25.02 Maladie, accident, décès, mariage, naissance :
Tout salarié a droit à un congé sans paye pour les raisons suivantes, dont la preuve lui incombe :
a) en cas d’absence pour cause d’accident ou de maladie, pour une période n’excédant pas douze (12) mois;
Toute absence de plus de cinq (5) jours ouvrables consécutifs doit être motivée au moyen d’un certificat médical à la demande de l’employeur.
b) Un salarié peut s’absenter du travail pendant une période d’au plus 12 semaines sur une période de 12 mois lorsque sa présence est requise auprès de son enfant, de son conjoint, de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, du conjoint de son père ou de sa mère, d’un frère, d’une soeur ou de l’un de ses grands-parents en raison d’une grave maladie ou d’un grave accident;
Toutefois, si un enfant mineur du salarié est atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle, attestée par un certificat médical, le salarié a droit à une prolongation de son absence, laquelle se termine au plus tard 104 semaine après le début de celle-ci.
Cet article est fait à titre indicatif seulement. La Loi sur les normes du travail régit les relations entre les parties à la présente convention collectives.
Aux fins du présent paragraphe, parent proche signifie le père, la mère, le frère, la sœur, le conjoint, l’enfant du salarié ou l’enfant de son conjoint;
c) en cas de mariage du salarié, pour une période maximale de cinq (5) jours dont une (1) journée avec solde et l’employeur doit en être avisé au moins dix (10) jours ouvrables avant l’événement;
d) en cas de mariage de son père, sa mère, son frère, sa sœur, son enfant ou de l’enfant de son conjoint, pour une période maximale de deux (2) jours et l’employeur doit en être avisé au moins dix (10) jours ouvrables avant l’événement;
e) en cas de décès de son beau-frère, de sa belle-sœur, de l’un de ses petits-enfants, de son gendre ou sa bru, pour une période maximale de deux (2) jours. Le salarié doit aviser l’employeur de son absence le plus tôt possible;
f) en cas de décès de son père, de sa mère, de son conjoint, de son enfant, de l’enfant de son conjoint, de son frère, de sa sœur ou de l’un de ses grands-parents biologiques, de son beau-père ou de sa belle-mère pour une période maximale de cinq (5) jours, dont une (1) journée avec solde. Le salarié doit aviser l’employeur de son absence le plus tôt possible.