COVID-19

COVID-19

À compter du 11 mai 2020, tous les secteurs de l’industrie de la construction seront autorisés à reprendre leurs activités dans l’ensemble des régions du Québec.

Les travailleurs et les employeurs ont un rôle à jouer pour relancer l’économie dans des conditions optimales, assurant la santé, la sécurité et le bien-être de tous et de toutes.

Pour garantir une reprise sécuritaire, des directives et des mesures préventives doivent être mises en application et assidûment suivies. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a d’ailleurs publié un guide à cet effet, intitulé Guide COVID-19 – Chantiers de construction.

Pour obtenir tous les détails sur la relance des chantiers de construction, visitez la section Relance de la construction dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 du site du gouvernement du Québec.

  • Reprise des activités
  • Comptoirs de service à la clientèle des bureaux régionaux
  • Questions et réponses

Dès le 11 mai !

Toutes les activités de la Commission de la construction du Québec (CCQ) reprennent. Quelques précisions sont à considérer pour certains services :

  • Avis d’assurabilité

    Vous avez jusqu’au 1er juin 2020 pour procéder au paiement, via les services en ligne ou via votre institution financière. 
  • Examens de qualification

    Toutes les personnes inscrites à un examen dont la séance a été suspendue le 16 mars 2020 ou qui n’ont pas encore de date de séance recevront par la poste un avis de convocation au cours des prochaines semaines.
  • Activités de perfectionnement 

    Les activités de perfectionnement figurant au calendrier de formation entre le 13 mars 2020 et le 30 juin 2020 sont annulées.
  • Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC)

    Le tirage au sort de la première période d'inscription du CCGIC a eu lieu comme prévu. La deuxième période d'inscription (période hors prévisions) débutera le 25 mai.
  • Rapport mensuel en ligne

    Le rapport mensuel d’avril 2020, couvrant la période du 29 mars au 25 avril, doit être transmis, et les frais afférents doivent être payés d’ici le 15 mai. Advenant qu’il n’y ait pas eu d’activités pendant cette période, un rapport mensuel sans activités doit être transmis et les frais afférents de 15,75 $ doivent être acquittés à la date prévue.

Veuillez noter que les délais d’attente pourraient être plus longs que d’habitude.

Afin de réduire votre temps d’attente et de nous aider à mieux vous servir, nous vous invitons à privilégier les façons suivantes pour nous joindre :

  • Les services en ligne de la CCQ. Utilisez l’option « Pour nous joindre » ou « Aide » pour nous transmettre vos documents ou nous poser vos questions sur votre dossier. Nous vous invitons à vous inscrire aux services en ligne, si ce n’est déjà fait.
  • Le formulaire « Contactez-nous » du site Web pour des questions générales. Important : aucune question spécifique à votre dossier client ne peut être répondue par le biais de ce formulaire.
  • MÉDIC en ligne pour faire vos réclamations d’assurance.
  • Le courrier (l’adresse de la CCQ peut varier et est indiquée sur les différents documents).

Tous les bureaux sont ouverts selon l’horaire habituel

Afin de nous aider à mieux vous servir et considérant les directives sanitaires de la Direction de la santé publique à respecter, évitez de vous déplacer dans nos bureaux régionaux. Privilégiez les façons suivantes pour nous joindre :  

  • Les services en ligne de la CCQ. Utilisez l’option « Pour nous joindre » ou « Aide » pour nous transmettre vos documents ou nous poser vos questions sur votre dossier. Nous vous invitons à vous inscrire aux services en ligne, si ce n’est déjà fait. 
  • Le formulaire « Contactez-nous » du site Web pour des questions générales. Important : aucune question spécifique à votre dossier client ne peut être répondue par le biais de ce formulaire. 
  • MÉDIC en ligne pour faire vos réclamations d’assurance. 
  • Le courrier (l’adresse de la CCQ peut varier et est indiquée sur les différents documents).

