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IL EST CONVENU par les parties pour la durée de la présente convention collective de créer un comité pour l’analyse des tâches des manœuvres spécialisés et de tous les titres occupationnels des travailleurs régis par la convention collective du secteur institutionnel et commercial. 

Le but du comité sera d’analyser les tâches et les difficultés d’exécution éprouvées par les manœuvres spécialisées et tous les titres occupationnels. 

Les travaux du comité aideront les parties à mieux négocier pour les prochaines négociations. 

Les travaux du comité débuteront six mois après la signature de la présente convention collective et se termineront trois mois avant son expiration. 

Le comité sera composé de deux représentants patronaux et de deux représentants syndicaux par association représentative. 

Le comité déterminera ses modalités de fonctionnement à sa première réunion. Afin de préparer la première rencontre, trente jours avant la rencontre les parties se communiqueront mutuellement par écrit leurs points décrivant la liste de leurs modalités. 

Il est convenu par les parties que le comité n’aura aucun pouvoir décisionnel et que son rôle est d’aider les parties par un échange d’informations à préparer des échanges constructifs pour les prochaines négociations dans le but de conclure une convention collective à la satisfaction des parties signataires.