Fraude MÉDIC Construction : La CCQ collabore avec les corps policiers

Fraude MÉDIC Construction : La CCQ collabore avec les corps policiers

Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Septembre 2025.

Le 5 août 2022, un volume irrégulier de transactions est détecté par le biais d’un algorithme dans le traitement des réclamations de MÉDIC Construction. À la suite de vérifications, la CCQ découvre un stratagème piloté par un établissement privé de soins de santé visant à demander le remboursement de traitements non effectués.

Par la suite, une analyse approfondie de la situation a permis de découvrir qu’entre le 1er août 2020 et le 31 juillet 2022, 14 bénéficiaires ont participé à un stratagème de fausses réclamations pour un total de plus de 100 000 $. Une employée de la clinique était à la tête de cette opération et offrait 50 % de chacune des fausses réclamations à ses complices, conservant l’autre 50 % pour elle-même.

En parallèle de la découverte de cette fraude, l’ex-conjointe de l’un des participants au stratagème s’aperçoit que ce dernier utilise son identité, sans son accord, afin d’effectuer de fausses réclamations. L’ex-conjoint de la plaignante était le principal bénéficiaire du stratagème, effectuant 178 fausses réclamations pour un total de 40 000 $.

La CCQ a collaboré étroitement avec la police dans ce dossier. Le partage d’informations entre les deux entités et le travail d’enquête ont permis de récupérer toutes les sommes frauduleusement réclamées à la suite d’ententes de paiement avec chacune des personnes contrevenantes. De plus, les accusations criminelles pour fraude se sont soldées par des plaidoyers de culpabilité pour tous les dossiers déposés à la cour.