificatives nécessaires pour établir la valeur de tels outils.

    c) Dans le cas où le salarié a remis à son employeur l’inventaire prévu au sous-paragraphe a) et qu’il y a une entente et, à la suite d’un incendie ou d’un vol par effraction, l’employeur doit dédommager le salarié ou remplacer par des outils ou vêtements de même valeur pour toute perte réelle survenue à ces outils ou vêtements de travail remisés à l’endroit convenu avec l’employeur.

    d) À la demande de l’employeur, le salarié a le fardeau de faire preuve suffisante de la perte qu’il a subi.
  • 28.05 Soudure :
    28.05 Soudure :

    1) Règle générale :

    a) Lorsqu’un soudeur doit, à la demande de son employeur et à cause des exigences du travail qui lui est assigné, subir l’examen en vertu de la Loi sur les appareils sous pression (L.R.Q. c. A-20.01) ou renouveler son certificat acquis du « Canadian Welding Bureau », l’employeur assume les frais d’inscription à ces examens, le temps nécessaire et les frais de déplacement reliés à tel examen.

    b) Si un soudeur à haute pression doit, sur l’ordre de son employeur, passer une épreuve secondaire d’habileté, ce dernier doit payer au salarié le temps nécessaire pour passer une telle épreuve à son taux de salaire et rembourser tout frais de déplacement à cet effet.

    c) Le soudeur qui subit un examen obtient de son employeur, sur demande, lors de sa mise à pied, une copie du rapport d’examen.

    d) Lorsqu’il soude un joint à haute pression, le soudeur ne peut être affecté à un autre travail, avant d’avoir terminé une passe de soudure.

    e) L’électricien fait le raccord de la machine à souder à la boîte de dérivation. À moins que des réparations ne soient nécessaires, la machine à souder en marche est sous la seule surveillance du soudeur.

    La soudure reliée à l’installation électrique est effectuée prioritairement par un électricien apte à l’exécuter.
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