Conclusions de l’enquête de la CNESST sur un accident de travail sur un chantier résidentiel

22 janvier 2019

Rappel des règles applicables pour l’opération d’un camion-flèche

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a pris connaissance des conclusions de l’enquête de la CNESST sur l’accident de travail qui a coûté la vie à M. Louis Ouellet, le 18 juillet 2018, alors qu’il effectuait une livraison sur un chantier de construction résidentiel, dans la région du Bas-Saint-Laurent.

Ce tragique accident nous pousse à rappeler les règles applicables à la conduite d’un camion-flèche.

Premièrement, il faut savoir que la livraison de matériaux de construction n’est pas assujettie à la Loi R-20. Ainsi, les entreprises et la main-d’œuvre qui accomplissent ces tâches ne sont pas soumises aux mêmes obligations que celles qui travaillent à la manutention et l’installation permanente des matériaux sur le chantier de construction. Lorsque les travaux sont assujettis à la Loi R-20, seules des personnes dûment qualifiées peuvent opérer un camion-flèche.

La conduite et l’opération d’un camion-flèche comporte des risques : c’est justement la raison pour laquelle l’industrie de la construction a modifié les règles, afin d’imposer une formation obligatoire de 80 heures, assortie d’un examen de qualification, pour tous les détenteurs de certificats de compétence – compagnon qui souhaitent opérer ce type de machinerie.

Les paramètres de cette réglementation ont été entérinés par les associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction, et validés par la CNESST.

La CCQ est présente sur les chantiers pour assurer le respect du règlement. Elle veille également à l’application des conventions collectives et au respect des définitions de métiers sur les chantiers de construction. Elle donne suite sans délai à tous les signalements qui lui sont transmis, en plus de mener des vérifications dans toutes les régions du Québec.

Témoin d’une situation de non-conformité sur un chantier? Signalez à la CCQ!

Si vous êtes témoin d’une situation qui ne respecte pas les règles en vigueur ou les conventions collectives de l’industrie de la construction, vous pouvez la signaler dans la section « Signaler une situation ou porter plainte », au ccq.org.

La CCQ traite tous les signalements qui lui sont transmis, et ce, de manière confidentielle.