COVID-19

COVID-19

Cette page regroupe les informations concernant l’état des services offerts à la clientèle. Consultez-la fréquemment pour connaître les mises à jour.

Avis important – COVID-19 : La Commission de la construction du Québec est visée par la directive du gouvernement du Québec exigeant la fermeture de toutes les entreprises et de tous les commerces, en vigueur jusqu’au 13 avril 2020. Certains des services qu’elle offre à sa clientèle sont toutefois considérés comme essentiels.   

  • Service courriel ouvert 
    • Via les services en ligne, pour les travailleurs, les employeurs et les retraités déjà enregistrés à la CCQ. 
    • Via son formulaire Web « Contactez-nous » 
  • Service téléphonique fermé
  • Comptoirs de service à la clientèle fermés

Voici le statut des services essentiels offerts par la CCQ. Si le service que vous recherchez ne se trouve pas dans la liste ci-dessous, c’est qu’il est maintenu

Général 

Service État Mesures particulières temporaires
Service à la clientèle (par courriel, via le « Contactez-nous »)  Maintenu

Cliquez ici, pour savoir comment nous joindre.

Seuls les courriels en lien avec les services maintenus recevront une réponse.

Service téléphonique à la clientèle Suspendu
Comptoirs de service à la clientèle
Suspendu
Les bureaux sont fermés depuis le 16 mars 2020 et aucune collecte du courrier n’y est effectuée.
Enregistrement et modifications au dossier employeur Suspendu Le service est suspendu jusqu’à la reprise des activités.
Plainte de service Maintenu

Les plaintes doivent être acheminées en utilisant le formulaire en ligne.
Les plaintes seront traitées à la reprise des activités.

Avantages sociaux

Service État Mesures particulières temporaires
Assurance salaire Maintenu

Les paiements des dossiers admissibles à l'assurance salaire (courte durée et longue durée) en cours et qui n’ont subi aucune interruption de paiement sont maintenus.

Aucune nouvelle demande d’assurance salaire dite courante n’est traitée depuis le 19 mars 2020.

Si la période de chômage est terminée et que les paiements d’assurance salaire n'ont pas commencé (excluant le délai de carence s'il avait été payé), ce dossier sera considéré comme une nouvelle demande.

Assurance maladie Maintenu Les services en ligne demeurent fonctionnels (MÉDIC en ligne et application mobile).

Les demandes reçues en ligne sont traitées et priorisées. 

Les nouvelles demandes reçues par la poste, ne seront pas traitées jusqu’à nouvel ordre. Un délai important est donc à prévoir.

Cliquez ici, pour obtenir plus de renseignements concernant votre couverture d'assurance.
Prestations de retraite 
Maintenu
Le versement des rentes mensuelles en cours de paiement, par dépôt bancaire ou par chèque, est maintenu.

Aucune nouvelle demande de retraite n’est traitée depuis le 19 mars.

Si vous souhaitez prendre votre retraite maintenant, vous pouvez déposer votre demande dans les services en ligne, à sel.ccq.org.

Bien qu’aucune nouvelle demande ne soit traitée, la date de calcul sera enregistrée selon la date de la demande et les taux de rendement utilisés pour le calcul de la rente de retraite seront fixés à cette date. 

Les documents produits à la suite de votre demande vous seront acheminés lorsque la situation retournera à la normale.

Votre premier paiement inclura tous les arrérages des rentes mensuelles depuis votre date de retraite.
Avis d'assurabilité Maintenu Les prochains avis d'assurabilité seront acheminés à compter du 22 avril 2020.

Cliquez ici, pour obtenir plus de renseignements sur les avis d'assurabilité.
Paie de vacances Maintenu

La distribution des prochaines paies de vacances sera effectuée comme prévu en juin. 

Construire en santé Maintenu La ligne téléphonique et les services de Construire en santé demeurent accessibles pour les assurés admissibles, et ce, au 1 800 807-2433.