Procédure temporaire d’accès à la salle d’attente des bureaux régionaux :

Afin de respecter les mesures sanitaires recommandées par la Direction de la santé publique, veuillez prendre connaissance des informations suivantes avant de vous déplacer :

  • Un nombre limité de clients sera autorisé à l’intérieur de la salle d’attente.
  • Votre tour venu, un agent de sécurité vous expliquera les consignes à respecter et vous donnera accès à la salle.
  • Aucun visiteur présentant des symptômes grippaux ne sera autorisé dans la salle.
  • Aucun accompagnateur ne sera accepté dans la salle.
  • Une distance de 2 mètres devra être respectée entre chaque visiteur.
  • Le lavage des mains sera obligatoire. Une borne de nettoyage des mains sera mise à votre disposition.
  • Les ordinateurs publics et les téléphones habituellement disponibles à la clientèle sont hors service.

Vous souhaitez uniquement remettre des documents ? 

Déposez-les dans la boite courrier prévue à cette fin sur les lieux. Le traitement de votre demande sera effectué selon les délais prévus.

  • Aucun paiement en argent comptant n’est permis dans la boîte de dépôt.
  • Assurez-vous que votre demande est complète et signée.
  • Prévoyez une enveloppe pour déposer vos documents de façon sécuritaire.

Avantages sociaux

Qualification et accès à l'industrie

Application de la loi R-20

Formation et perfectionnement

 

Avantage sociaux

Est-ce que la CCQ peut modifier les dates des vacances de la construction ou les annuler ?

Non, la CCQ ne peut pas de son propre chef modifier les dates des vacances de la construction ni les annuler. En effet, précisons que les paramètres des vacances sont établis dans les quatre conventions collectives de l’industrie de la construction. 

Qu’arrive-t-il avec les régimes d’assurance MÉDIC, si un travailleur n'est pas en mesure d’accumuler assez d’heures durant la période de référence ?

Pour la prochaine période d’assurance, soit du 1er juillet au 31 décembre 2020, la période de référence (cumul des heures) est du 1er septembre au 29 février 2020. Comme la fermeture des entreprises exigée par le gouvernement a débuté après la fin de cette période, il n’y aura donc pas d’impact sur les couvertures d’assurance de cette période.

Par contre, pour la période suivante, soit la couverture d’assurance du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, la période de référence (cumul des heures) sera du 1er mars au 29 août 2020. Effectivement, la fermeture des chantiers non essentiels pour la période du 25 mars au 10 mai 2020 risque d’engendrer certains impacts, mais il est malheureusement difficile de les évaluer à ce stade-ci.

Qu’en est-il des délais de traitement de ma demande de remboursement MÉDIC ? Ça fait déjà plusieurs semaines que j’attends.

Il est vrai que les délais sont anormalement élevés, en raison de l’importante période de transformation suivant le déploiement de MÉDIC Construction en ligne. Bien que nous ayons mis en place un plan pour minimiser les impacts sur les assurés MÉDIC, des délais importants sont inévitables. Nous vous assurons que tout sera traité. Nous sommes désolés des inconvénients.

Est-ce vrai que les réclamations envoyées par la poste ne sont actuellement pas traitées ?

Au contraire, selon l’évolution de la situation depuis le début de la pandémie, la CCQ peut maintenant traiter les demandes reçues par la poste. Cependant, des délais importants sont à prévoir.
 
Pour accélérer le processus, soumettez vos réclamations d’assurance du régime MÉDIC Construction par MÉDIC en ligne, à sel.ccq.org, ou par l’application mobile MÉDIC Construction.

Un travailleur a-t-il droit à l’assurance salaire et aux crédits d’heures pour la période du confinement, s’il n’est pas invalide ?

Non, il n’y a pas droit. Le recours à l’assurance salaire est uniquement possible dans le cas d'invalidité totale d'un salarié couvert par le régime d’assurance MÉDIC Construction.

