SECTION XXII - Primes

SECTION XXII - Primes

  • 22.01 Calcul des primes :
    22.01 Calcul des primes :

    1. À l’exception des primes prévues à l’article 22.03, la rémunération des heures supplémentaires est établie avant que les primes ne soient ajoutées, c’est-à-dire que le pourcentage d’augmentation ne s’applique pas aux primes.

    2. Industrie lourde : Dans l’industrie lourde, les primes prévues à la présente section sont calculées en fonction de l’annexe « B » et non de l’annexe « B-2 ».
  • 22.02 Prime d’équipe :
    22.02 Prime d’équipe :

    1. Règle générale : Tout salarié qui exécute des travaux dans une équipe autre que la première équipe reçoit une prime horaire de 4 % de son taux de salaire pour chaque heure de travail effectuée.

    2. Règles particulières :

    3. Briqueteur-maçon, carreleur, cimentier-applicateur, plâtrier et plâtrier-tireur de joints : Le salarié des métiers ci-dessus mentionnés reçoit une prime de 5 % de son taux de salaire pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    4. Calorifugeur : Le montant de cette prime horaire s’établit à 1,50 \$. Cette prime horaire sera de 7 % à compter du 26 avril 2015 et de 9 % à compter du 1er mai 2016.

    5. Charpentier-menuisier, conducteur de camions, ferrailleur, monteur-assembleur, opérateur d’équipement lourd, opérateur de pelles méca- niques, et poseur de systèmes intérieurs : La prime prévue au présent article ne s’applique pas au salarié de ces métiers et occupations.

    6. Chaudronnier : Le montant de cette prime s’établit à une prime horaire de 12 % du taux de salaire de ce métier et à 15 % pour les travaux effectués dans l’industrie lourde. Cette prime horaire doit également être versée lorsque le salarié exécute des heures supplémentaires. Cependant, elle n’est pas majorée.

    7. Électricien :

    8. Le salarié affecté à des travaux sur une autre équipe que celle de jour, selon le cas, reçoit une prime de 12 % de son taux de salaire pour la 2e et la 3e équipes pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions, et ce, sept jours par semaine (du dimanche au samedi), incluant les jours fériés chômés. La prime sera de 15 % à compter du 1er mai

    9. Le salarié affecté à des travaux dans l’industrie lourde sur une autre équipe que celle de jour, selon le cas, reçoit, à compter du 28 avril 2002, une prime de 15 % de son taux de salaire pour la 2e et la 3e équipe pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions, et ce, sept jours par semaine (du dimanche au samedi), incluant les jours fériés chômés.

    10. Ferblantier : Tout salarié qui exécute des travaux dans une équipe autre que la première équipe reçoit une prime horaire de 7 % du taux de salaire, et ce, sept jours par semaine (du dimanche au samedi), incluant les jours fériés chômés et incluant toutes les heures supplémentaires travaillées.

    11. Frigoriste : Une prime horaire de 8 % du taux de salaire de ce métier, et ce, sept jours par semaine (du dimanche au samedi), incluant les jours fériés chômés.

    Le salarié affecté à des travaux effectués par équipe dans l’industrie lourde, entre 16 h 30 et 8 h 00, reçoit une prime de 15 % de son taux de salaire, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions, et ce, sept jours par semaine (du dimanche au samedi) incluant les jours fériés chômés.

    1. Grutier : Le salarié qui effectue des travaux de construction dans l’industrie lourde et qui est affecté à une équipe autre que la première équipe reçoit une prime de 1,85 \$ en plus du taux de salaire de son métier, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    2. Installateur de systèmes de sécurité : Le salarié reçoit une prime d’équipe de 1,00\$.

    3. Mécanicien de chantier : Tout salarié qui exécute des travaux dans une équipe autre que la première équipe reçoit une prime horaire de 10 % de son taux de salaire, et ce, sept jours par semaine (du dimanche au samedi), incluant les jours fériés chômés et incluant toutes les heures supplémentaires travaillées.

    4. Mécanicien en protection-incendie: Une prime horaire de 10 % du taux de salaire de ce métier, et ce, sept jours par semaine (du dimanche au samedi), incluant les jours fériés chômés.