Qualification et accès à l'industrie 

Service État Mesures particulières temporaires
Renouvellement de certificat de compétence
Maintenu
À l’exception des renouvellements sur demande, le renouvellement automatique des certificats de compétence est maintenu.

Consultez la section « Questions et réponses ».
Émission de nouveau certificat de compétence Suspendu L'émission des certificats de compétence est suspendue.

Consultez la section « Questions et réponses ».
Service de référence de main-d'œuvre Maintenu Les services de référece de main-d'oeuvre sont maintenus, à l'exception du service de référence personnalisée. 
Examen de qualification
Suspendu Les examens de qualification et les demandes d'admission à ceux-ci sont suspendus depuis le 13 mars 2020. La CCQ communiquera avec tous les travailleurs inscrits avant cette date.

Consultez la section « Questions et réponses ».
Carnet d'apprentissage
Maintenu La mise à jour du carnet d'apprentissage est maintenue pour les heures travaillées et les crédits de formation.
Accès au bassin de main-d’œuvre
Suspendu
Les bassins de main-d'œuvre sont temporairement fermés.

Application de la Loi R-20

Service État Mesures particulières temporaires
Plaintes de salaire Maintenu Il est possible de transmettre une plainte de salaire. Malgré des délais de traitement qui seront plus longs, les droits des salariés seront entièrement préservés. 

Toutes les plaintes seront traitées à la reprise des activités.
Signalement Maintenu Le traitement des signalements est maintenu. Les délais de traitement pourraient être plus longs.

Cliquez ici, pour faire un signalement.

La Commission de la construction du Québec ne détermine pas les activités prioritaires de l’industrie de la construction. Pour connaître la liste des activités prioritaires émise par le gouvernement, cliquez ici.
Rapport mensuel Maintenu Le rapport mensuel comporte des cotisations importantes pour les travailleurs (assurances et retraite) ainsi que des informations essentielles quant au dossier des travailleurs (heures).

Pour cette raison, la transmission du rapport mensuel est maintenue et considérée comme un service essentiel.

Nous demandons la bonne collaboration de tous les employeurs afin de transmettre et de payer pour le 15 avril le rapport mensuel couvrant la période de mars (du 1er au 28 mars 2020).
 
Toutefois, pour les employeurs qui seraient dans l’impossibilité de transmettre et de faire le paiement pour ce rapport dans les délais requis, il sera possible de transmettre et de payer au plus tard le 25 avril 2020. Pour cette période, il n’y aura ni pénalités ni intérêts.
Activités de vérification et d'enquête Maintenu

Les chantiers faisant partie de la liste des services essentiels du gouvernement et les situations urgentes seront priorisés.

La Commission de la construction du Québec ne détermine pas les activités prioritaires de l’industrie de la construction. Pour connaître la liste des activités prioritaires émise par le gouvernement, cliquez ici.

Lettres d'état de situation
Maintenu
Les demandes de lettres d’état de situation continuent d’être traitées. Les chantiers faisant partie de la liste des services essentiels du gouvernement seront priorisés.

La Commission de la construction du Québec ne détermine pas les activités prioritaires de l’industrie de la construction. Pour connaître la liste des activités prioritaires émise par le gouvernement, cliquez ici.
Mise à jour des taux de salaire et des cotisations
Maintenu
La mise à jour des taux est essentielle afin de préserver les conditions des travailleurs.

Formation et perfectionnement 

Service État Mesures particulières temporaires
Activités de perfectionnement Suspendu Les activités de perfectionnement sont suspendues depuis le 13 mars 2020.

Consultez la section « Questions et réponses ».
Paiement des incitatifs financiers pour les activités de perfectionnement
Maintenu

Toutes dépenses engagées en lien avec une activité de perfectionnement prévue la fin de semaine des 13, 14 et 15 mars et qui a été annulée seront remboursées.

Consultez la section « Questions et réponses ».

Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC) Suspendu Le CCGIC est suspendu depuis le 13 mars 2020.

Toute l’information sur la situation du COVID-19 au Québec : quebec.ca/coronavirus.

Qualification et accès à l’industrie

Qu’arrive-t-il, à la suite de l’annulation des séances d’examen de qualification ?