Si un travailleur est dans l’une des situations mentionnées ci-dessous, voici ce qu’il doit faire :

Situation Couverture Ce que le travailleur doit faire
Confinement pendant la pandémie (fermeture des chantiers) Aucune prestation ni aucun crédit d’heures ne sont accordés, suivant le règlement.
Personne vulnérable (déficit immunitaire, maladie pulmonaire, etc.) qui doit rester en isolement de façon préventive
Période d’isolement sans diagnostic de COVID-19 (ex. : en attente d’un résultat de test qui s’est avéré négatif)
Mise en quarantaine volontaire, sans diagnostic médical
Personne ayant contracté la COVID-19, diagnostiquée par un médecin ou par une infirmière

Le salarié a droit aux crédits d’heures seulement, car il est indemnisé par :

  • la Prestation canadienne d’urgence (PCU) 

    OU
  • les prestations de maladie d’assurance-emploi

    OU
  • la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Si le salarié est indemnisé par la PCU ou par les prestations de maladie d’assurance-emploi, il doit :


Si le salarié est indemnisé par la CNESST, il doit :

  • remplir et acheminer à la CCQ le formulaire 15 Demande de crédits d’heures. Une fois la déclaration de l’assuré remplie, un agent autorisé de la CNESST doit remplir la déclaration de la CNESST.

Un travailleur a envoyé une demande d’assurance salaire. Sera-t-elle traitée ?

Oui, la nouvelle demande d’assurance salaire sera prise en charge. 

Si un salarié désire déposer une nouvelle demande d’assurance salaire et de crédits d’heures, doit-il aussi déposer une demande de prestations de maladie d’assurance-emploi ?

Oui, il doit aussi déposer une demande de prestations de maladie d’assurance-emploi afin de déposer une nouvelle demande d’assurance salaire et de crédits d’heures. Selon votre situation, il est possible que celle-ci soit transférée automatiquement en Prestation canadienne d’urgence (PCU). 

Lorsque la demande d’assurance-emploi (ou de PCU) sera traitée, le salarié doit accéder à Mon dossier Service Canada et imprimer : 

  • Ma dernière demande ;
  • Mes paiements.

Le travailleur doit utiliser le formulaire 11 Demande d’assurance salaire de courte durée et de crédits d’heures et joindre également à sa demande les formulaires Déclaration de l’assuré et la Déclaration du médecin traitant, dûment remplis.

Comme indiqué dans la Demande d’assurance salaire de courte durée et de crédits d’heures (formulaire 11), un travailleur a déposé une demande de prestations de maladie d’assurance-emploi. Cependant, il a reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Que doit-il faire ?

Si le salarié a reçu la PCU par l’entremise de Service Canada et le régime d’assurance-emploi, il doit accéder à Mon dossier Service Canada afin de joindre les pièces justificatives suivantes à sa demande d’assurance salaire :

  • Ma dernière demande ;
  • Mes paiements.

Si le salarié a reçu la PCU par l’entremise de l’Agence de revenu du Canada (ARC), il doit accéder à Mon dossier de l’ARC afin de joindre les pièces justificatives suivantes à sa demande d’assurance salaire :

Les documents de paiement de la PCU

Le travailleur doit utiliser le formulaire 11 Demande d’assurance salaire de courte durée et de crédits d’heures et joindre également à sa demande les formulaires Déclaration de l’assuré et la Déclaration du médecin traitant, dûment remplis.

Un médecin ne peut pas remplir la déclaration du médecin traitant en raison de la pandémie. Que doit faire le salarié, dans ces circonstances ?

La Déclaration du médecin traitant est exigée pour déposer une demande d’assurance salaire de courte durée. Dans le cas où il est impossible de faire remplir le formulaire par le médecin en raison de la pandémie, un billet médical indiquant le diagnostic, le traitement et la période de l’arrêt de travail peut être soumis. Toutefois, si les renseignements sont insuffisants pour traiter la demande, le salarié recevra une communication de la part de la Section de l’assurance invalidité, puisque le formulaire rempli par son médecin est essentiel et sera exigé.

Un travailleur a envoyé une demande de crédits d’heures. Sera-t-elle traitée ?

Oui, sa nouvelle demande de crédits d’heures sera traitée. Toutefois, s’il s’agit d’un suivi d’une demande de crédits d’heures déjà en cours, le service reprendra graduellement au cours des prochaines semaines. Des délais plus élevés que d’habitude sont à prévoir.

 

Qualification et accès à l'industrie

Qu’arrive-t-il, à la suite de l’annulation des séances d’examen de qualification ?