    Le salarié affecté à des travaux effectués par équipe dans l’industrie lourde, entre 16 h 30 et 8 h 00, reçoit une prime de 15 % de son taux de salaire, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions, et ce, sept jours par semaine (du dimanche au samedi) incluant les jours fériés chômés.

    1. Tuyauteur et soudeur en tuyauterie : Une prime horaire de 10 % du taux de salaire de ce métier, et ce, sept jours par semaine (du dimanche au samedi), incluant les jours fériés chômés. Cette prime sera de 12 % du taux de salaire de ce métier, à compter du 26 avril 2015.

    Le salarié affecté à des travaux effectués par équipe dans l’industrie lourde, entre 16 h 30 et 8 h 00, reçoit une prime de 15 % de son taux de salaire, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions, et ce, sept jours par semaine (du dimanche au samedi) incluant les jours fériés chômés.
  • 22.03 Prime de chef d’équipe et de chef de groupe :
    22.03 Prime de chef d’équipe et de chef de groupe :

    1. Règle générale : Le chef de groupe reçoit une prime horaire de 9 % en plus du taux de salaire de son métier, de sa spécialité ou de son occupation pour chaque heure de travail effectuée à ce titre. Cette prime sera de 10 %, à compter du 26 avril 2015.

    Le chef d’équipe reçoit une prime horaire de 7 % en plus du taux de salaire de son métier, de sa spécialité ou de son occupation pour chaque heure de travail effectuée à ce titre. Cette prime sera de 8 %, à compter du 26 avril 2015.

    1. Règles particulières :

    2. Calorifugeur : 8 % pour le chef d’équipe. 11,5 % pour le chef de groupe et 12 % à compter du 1er mai 2016.

    3. Charpentier-menuisier : 10 % pour le chef de groupe et 7 % pour le chef d’équipe. Abolition de cette règle particulière au 26 avril 2015.

    4. Chaudronnier : 14 % pour le chef de groupe et de 15 % à compter du 1er mai 2016. La notion et la prime de chef d’équipe ne s’appliquent pas à ce métier.

    5. Électricien : 10 % pour le chef de groupe.

    6. Ferblantier : 10 % pour le chef de groupe.

    7. Ferrailleur et monteur-assembleur : 12 % pour le chef de groupe.

    8. Frigoriste : 8 % pour le chef d’équipe et 11 % pour le chef de groupe.

    9. Mécanicien d’ascenseurs :

    10. Tout salarié affecté à des travaux de construction, de rénovation ou de réparation d’un ascenseur et qui dirige trois salariés ou plus reçoit une prime de 12,5 % du taux de salaire de son métier pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    11. Un compagnon de ce métier désigné comme ajusteur par son employeur reçoit une prime de 12,5 % du taux de salaire de son métier pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    12. Mécanicien de chantier : 12 % pour le chef de groupe, et ce, sept jours semaine (dimanche au samedi), incluant les jours fériés chômés et incluant toutes les heures supplémentaires travaillées. Dans l’industrie lourde, la prime sera de 15 % à compter du 1er mai 2016. La notion et la prime de chef d’équipe ne s’appliquent pas au métier ci-dessus mentionné.

    13. Mécanicien en protection-incendie : 8 % pour le chef d’équipe et 11 % pour le chef de groupe. Cependant, pour le chef de groupe affecté à des travaux dans l’industrie lourde, cette prime est de 12 %.

    14. Tuyauteur et soudeur en tuyauterie : 11 % pour le chef d’équipe et 12 % à compter du 1er mai 2016. La prime de chef de groupe est de 14 % et de 15 % à compter du 1er mai 2016.
  • 22.04 Prime de déplacement de l’horaire de travail :
    22.04 Prime de déplacement de l’horaire de travail :

    1. Lorsque la majorité des heures de travail de la journée ne peut être exécutée à l’intérieur de l’horaire prévu au paragraphe 3) de l’article 20.02 ou à l’article 20.03, mais sans qu’il s’agisse d’un travail d’équipe, en raison de circonstances particulières dont la preuve incombe à l’employeur ou lorsque la santé et la sécurité des salariés à son emploi sont en danger, le travail peut être effectué à d’autres périodes de la journée et la Commission doit être avisée sans délai.