Depuis le 16 mars 2020, les examens de qualification sont suspendus, et ce, jusqu’à nouvel ordre. La CCQ communiquera dès que possible avec tous les travailleurs déjà inscrits à un examen ou à une reprise d’examen. À la reprise des activités, des séances spéciales d’examen seront organisées en grand nombre et la clientèle qui était déjà inscrite sera priorisée. Ceux qui réussiront leur examen verront leur taux de salaire changé à ce moment.

Si un certificat de compétence vient à échéance, sera-t-il renouvelé automatiquement ?

Le renouvellement automatique d’un certificat de compétence ou d’une exemption de certificat de compétence sera traité selon la norme habituelle. Pour tous les cas spécifiques nécessitant un processus d’analyse (ex. : déclaration des heures non saisie), les délais de traitement pourraient s’avérer plus longs. 

Formation et perfectionnement

Les activités de perfectionnement étant annulées depuis le 13 mars, est-ce qu’un travailleur qui s’est déplacé pour suivre une formation depuis cette date peut bénéficier des incitatifs financiers prévus avant l’annulation ?

Toutes dépenses engagées en lien avec une activité de perfectionnement prévue la fin de semaine des 13, 14 et 15 mars et qui a été annulée seront remboursées. Les travailleurs concernés doivent transmettre les pièces justificatives de leurs engagements financiers à l’adresse suivante : feuille.presences@ccq.org. Pour les formations qui devaient avoir lieu à compter du 16 mars inclusivement, chaque cas sera ultérieurement analysé afin de statuer sur le remboursement potentiel.

Est-ce que les délais habituels pour payer les incitatifs financiers seront respectés pour un travailleur ayant terminé une activité de perfectionnement avant l’annulation des cours en vigueur depuis le 16 mars ?

Malheureusement, en raison de plusieurs facteurs nécessaires à l’émission des chèques des incitatifs au perfectionnement, les délais de paiement habituels ne pourront pas être respectés. La CCQ met tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation le plus rapidement possible.

Qu’arrive-t-il avec l’obligation de formation (article 7) d’un travailleur, si sa formation dépasse la date limite de la réussite du cours ? Est-ce que son certificat de compétence ou son exemption de certificat de compétence sera annulé ?

Pour tout travailleur dans cette situation qui suivait une formation ou qui y était déjà inscrit, puisque l’annulation de la formation est hors de son contrôle et qu’il démontre sa volonté à se conformer, son certificat de compétence sera renouvelé. Pour les personnes qui souhaitaient s’inscrire à une formation pour répondre à leur obligation mais qui n’ont pas pu le faire, prenez note que chaque cas sera ultérieurement analysé afin de statuer sur le renouvellement.

Que doivent faire les travailleurs ou les employeurs qui ont laissé des outils dans un centre de formation professionnelle et qui n’ont pas accès aux locaux pour les récupérer ? 

Toute personne dans cette situation doit communiquer directement avec le centre de formation professionnelle concerné.

Est-ce que le processus d’inscription au Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC) est affecté ?

Le tirage au sort du CCGIC et les communications aux candidats sur les résultats auront lieu comme prévu. Les travailleurs sélectionnés n’auront pas à communiquer avec la CCQ à la réception de leur lettre. En effet, la CCQ communiquera directement avec eux afin de les inviter à suivre le CCGIC lors de la reprise des activités de perfectionnement.

Avantages sociaux

Consultez la nouvelle Web – MÉDIC et COVID-19, pour connaître les grandes lignes résumant la couverture d’assurance, en ce qui a trait aux urgences médicales à l’étranger et à l’assurance salaire.

Qu’en est-il des délais de traitement de ma demande de remboursement MÉDIC ? Ça fait déjà plusieurs semaines que j’attends.

Il est vrai que les délais sont anormalement élevés, en raison de l’importante période de transformation suivant le déploiement de MÉDIC Construction en ligne. Avec les directives et mesures déployées pour éviter la propagation de la COVID-19, la CCQ doit opérer avec du personnel réduit, ce qui engendre inévitablement des délais additionnels.

