Renversement d’un camion-flèche dans centre-sud : La CCQ recommande des poursuites pénales contre les contrevenants

Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Novembre 2018.

La CCQ a réagi rapidement après le renversement d’une grue dans le quartier Centre-sud, le 26 novembre dernier. L’après-midi même, des inspecteurs de la CCQ se rendaient sur le chantier pour obtenir plus d’informations sur les circonstances de l’accident.

L’enquête a permis d’établir que dans ces circonstances, le travailleur qui opérait le camion flèche n’aurait jamais dû opérer ce type de machinerie. Ainsi, des poursuites pénales seront transmises au DPCP, autant pour le salarié que pour l’employeur. Le salarié s’expose à une amende qui peut varier entre 228 $ et 455 $, alors que pour l’employeur, il s’agit d’une amende entre 908 $ et 1821 $.

Un incident qui n’a rien à voir avec la formation des grutiers

L’opération des camions-flèches destinée à l’installation permanente de matériaux ou de structures est réservée aux détenteurs d’un certificat de compétence du métier de grutier, sans exception.

L’incident dont il est question ici ne concerne donc en rien la nouvelle réglementation sur la formation des grutiers et la conduite des camions-flèches. En effet, la nouvelle qualification mise en œuvre par le règlement ne permet pas d’utiliser ce type de machinerie pour l’installation définitive de matériaux ou de structure. Seul un grutier dûment qualifié peut accomplir ces tâches.

Rappelons que les paramètres de cette réglementation ont été entérinés par les associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction, et validés par la CNESST.