Certification de manœuvre à l’aqueduc

En vertu du Règlement sur la qualité de l'eau potable, toute personne effectuant ou supervisant des travaux sur un réseau de distribution d'eau potable doit posséder les compétences spécifiques répondant au Règlement ou être en présence d’une personne détenant ces compétences.

Dans l'industrie de la construction, il s'agit notamment de tâches relatives à l'installation, à la réparation ou au remplacement de conduites d'aqueduc (ou des équipements rattachés à celles-ci), aux opérations de désinfection de conduites, ou encore aux prélèvements d'échantillons d'eau à la suite d’une opération de désinfection.

Un travailleur de l'industrie de la construction peut se conformer au Règlement de quatre façons :

OU

  • En détenant un diplôme dans l'un des programmes d'études reconnus par le ministère responsable de l’environnement ou l’un des diplômes, certificats ou attestations reconnus délivrés à l'extérieur du Québec. Consultez leur site, pour connaître la liste des programmes reconnus.

OU

  • En ayant réussi l’un des programmes reconnus de qualification des opérateurs en eau potable d'Emploi-Québec, l'unique responsable de la délivrance et du renouvellement des autres certifications liées au domaine de l’eau potable. Pour connaître les modalités d’obtention et de renouvellement d’une certification émise par Emploi-Québec, veuillez consulter son site Web.

OU

  • En œuvrant sous la supervision d’une personne possédant une certification reconnue, si la situation du travailleur ne correspond pas à l’une des trois options précédentes.

Le salarié qui exécute ou supervise des travaux reliés à l’aqueduc doit toujours avoir en sa possession la preuve de cette certification et, sur demande, la présenter à un représentant du ministère responsable de l’environnement.

Formation préalable à l’obtention de la certification de manœuvre à l'aqueduc de la CCQ

Pour permettre aux travailleurs de la construction de répondre aux exigences réglementaires concernant les réseaux d'eau potable, la CCQ offre le cours Révision des notions pour la certification manœuvre à l'aqueduc.

Ce cours, d’une durée de 30 heures, s'adresse aux travailleurs déjà titulaires d’un certificat de compétence-occupation (CCO) répondant au préalable ainsi qu'aux conditions d'admission du Fonds de formation des salariés de l'industrie de la construction (FISIC).

Pour obtenir la certification de manœuvre à l’aqueduc, le travailleur doit :

  • être titulaire d’un certificat de compétence occupation valide (CCO) ;
  • réussir le cours Révision des notions pour la certification manœuvre à l'aqueduc, qui mène à la certification de manœuvre à l'aqueduc dans les 24 mois précédant la demande de délivrance ou de renouvellement du CCO.

Inscription

Le candidat admissible peut s'inscrire à ce cours :

Soulignons qu'au moment de la convocation au cours, les candidats devront répondre aux critères d'admissibilité du FISIC. Cette inscription au cours sera donc aussi conditionnelle à la satisfaction des critères suivants :

  • Avoir un minimum de 400 heures travaillées et déclarées à la CCQ au cours des 24 des 26 derniers mois ;

OU

  • Avoir au moins 8 000 heures travaillées et déclarées à la CCQ dans les titres occupationnels, dont au moins une heure au cours des cinq dernières années ;

ET

  • Avoir réussi l'une des trois activités suivantes : Canalisations souterraines I, Canalisations souterraines II ou Canalisations souterraines – Activité théorique, ou avoir un minimum de 1 000 heures travaillées et déclarées à la CCQ dans les titres occupationnels.

Critères d’obtention et de maintien de la certification de manœuvre à l’aqueduc

Une fois le cours Révision des notions pour la certification manœuvre à l'aqueduc réussi, la certification « Manœuvre à l’aqueduc » sera mentionnée sur tout CCO valide.

Pour obtenir ou maintenir cette mention sur un CCO, le travailleur devra respecter ces critères :

  • Avoir suivi et réussi, dans les 24 mois précédant la délivrance ou le renouvellement du certificat de compétence-occupation, la formation initiale intitulée Révision des notions pour la certification manœuvre à l’aqueduc ;
  • Si plus de 24 mois se sont écoulés depuis la réussite de cette formation, le travailleur doit avoir exécuté au moins 25 heures à titre de manœuvre à l’aqueduc, c’est-à-dire déclarées par un employeur sous le code d’occupation 610 (manœuvre en canalisation souterraine) dans les 14 mois précédant la délivrance ou le renouvellement de son certificat de compétence-occupation.

Les heures non assujetties ou effectuées à l’extérieur du Québec qui n’ont pas pu être comptabilisées par la CCQ devront être démontrées par la présentation de preuves salariales (ex : bulletins de paie) et par une lettre de l’employeur concerné, afin que la mention soit maintenue. Les documents devront être transmis, au plus tôt, dans les quatre semaines précédant l’échéance du certificat de compétence-occupation par l’un de ces moyens :

Les employeurs devront déclarer au rapport mensuel toutes les heures liées aux travaux de manœuvre à l’aqueduc sous le code 610 (manœuvre en canalisation souterraine), afin d’assurer le maintien de la certification de leurs travailleurs.

De plus, lorsqu’une formation de mise à jour sera disponible, le travailleur devra suivre et réussir cette formation afin de maintenir sa certification de manœuvre à l’aqueduc. Dans ce cas, un avis de convocation sera transmis aux travailleurs par la CCQ.

Perte de la certification

Si les critères de maintien de la certification ne sont pas respectés, le travailleur devra à nouveau suivre la formation Révision des notions pour la certification manœuvre à l'aqueduc ou se conformer au Règlement de l’une des quatre façons mentionnées précédemment.

Si le salarié est en mesure de démontrer qu’il a effectué des travaux d’aqueduc à l’extérieur du Québec ou hors construction dont les heures n’ont pas pu être comptabilisées par la CCQ, il devra démontrer ses heures par la présentation de preuves salariales (ex : bulletins de paie) et par une lettre d’employeur afin que la certification soit obtenue à nouveau. Les documents devront être transmis, au plus tôt, dans les quatre semaines précédant l’échéance du certificat de compétence-occupation par l’un de ces moyens :