Bien que nous travaillions actuellement sur un plan pour minimiser les impacts sur les assurés MÉDIC, que nous mettrons en place rapidement, des délais importants sont inévitables. Nous vous assurons que tout sera traité. Nous sommes désolés des inconvénients.

Est-ce vrai que les réclamations envoyées par la poste ne sont actuellement pas traitées ?

En effet, toutes les nouvelles demandes reçues par la poste depuis le 23 mars ne seront pas traitées jusqu’à nouvel ordre, étant donné que la CCQ opère actuellement avec du personnel réduit.

Pour les réclamations d’assurance du régime MÉDIC Construction, utilisez MÉDIC en ligne, à sel.ccq.org, ou l’application mobile MÉDIC Construction, car seules les demandes soumises par ces modes de transmission sont traitées durant la période où notre personnel est réduit.

Qu’arrive-t-il avec nos régimes d’assurance MÉDIC, si nous ne sommes pas en mesure d’accumuler assez d’heures dans la période de référence ?

Pour la prochaine période d’assurance, soit du 1er juillet au 31 décembre 2020, la période de référence (cumul des heures) est du 1er septembre au 29 février 2020. Comme la fermeture des entreprises exigée par le gouvernement a débuté après la fin de cette période, il n’y aura donc pas d’impact sur les couvertures d’assurance de cette période.

Par contre, pour la période suivante, soit la couverture d’assurance du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021, la période de référence (cumul des heures) sera du 1er mars au 29 août 2020. Pour cette période, le nombre d’heures sera inévitablement à la baisse, étant donné la fermeture des chantiers non essentiels jusqu’au 13 avril prochain. 

Compte tenu du fait que les chantiers sont fermés et que je suis sans emploi, ai-je droit à l’assurance salaire même si je ne suis pas invalide ?

Non, le recours à l’assurance salaire est uniquement possible dans le cas d'invalidité totale d'un salarié couvert par le régime d’assurance MÉDIC Construction.

Si vous êtes dans l’une des situations mentionnées ci-dessous, voici ce que vous devez faire :

Situation Couverture
  • s’est volontairement mis en quarantaine, sans diagnostic médical
Aucune prestation ni aucun crédit d’heures ne seront accordés, selon le règlement.
  • a contracté la COVID-19, diagnostiquée par un médecin

Des prestations et des crédits d’heures seront accordés.

Comme d’habitude, l’assuré doit :

  • se prévaloir de l’assurance-emploi auprès de Service Canada ;

et par la suite…

Vais-je continuer de recevoir ma rente ?

Oui, les versements de rente pour les retraités sont maintenus.

Si je veux prendre ma retraite maintenant, comment dois-je procéder ?

Aucune nouvelle demande de retraite n’est traitée depuis le 19 mars.

Si vous souhaitez prendre votre retraite maintenant, vous pouvez déposer votre demande dans les services en ligne, à sel.ccq.org. Bien qu’aucune nouvelle demande ne soit traitée, la date de calcul sera enregistrée selon la date de la demande et les taux de rendement utilisés pour le calcul de la rente de retraite seront fixés à cette date.

Les documents produits à la suite de votre demande vous seront acheminés lorsque la situation retournera à la normale.

Vous risquez de devoir patienter un certain temps, avant de toucher vos prestations de retraite. Toutefois, votre premier paiement inclura tous les arrérages des rentes mensuelles depuis votre date de retraite.

Je vous ai envoyé une demande d’assurance salaire, allez-vous la traiter ?

Compte tenu de la situation actuelle liée à la COVID-19, la CCQ ne maintient que certains services essentiels. Malheureusement, aucune nouvelle demande d’assurance salaire dite courante n’est traitée depuis le 19 mars 2020.

Est-ce que la CCQ peut envoyer les paies de vacances aux travailleurs plus rapidement ? 