    2. La répartition des heures demeure toutefois assujettie à la limite du nombre d’heures quotidiennes ou hebdomadaires prévues dans la section XX et peut inclure des heures de travail effectuées le samedi, à condition que ces dernières complètent une période de travail commencée le vendredi.

    3. Règle générale : Une prime horaire de 4 % de son taux de salaire doit être versée au salarié pour chaque heure de travail effectuée dans les conditions prévues au paragraphe 1).

    4. Règles particulières :

    5. Briqueteur-maçon, carreleur, cimentier-applicateur, plâtrier, plâtrier-tireur de joints et poseur de revêtements souples : Le salarié des métiers ci-dessus mentionnés reçoit une prime de 5 % de son taux de salaire pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    6. Calorifugeur : La prime est de 9 % de son taux de salaire pour chaque heure de travail effectuées dans ces conditions.

    7. Charpentier-menuisier, conducteur de camions, ferrailleur, monteur-assembleur, opérateur d’équipement lourd, opérateur de pelles méca- niques, et poseur de systèmes intérieurs: La prime prévue au présent article ne s’applique pas au salarié de ces métiers et occupations.

    8. Chaudronnier : Le montant de cette prime s’établit à une prime horaire de 8 % du taux de salaire de ce métier et à 10 % pour les travaux effectués dans l’industrie lourde. Cette prime doit également être versée lorsque le salarié exécute des heures supplémentaires.

    9. Électricien : Une prime horaire de 10 % du taux de salaire de ce métier doit être versée au salarié pour chaque heure de travail effectuée dans les conditions prévues au paragraphe 1), et ce, sept jours par semaine (du dimanche au samedi), incluant les jours fériés chômés.

    Dans l’industrie lourde, le pourcentage de cette prime est porté à 15 %.

    1. Ferblantier : Une prime horaire de 7 % du taux de salaire de ce métier doit être versée au salarié pour chaque heure de travail effectuée dans les conditions prévues au paragraphe 1), et ce, sept jours par semaine (du dimanche au samedi), incluant les jours fériés chômés.

    2. Frigoriste : L’exception à l’horaire normal de travail permise par le paragraphe 1) du présent article ne vaut que pour les travaux de rénovation. Dans ce cas, une prime horaire de 10 % en plus du taux de salaire de ce métier, doit être versée au salarié pour chaque heure de travail effectuée dans les conditions prévues à ce paragraphe.

    3. Mécanicien de chantier : Une prime horaire de 10 % du taux de salaire de ce métier doit être versée au salarié pour chaque heure de travail effectuée dans les conditions prévues au paragraphe 1), et ce, sept jours par semaine (du dimanche au samedi) incluant toutes les heures supplémentaires travaillées.

    4. Mécanicien en protection-incendie : Une prime horaire de 15 % du taux de salaire de ce métier doit être versée au salarié pour chaque heure de travail effectuée dans les conditions prévues au paragraphe 1).

    5. Monteur-mécanicien (vitrier) : Une prime horaire de 6 % du taux de salaire de ce métier est versée au salarié pour chaque heure de travail effectuée dans les conditions prévues au paragraphe 1).

    6. Tuyauteur et soudeur en tuyauterie : Une prime horaire de 10 % du taux de salaire de ce métier doit être versée au salarié pour chaque heure de travail effectuée dans les conditions prévues au paragraphe 1).