Depuis le 16 mars 2020, les examens de qualification sont suspendus, et ce, jusqu’à nouvel ordre. La CCQ communiquera éventuellement avec tous les travailleurs déjà inscrits à un examen ou à une reprise d’examen pour leur proposer une nouvelle date. Des séances spéciales d’examen seront organisées en grand nombre, et la clientèle qui était déjà inscrite sera priorisée. Ceux qui réussiront leur examen verront leur taux de salaire changer à ce moment.

Est-ce que la CCQ prévoit prolonger la période maximale de 3 mois pour les employeurs qui doivent déclarer 150 heures pour les travailleurs, si ceux-ci ne peuvent réaliser leur garantie d’emploi en raison de l’arrêt des chantiers entre le 25 mars 2020 et le 10 mai 2020 ?

Les dossiers dont l’échéance arrive entre le 31 mars 2020 et le 31 mai 2020 seront analysés. Une décision sera prise en fonction de chaque dossier en s’assurant que les travailleurs ne seront pas pénalisés.

Est-ce que le délai accordé aux travailleurs pour compléter une demande de certificat de compétence à la suite d’un enregistrement par pénurie de main-d’œuvre est prolongé en raison de la fermeture des bureaux de la CCQ entre le 16 mars 2020 et le 10 mai 2020 ?

Toute demande de certificat de compétence faite à la suite d’une ouverture de bassin de main-d’œuvre sera honorée si la réservation par l’employeur (ou l’association) a eu lieu depuis le 1er février 2020. En ce qui concerne le cours ASP Construction, rappelons que tout travailleur doit l'avoir complété avant de se trouver en chantier. 

Est-ce que la CCQ prévoit prolonger la période pour fournir la preuve de réussite des préalables scolaires ou fonctionnels requis pour l’obtention du certificat de compétence apprenti ?

La CCQ est consciente de la difficulté de fournir cette preuve, considérant la fermeture temporaire des écoles et des centres de formation professionnelle.

Par conséquent, si un travailleur dont l’exemption de certificat de compétence arrive à échéance entre le 31 mars 2020 et le 31 octobre 2020 est dans l’incapacité de fournir la preuve de réussite des préalables scolaires, il recevra une nouvelle exemption ayant la même durée et les mêmes conditions. Il devra fournir les documents avant la date d’échéance de cette nouvelle exemption, pour obtenir un certificat de compétence apprenti.

 

Application de la loi R-20 

Quels sont les pouvoirs de la CCQ dans le cadre de l’arrêté ministériel visant l’application des mesures prévues dans le Guide COVID-19 – Chantiers de construction, publié par la CNESST ?

La CCQ continue d’exercer les pouvoirs que lui confère la loi R-20. Durant la reprise, les travaux autorisés doivent se conformer aux exigences habituelles de l’ensemble de la réglementation. De plus, dans le cadre de l'arrêté ministériel du 22 avril 2020, la CCQ est appelée à vérifier l'application de certains éléments du Guide COVID-19 – Chantiers de construction, publié par la CNESST. 

En bref, la CCQ est autorisée à vérifier : 

  • que les travailleurs puissent avoir accès à :
    • une toilette,
    • de l’eau pour se laver les mains ainsi que du savon ou du gel à base d’alcool (60 % ou plus) ;
  • sur tout chantier de construction de 25 travailleurs et plus, que les travailleurs puissent avoir accès à :
    • des toilettes à chasse,
    • un lavabo alimenté avec de l’eau dans chacun des cabinets de toilettes à chasse,
    • un séchoir à mains, un essuie-main roulant ou à du papier à mains,
    • un panier destiné à jeter le papier à main après usage (s’il y a lieu),
    • une affiche indiquant si l’eau n’est pas potable. 

Que se passe-t-il, si la CCQ constate des manquements dans l’application du Guide COVID-19 – Chantiers de construction, publié par la CNESST ?

Si la CCQ constate une lacune ou un manquement dans l’application de certaines mesures inscrites au Guide COVID-19 – Chantiers de construction, publié par la CNESST (voir la question précédente, pour connaître la liste de ces mesures), elle a la responsabilité d’en aviser toute personne responsable du chantier ou toute personne susceptible d’apporter le correctif nécessaire pour que la mesure soit respectée. Et si aucun correctif n’est apporté, elle :

  • donne un avis de manquement à l’une des personnes responsables de l’application de ces mesures sur le chantier de construction ;
  • en informe la CNESST, qui pourra intervenir en vertu de ses pouvoirs prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Formation et perfectionnement

Qu’arrive-t-il avec un travailleur qui, le 13 mars 2020, suivait une activité de perfectionnement qui a dû être annulée avant qu’il ne puisse la compléter ?