Plusieurs s’interrogent sur la possibilité de devancer le versement des paies de vacances. Rappelons que les quatre conventions collectives de l’industrie de la construction indiquent que la CCQ doit verser les paies de vacances dans les huit derniers jours du mois de juin. Elles spécifient expressément que nul ne peut demander un versement avant le 1er juillet. Par conséquent, dans le cadre actuel, la CCQ ne peut pas de son propre chef devancer le versement des paies de vacances.

Application de la loi R-20

Comment sont déterminés les chantiers prioritaires ?

Depuis le 25 mars, une proportion importante d’entreprises de la construction ont cessé leurs activités sur les chantiers. Par contre, une série d’exceptions prévues au décret de la Direction de la santé publique permettent à certaines d’entre elles de maintenir des activités prioritaires.

La détermination pour savoir si des travaux sont autorisés ou non relève actuellement du ministère de l’Économie et de l’Innovation. Elle ne relève ni de la CCQ ni de tiers, tels que les associations patronales ou syndicales. Évidemment, savoir quels chantiers peuvent légitimement continuer d’opérer n’est pas une question d’assujettissement à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20), mais plutôt de nécessité publique. 

La CCQ est toutefois présente sur le terrain afin d’assurer le respect de la loi R-20, de la réglementation et des conventions collectives. Toute intervention ayant pour effet de nuire au bon déroulement de travaux autorisés est susceptible de constituer une infraction en vertu de la loi R-20. 

Je suis témoin d’une situation non conforme sur un chantier. Est-ce que je peux porter plainte à la CCQ ?

Oui. Le traitement des signalements et les inspections en chantier sont maintenus. Les interventions cibleront particulièrement les chantiers faisant partie de la liste des services prioritaires du gouvernement, et les situations urgentes seront priorisées.

Allez-vous prendre des mesures pour aider les employeurs pour la prochaine remise du rapport mensuel le 15 avril 2020 ? Est-ce que je vais avoir une pénalité ?

Le prochain rapport mensuel est dû le 15 avril 2020.

Le rapport mensuel comporte des cotisations importantes pour les travailleurs (assurances et retraite) ainsi que des informations essentielles quant au dossier des travailleurs (heures).

Pour cette raison, la transmission du rapport mensuel est maintenue et considérée comme un service essentiel.

Nous demandons la bonne collaboration de tous les employeurs afin de transmettre et de payer pour le 15 avril le rapport mensuel couvrant la période de mars (du 1er au 28 mars 2020).

Toutefois, pour les employeurs qui seraient dans l’impossibilité de transmettre et de faire le paiement pour ce rapport dans les délais requis, il sera possible de transmettre et de payer au plus tard le 25 avril 2020, sans pénalités ni intérêts. 

Comment les employeurs peuvent-ils remettre à la CCQ leur rapport mensuel imprimé ?

Les rapports mensuels pourront :

  • être acheminés par courrier :
    • Commission de la construction du Québec
      Direction des ressources financières
      Case postale 2000, succursale Chabanel
      Montréal (Québec)  H2N 0B7

Des délais supplémentaires pourraient s’appliquer dans le traitement de ceux-ci.

Allez-vous traiter mes demandes de lettre d’état de situation ?

Les demandes de lettre d’état de situation continuent d’être traitées. Les chantiers visés par la liste des services prioritaires du gouvernement seront priorisés. 

Est-ce que le scrutin syndical aura lieu cette année?

Le gouvernement du Québec a ordonné de réduire au minimum, jusqu’au 13 avril 2020, l’ensemble des services et activités non prioritaires. La CCQ a été contrainte de recentrer ses activités sur les services essentiels tels que prévus au décret de la Direction de la santé publique.  
 
Les services priorisés consistent, notamment, au versement des paiements dont dépendent les personnes pour leur subsistance, par exemple, les rentes de retraite, d’invalidité et les réclamations d’assurance.  
 
Dans ce contexte, les activités liées au scrutin syndical 2020 ont été suspendues jusqu’au 13 avril. Dès le lendemain, et selon les directives gouvernementales, nous évaluerons les impacts de cette interruption sur le processus. 
 

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