Assurance aux retraités

Pour être admissible à l’assurance aux retraités, le salarié doit satisfaire aux trois conditions suivantes :

• recevoir une rente du régime de retraite de l’industrie de la construction;
  
  ET

• avoir accumulé dans le régime de retraite de l’industrie de la construction 21 000 heures travaillées ou plus avant la date de sa retraite (les heures travaillées après la retraite ne sont pas prises en compte);
  
  ET

• avoir été assuré par l’un des régimes de base A, B, C, D ou l'un des régimes supplémentaires :
  
  
  
  • au cours de la période d’assurance contenant la date de sa retraite;
    
    OU
    
    
  • au cours de l’une des trois périodes d’assurance précédant sa retraite.

Il est à noter que le salarié reconnu invalide avant le 1er janvier 1996 et assuré par le régime M ou ME au cours de l’une des quatre périodes d’assurance indiquées ci-dessus est considéré satisfaire à la troisième condition.

La personne assurée par le régime Z ne satisfait pas à la troisième condition.

Si la date de retraite se situe dans la période du 1er mars au 31 août, le salarié est admissible à l’assurance aux retraités à compter du 1er janvier suivant.

Si la date de retraite se situe dans la période du 1er septembre au 28/29 février, le salarié est admissible à l’assurance aux retraités à compter du 1er juillet suivant.

Un salarié qui estime avoir droit à une couverture d'assurance différente de celle qui lui a été accordée par la Commission de la construction du Québec peut contester cette décision. Pour ce faire, il doit communiquer avec le service à la clientèle qui lui acheminera le formulaire approprié.

Date de retraite

La date de retraite est le premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel le salarié a demandé sa mise à la retraite. Par exemple, si le formulaire Demande de prestation de retraite est daté du 20 août, la date de retraite du salarié est le 1er septembre.

Note : la date de retraite considérée pour l’admissibilité à l’assurance aux retraités est la date de la retraite partielle ou de la retraite complète, selon le premier de ces deux événements à survenir.

Le régime d’assurance aux retraités offre trois niveaux différents de couverture : R1, la plus complète; R2, un régime intermédiaire; R3, une couverture minimale.

Si le retraité a été assuré par le régime d’assurance supplémentaire des couvreurs (C), des électriciens (E), des ferblantiers (F),  des travailleurs de lignes (L), des mécaniciens de chantier (M) ou des tuyauteurs (T) au cours de la période d’assurance contenant la date de sa retraite ou au cours de l’une des trois périodes d’assurance précédentes, lui et ses personnes à charge peuvent également bénéficier de certaines protections d’assurance additionnelles (régimes RC1/RC2/RC3, RE1/RE2/RE3, RF1/RF2/RF3,RL1/RL2/RL3, RM1/RM2/RM3, RT1/RT2/RT3).

En payant la prime d’assurance aux retraités, le retraité bénéficie de protections d’assurance pour lui-même et ses personnes à charge.

Dans certains cas, le salarié doit payer la prime d'assurance aux retraités ou celle demandée pour obtenir la couverture du régime Z. Consultez la section relative à la Loi sur l’assurance médicaments du Québec à ce sujet.

La Commission de la construction du Québec (CCQ) expédie deux fois par année, en mai et en novembre, un avis d’assurabilité qui indique la prime à payer pour être assuré au cours de la période d’assurance qui suit. Cependant, tant qu’il ne s’est pas assuré une première fois par le régime d’assurance aux retraités, le retraité peut continuer à s’assurer par les régimes de base ou par les régimes supplémentaires, si les heures et les cotisations inscrites à son dossier le permettent. L'avis d'assurabilité indique toutes les façons par lesquelles le retraité peut être assuré.