    Le montant de cette prime est de 15 % pour le salarié affecté à des travaux effectués dans l’industrie lourde.
  • 22.05 Prime de hauteur :
    22.05 Prime de hauteur :

    1. Ferblantier (revêtement) et peintre : Tout salarié appelé à exécuter, sur des échafaudages suspendus ou une cage suspendue, des travaux à une hauteur de dix mètres et plus au-dessus de toute surface reçoit une prime horaire de 0,75 \$ en plus du taux de salaire de son métier ou sa spécialité, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    2. Monteur-mécanicien (vitrier) : Tout salarié appelé à exécuter des travaux sur des échafaudages tubulaires ou dans une cage suspendue à une hauteur de dix mètres et plus de toute surface reçoit une prime horaire de 0,75 \$ en plus du taux de salaire de son métier, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    Dans le cas des échafaudages suspendus, cette prime horaire est de 1,00 \$ pour les travaux effectués à une hauteur de dix mètres et plus de toute surface, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.
  • 22.06 Prime pour travaux avec un masque à ventilation assistée :
    22.06 Prime pour travaux avec un masque à ventilation assistée : Tout salarié qui doit porter un masque à ventilation assistée ou à adduction d’air respirable à débit continu ou à pression positive reçoit une prime horaire de 1,00 \$ en plus du taux de salaire de son métier, sa spécialité ou son occupation, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions. Cette prime sera de 1,10 \$ à compter du 1er mai 2016.

    La prime prévue au présent article ne s’applique pas au salarié effectuant des travaux selon l’article 20.03 14) (manœuvre amiante).
  • 22.07 Prime spéciale : Cheminée industrielle :
    22.07 Prime spéciale : Cheminée industrielle :

    1. Briqueteur-maçon : Tout salarié appelé à travailler sur une cheminée industrielle à une hauteur de 100 pieds et plus du sol reçoit une prime horaire de 0,75 \$ en plus du taux de salaire de son métier, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    2. Manœuvre et manœuvre spécialisé : Tout salarié appelé à travailler sur une cheminée industrielle ou un silo à une hauteur de 100 pieds et plus du sol,

    reçoit une prime horaire de 0,75 \$ en plus du taux de salaire de son occupation pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.
  • 22.08 Prime spéciale : Matériaux réfractaires : Briqueteurmaçon, manœuvre et manœuvre spécialisé :
    22.08 Prime spéciale : Matériaux réfractaires : Briqueteurmaçon, manœuvre et manœuvre spécialisé : Le salarié du métier ou de l’occupation ci-dessus mentionnés affecté à des travaux sur les matériaux réfractaires à la chaleur ou à l’acide dans des usines en opération reçoit une prime horaire de 1,00 \$ en plus du taux de salaire de son métier pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    Cette clause s’applique également à l’égard des travaux décrits ci-haut qui sont exécutés à un endroit en jonction à une usine en opération.

    L’expression « usine en opération » signifie l’usine qui est en opération, de même que celle qui l’a été, mais dont les opérations sont temporairement suspendues, totalement ou partiellement, pour permettre l’exécution de travaux de construction.

    Dans l’industrie lourde, cette prime est payable pour tous les travaux exécutés sur des matériaux réfractaires à la chaleur ou à l’acide, sans égard à la notion d’usine en opération.
  • 22.09 Prime pour travaux à ciel ouvert sur structure d’acier ou de béton (pipe rack) : Électricien :
    22.09 Prime pour travaux à ciel ouvert sur structure d’acier ou de béton (pipe rack) : Électricien : En cas d’intempérie seulement, le salarié qui effectue des travaux à ciel ouvert sur une structure d’acier ou de béton (pipe rack) reçoit une prime de 15 % en plus de son taux de salaire horaire pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.
  • 22.10 Prime au grutier :
    22.10 Prime au grutier :

    1. Le compagnon grutier qui opère ou conduit une grue :

    2. de 75 tonnes ou plus, reçoit une prime horaire de 1,24 \$ en plus du taux de salaire de son métier, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions;

    3. de 100 tonnes ou plus, reçoit une prime horaire de 1,50 \$ en plus du taux de salaire de son métier, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions;

    4. de 200 tonnes ou plus ainsi qu’une grue à tour, reçoit une prime horaire de 2,80 \$ en plus du taux de salaire de son métier, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions;

    5. de 300 tonnes ou plus, reçoit une prime horaire de 4,10 \$ en plus du taux de salaire de son métier, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.

    6. Tout grutier affecté aux opérations de montage et de démontage d’une grue à tour reçoit la prime prévue à l’un ou l’autre des sous-paragraphes précédents selon la capacité de la grue utilisée lors de ces opérations.

