ANNEXE « Z-3 »
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Lettre d'entente concernant la mise sur pied d'un comité de rédaction et de simplification de la convention collective
OBJECTIF DU COMITÉ
Ce comité vise à simplifier la rédaction de la convention collective pour en faciliter l’application et la compréhension. Cet exercice n’a pas comme objectif de renégocier les dispositions de la convention collective ni à en modifier la portée.
MANDAT DU COMITÉ
Ce comité a pour mandat de revoir la structure, de réécrire et de clarifier les textes de la convention collective. Cet exercice s’effectue en assurant le respect des dispositions négociées et celles prévues à la Loi.
Ce comité devra établir un calendrier de travail prévoyant la réalisation de son mandat avant la fin de la présente convention collective. Une première rencontre doit être fixée dans les 120 jours suivant la date de la signature de la présente convention collective.
COMPOSITION DU COMITÉ
Le comité sur la rédaction et simplification est composé de :
- six personnes désignées par la partie patronale;
- six personnes désignées par les associations signataires.
Le comité peut s’adjoindre des personnes-ressources notamment celles de la CCQ afin de le soutenir.
L’annexe Z-3 est abrogée.