Lors de la réouverture des centres de formation professionnelle, les formateurs attitrés évalueront la performance des candidats selon la proportion de la formation complétée et selon les évaluations déjà réalisées. Aucun travailleur ne sera mis en échec, il n’y aura que des réussites ou des abandons. Avant la publication du prochain Répertoire des activités de perfectionnement 2020-2021, les travailleurs qui auront réussi leur formation annulée en cours de route verront le résultat « Succès » enregistré dans leur profil de formation, qui peut être consulté à partir des services en ligne.

Est-ce qu’un travailleur n’ayant pas pu compléter sa formation annulée le 13 mars et n’ayant pas reçu de résultat « Succès » doit se réinscrire lors de la publication du Répertoire des activités de perfectionnement 2020-2021 ? Si c’est le cas, est-ce que les heures déjà réalisées lui seront créditées pour la nouvelle formation ?

La participation à une activité de perfectionnement est toujours au choix du travailleur. Toutefois, le travailleur qui souhaite compléter une formation annulée lors de la publication de l’offre de cours pour l’année 2020-2021 devra se réinscrire lors de la publication du prochain Répertoire des activités de perfectionnement. Pour des raisons logistiques, il sera impossible de créditer les heures déjà réalisées, il faudra reprendre la formation en entier.

Qu’arrive-t-il avec le certificat de compétence d’un travailleur qui avait une obligation de formation (article 7), si toutes les formations ont été annulées ?

Pour le travailleur dont le certificat de compétence venait à échéance entre le mois de mars 2020 et le 1er octobre 2020, la validité de son certificat de compétence sera prolongée de 12 mois, et ce, à compter de sa date d’échéance. Il recevra alors un nouveau certificat de compétence, à la condition d’avoir travaillé et déclaré à la CCQ au moins 1 heure au cours des 14 mois précédents.

Les activités de perfectionnement ayant été annulées le 13 mars, est-ce qu’un travailleur inscrit à une formation nécessitant un déplacement ou un hébergement peut bénéficier des mesures incitatives pour des dépenses engagées après cette date ?

Toutes dépenses engagées en lien avec une activité de perfectionnement prévue la fin de semaine des 14 et 15 mars seront remboursées. Les travailleurs concernés doivent transmettre les pièces justificatives de leurs engagements financiers à l’adresse suivante : feuille.presences@ccq.org.

Est-ce que les délais habituels pour payer les incitatifs financiers seront respectés, en ce qui concerne un travailleur ayant terminé une activité de perfectionnement avant l’annulation des cours ?

Malheureusement, en raison de plusieurs facteurs nécessaires à l’émission des chèques liés aux mesures incitatives, les délais de paiement habituels ne pourront pas être respectés. La CCQ met tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation le plus rapidement possible. 

Est-ce que le processus d’inscription au Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC) est affecté ?

Le tirage au sort de la première période d’inscription du CCGIC a eu lieu, et les communications aux candidats quant aux résultats se sont déroulées au début du mois de mai. Des appels ont été effectués pour renseigner les travailleurs sélectionnés, et les lettres officielles seront transmises aux candidats au début du mois de juin. La deuxième période d’inscription (période hors prévisions) débutera le 25 mai. Exceptionnellement pour le moment, le certificat de compétence occupation est émis sans exiger que le cours CCGIC soit réussi au préalable. Il sera cependant exigé pour le renouvellement du certificat. Dès que possible, la CCQ communiquera avec les travailleurs touchés par cette situation pour leur faire part des détails en lien avec l’offre de cours. 

Que doivent faire les travailleurs ou les employeurs qui ont laissé des outils dans un centre de formation professionnelle et qui n’ont pas accès aux locaux pour les récupérer ?

Toute personne dans cette situation doit communiquer directement avec le centre de formation professionnelle concerné.

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