Choix de couverture

• Si le retraité choisit la couverture R3 (RC3, RE3, RF3, RL3, RM3, RT3), seule cette option d'assurance lui sera offerte à la période suivante.
• S’il choisit le R2 (RC2, RE2, RF2, RL2, RM2, RT2), il aura le choix entre le régime R2 ou R3 à la période suivante.
• S’il opte pour le R1 (RC1, RE1, RF1, RL1, RM1, RT1), il aura le choix entre les régimes R1, R2 ou R3 à la période suivante.

La possibilité de s’assurer aux régimes de base A, B, C ou D ne sera plus offerte au retraité une fois qu’il sera assuré par un des régimes d'assurance aux retraités.

À compter de l’âge de 65 ans, seul le régime d’assurance aux retraités est offert au retraité qui y est admissible.

Le retraité âgé de 65 ans ou plus qui est assuré par un des régimes d'assurance aux retraités a le choix de prendre la couverture d'assurance médicaments de MÉDIC Construction ou de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Pour connaître les montants à payer pour obtenir les couvertures R1, R2 ou R3, consultez la section Primes d'assurance.

La prime à payer pour obtenir les couvertures R1, R2 ou R3  varie selon les protections offertes et l’âge du retraité. Le tableau suivant indique les primes à payer pour être assuré par le régime d’assurance aux retraités.

Primes payables pour obtenir la couverture du régime d’assurance aux retraités durant la période d’assurance de juillet à décembre 2024
Âge du retraité	Régimes R1, RC1, RE1, RF1, RL1, RM1, RT1	Régimes R2, RC2, RE2, RF2, RL2, RM2, RT2	Régimes R3, RC3, RE3, RF3, RL3, RM3, RT3
Moins de 65 ans	2 100 $	1 765 $	1 250 $
65 ans ou plus sans médicaments	805 $	555 $	non offert
65 ans ou plus avec médicaments	2 100 $	1 765 $	1 250 $
Ces montants incluent la taxe provinciale de 9 %. Note : Ces primes peuvent être modifiées chaque période d’assurance.

Le retraité âgé de 65 ans ou plus qui est assuré par un des régimes d'assurance aux retraités a le choix de prendre la couverture d'assurance médicaments de MÉDIC Construction ou de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Les heures accumulées durant la période de référence et les heures en réserve ajustées au nouveau taux, s’il y a lieu, sont utilisées pour diminuer le montant à payer. Les cotisations supplémentaires inscrites au dossier servent également à diminuer la prime à payer.

Paiement de la prime

Le retraité admissible reçoit un avis d’assurabilité. La prime demandée doit être payée avant la date limite inscrite sur l’avis d’assurabilité.

Le retraité qui prévoit être absent au moment de l’envoi des avis (en mai et en novembre) peut effectuer à l’avance un dépôt à la Commission de la construction du Québec (CCQ) pour couvrir le montant de sa prime d’assurance. Le retraité peut demander en tout temps le remboursement d’un montant en dépôt.

Le retraité qui ne paie pas la prime demandée peut perdre à tout jamais son droit à l'assurance aux retraités.

Le retraité perd à tout jamais son droit de bénéficier du régime d’assurance aux retraités si l’une des deux situations suivantes survient :

• Il est assuré par l’assurance aux retraités à une période d’assurance et il ne paie pas (avant la date limite) la prime requise pour l’être à la période suivante;
  
  OU
  
  
• pendant deux périodes d'assurance consécutives :
  
  
  
  • le retraité ne paie pas la prime requise pour être couvert par le régime d'assurance aux retraités;
    
    ET
    
    
  • il n'est pas assuré par l'un des régimes de base A, B, C ou D.

Il est donc important que le retraité étudie bien sa situation avant de refuser de payer la prime qui lui est demandée pour devenir assuré.

Lorsque le retraité a perdu le droit d’obtenir la couverture d’assurance aux retraités, ses heures sont utilisées pour l’assurer par l’un des régimes de base A, B, C ou D, si cela est possible. Sinon, il pourrait être obligé de payer la prime pour obtenir la couverture du régime Z; consultez la section sur la Loi sur l'assurance médicaments du Québec à ce sujet.