SECTION 22 - Primes

SECTION 22 - Primes

  • 22.01 Application :
    22.01 Application :

    La présente section s’applique dans la construction résidentielle lourde seulement, à l’exception des dispositions de l’article 22.07 et 22.08
  • 22.02 Calcul des primes :
    22.02 Calcul des primes :

    La rémunération des heures supplémentaires est établie avant que les primes de la présente section ne soient ajoutées, c’est-à-dire que le pourcentage d’augmentation ne s’applique pas aux primes.
  • 22.03 Prime d’équipe :
    22.03 Prime d’équipe :

    1) Règle générale :

    Tout salarié qui exécute des travaux dans une équipe autre que la première équipe doit recevoir une prime horaire de quatre pour cent (4 %) en plus du taux de salaire qui s’applique pour chaque heure de travail effectuée.
  • 22.04 Prime de déplacement de l’horaire de travail :
    22.04 Prime de déplacement de l’horaire de travail :

    1) Règle générale :

    Lorsqu’il y a déplacement de l’horaire quotidien de travail et que la majorité des heures de travail de la journée ne peut être exécutée à l’intérieur des horaires prévus au sous-paragraphe 1 c) de l’article 18.02, mais sans qu’il s’agisse d’un travail d’équipe, tout salarié qui exécute des travaux dans ces conditions doit recevoir une prime horaire de quatre pour cent (4 %) en plus du taux de salaire de son métier, de sa spécialité ou de son occupation, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    2) Règle particulière : cimentier-applicateur :

    Sauf dans les cas où il y a entente pour modifier l’horaire de travail en vertu de l’article 18.04, ou qu’il s’agisse d’un travail d’équipe ou d’un déplacement de l’horaire de travail, tout cimentier-applicateur affecté à des coulées de béton et opérations connexes après 18 h 00 doit recevoir une prime

    horaire de 1,25 \$ en plus du taux de salaire qui s’applique pour chaque heure effectuée dans ces conditions.
  • 22.05 Prime de hauteur :
    22.05 Prime de hauteur :

    1) Règle générale :

    Tout salarié appelé à exécuter, sur des échafaudages suspendus ou dans une cage suspendue, des travaux à une hauteur de dix mètres et plus au-dessus de toute surface reçoit une prime horaire de 1,00 \$ en plus du taux de salaire de son métier, sa spécialité ou son occupation, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    2) Règle particulière : mécanicien d’ascenseur :

    La prime prévue au paragraphe 1) de l’article 22.05 ne s’applique pas au mécanicien d’ascenseur affecté à la construction d’un ascenseur.
  • 22.06
    22.06

    1) Règle particulière : carreleur : travaux de polissage :

    Tout carreleur affecté à des travaux de polissage de plancher de marbre ou de terrazzo avec un équipement à eau ou sec, reçoit une prime horaire de 1,00 \$ pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    2) Règle particulière : électricien : travaux de décontami- nation de l’amiante :

    L’électricien affecté à l’enlèvement de l’amiante sur des travaux à haut risque effectués à l’intérieur d’une zone contaminée, reçoit une prime horaire de douze pour cent (12 %) de son taux de salaire, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions, et ce, sept jours par semaine (dimanche au samedi) incluant les jours fériés chômés.

    3) Règle particulière : peintre-tireur de joints, plâtrier- tireur de joints : travaux de jointoyage :

    Le salarié affecté au jointoyage à l’aide de bazouka doit recevoir une prime horaire de 1,00 \$ en plus du taux de salaire de son métier, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.
  • 22.07 Primes applicables à la construction résidentielle lourde et la construction résidentielle légère :
    22.07 Primes applicables à la construction résidentielle lourde et la construction résidentielle légère :

    1) Règle particulière – Occupation manœuvre : prime pour travaux de décontamination : Le salarié titulaire d’un certificat de compétence occupation affecté à des travaux de décontamination, tels que décrits à l’article 1.01 par. 27), reçoit une prime horaire de 0,75\$ qui s’ajoute à son taux de salaire pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    2) Règle particulière – prime pour travaux avec un masque à ventilation assistée : Tout salarié qui doit porter un masque à ventilation assistée ou à adduction d’air respirable à débit continu ou à pression positive reçoit une prime horaire de 0,75\$ qui s’ajoute à son taux de salaire applicable pour chaque heure travaillée dans ces conditions.

    Toutefois, la prime prévue au paragraphe précédent ne s’applique pas au titulaire d’un certificat de compétence occupation qui exécute des travaux de décontamination selon la définition de l’article 1.01 par. 27), ainsi qu’à l’électricien œuvrant dans la construction résidentielle lourde qui profite de la prime prévue au 2e paragraphe de l’article 22.06.
  • 22.08 Primes :
    22.08 Primes :

    1) Chef d’équipe :

    Le chef d’équipe reçoit une prime horaire de cinq pour cent (5 %) en plus du taux de salaire de son métier, de sa spécialité ou de son occupation pour chaque heure de travail effectuée à ce titre.

    Dans la construction résidentielle lourde, le chef d’équipe reçoit une prime horaire de sept pour cent (7 %) en plus du taux de salaire de son métier, de sa spécialité ou de son occupation pour chaque heure de travail effectuée à ce titre.

    2) Chef de groupe :

    Le chef de groupe reçoit une prime horaire de sept pour cent (7 %) en plus du taux de salaire horaire de son métier, de sa spécialité ou de son occupation pour chaque heure de travail effectuée à ce titre.

    Dans la construction résidentielle lourde, le chef de groupe reçoit une prime horaire de dix pour cent (10 %) en plus du taux de salaire de son métier, de sa spécialité ou de son occupation pour chaque heure de travail effectuée à ce titre.
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