Saviez-vous que?
Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Septembre 2025.
Quand la suspension de travaux mène à la perte de la licence RBQ
Dans l’édition de décembre 2024, il était question d’un des pouvoirs que la CCQ peut exercer dans certaines situations, soit la suspension de travaux.
Pour y faire suite, nous souhaitons maintenant aborder un impact important que la suspension de travaux peut avoir sur la licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) détenue par un employeur.
En effet, selon l’article 70.2 de la Loi sur le bâtiment, la licence RBQ d’un entrepreneur ou d’une entrepreneure est suspendue pour une durée de 12 mois, lorsque cette personne fait l’objet de 2 suspensions de travaux dans une période de 2 ans.
Les suspensions de travaux peuvent avoir été mises en œuvre par la CCQ ou par la RBQ, sans distinction. Dès que ces organismes cumulent 2 suspensions de travaux pour le même entrepreneur ou la même entrepreneure dans une période de 2 ans, la suspension de sa licence RBQ est applicable.