    7. Pose de pilotis : Tout grutier qui opère une grue équipée d’attachements requis pour l’installation de parois moulées reçoit, en plus de son taux de salaire, une prime horaire de 1.50 \$, et ce, pour chaque heure effectuée dans ces conditions.

    Cette prime ne peut s’appliquer simultanément avec toute autre prime prévue à l’article 22.10.
  • 22.11 Prime au cimentier-applicateur, à l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et à l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution) :
    22.11 Prime au cimentier-applicateur, à l’opérateur de pompes et compresseurs (pompe à ligne) et à l’opérateur de pompes à béton (mât de distribution) : Tout salarié travaillant en vertu du paragraphe 5) de l’article 20.03 selon un horaire hebdomadaire de 40 heures sans horaire journalier, affecté à des coulées de béton et opérations connexes, doit bénéficier d’une prime horaire de 1,25 \$ en plus de son taux de salaire pour chaque heure de travail effectuée après 18 h, sauf s’il effectue du travail sous un régime de double ou de triple équipe.
  • 22.12 Prime spéciale : Travaux de jointoyage : Peintre-tireur de joints et plâtrier-tireur de joints:
    22.12 Prime spéciale : Travaux de jointoyage : Peintre-tireur de joints et plâtrier-tireur de joints: Le salarié affecté au jointoyage à l’aide de bazouka reçoit une prime horaire de 1,00 \$ pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.
  • 22.13 Prime pour travaux de connexion de charpentes métalliques, de panneaux ou de charpentes de béton préfabriqué : Monteur-assembleur :
    22.13 Prime pour travaux de connexion de charpentes métalliques, de panneaux ou de charpentes de béton préfabriqué : Monteur-assembleur : Tout salarié qui, à la demande de son employeur, agit à titre de connecteur de charpentes métalliques, de panneaux ou de charpentes de béton préfabriqué reçoit une prime égale à 5 % de son taux de salaire pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.
  • 22.14 Prime pour travaux de nettoyage au jet de sable ou au
    22.14 Prime pour travaux de nettoyage au jet de sable ou au jet d’eau et prime d’utilisation du pistolet : Peintre : Tout salarié affecté à l’un de ces travaux reçoit une prime horaire de 1,50 \$, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.
  • 22.15 Prime pour travaux de nettoyage au jet de sable : Manœuvre :
    22.15 Prime pour travaux de nettoyage au jet de sable : Manœuvre : Tout salarié affecté à des travaux de nettoyage au jet de sable ou autre substitut à l’exception de l’eau reçoit une prime horaire de 1,50 \$, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.
  • 22.16 Prime pour polissage : Carreleur :
    22.16 Prime pour polissage : Carreleur : Tout salarié affecté à des travaux de polissage de plancher de marbre ou de terrazzo avec un équipement à eau ou sec, reçoit une prime horaire de 1,00 \$ pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.
  • 22.17 Prime pour travaux de décontamination de l’amiante : Électricien :
    22.17 Prime pour travaux de décontamination de l’amiante : Électricien : Le salarié affecté à l’enlèvement de l’amiante sur des travaux à haut risque effectués à l’intérieur d’une zone contaminée, reçoit une prime de 12 % de son taux de salaire, pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions, et ce, sept jour par semaine (du dimanche au samedi), incluant les jours fériés chômés.
  • 22.18 Prime pour travaux de pose de caoutchouc :
    22.18 Prime pour travaux de pose de caoutchouc : Tout poseur de revêtements souples affecté à des travaux de pose de caoutchouc dans les réservoirs (lining) reçoit une prime horaire de 1,50 \$ pour chaque heure de travail effectuée dans ces conditions.
  • 22.19 Prime de qualification environnementale (Halocarbure) :
    22.19 Prime de qualification environnementale (Halocarbure) : Une prime horaire de 5 % du taux de salaire du frigoriste sera versée uniquement au compagnon qui a la mention « qualification environnementale » sur son certificat de compétence, pour chaque heure effectivement travaillée.
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