Un individu ayant décidé de créer son entreprise de construction doit s’assurer d'entreprendre les bonnes démarches qui lui permettront d’exercer des activités sur les chantiers de construction du Québec en toute conformité avec la réglementation en vigueur.

Voici certaines des étapes à suivre :

• Immatriculer l'entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ), s'il y a lieu, en choisissant sa forme juridique en fonction des travaux qu’il souhaite effectuer ;
• S'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ auprès de Revenu Québec ;
• S’inscrire à la CNESST ;
• Obtenir une licence d'entrepreneur et réussir les examens s'y rattachant, s'il y a lieu. Cette licence sera émise par l'un des organismes suivants, selon le cas :
  
  
  • La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), sauf si la licence doit être émise par la  CMEQ ou la CMMTQ :
    
    
    • Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) pour les entreprises œuvrant en électricité,
    • Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) pour les entreprises œuvrant en plomberie-chauffage,
• Enregistrer l'entreprise auprès de la CCQ, que les travaux de construction s'exécutent avec ou sans salariés à l’aide du formulaire Enregistrement d'une entreprise.
  
  

Une entreprise peut avoir différents statuts, soit employeur ou entrepreneur autonome. Les conditions pour déterminer le statut d’une entreprise sont prévues par la Loi R-20.

Le Portail entreprise du gouvernement du Québec propose d’autres informations pouvant accompagner les entrepreneurs dans les démarches de démarrage.

L'enregistrement d'une entreprise de construction à la CCQ exige les renseignements suivants :

• Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) associé à la forme juridique de l'entreprise, s'il y a lieu ;
• Le numéro de licence émis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ainsi que son numéro de catégorie ;
• Les coordonnées (nom, adresse, téléphone, télécopieur et autres) de l'entreprise ainsi que celles des personnes qui sont administratrices ou associées ;
• Les coordonnées du comptable qui effectue la comptabilité et qui produit les rapports mensuels de l'entreprise, le cas échéant.

Il suffit à l'employeur de remplir le formulaire Enregistrement d'une entreprise. Des frais afférents de 350 $ seront acquittés.

Une fois le processus d'enregistrement terminé, le nouvel employeur peut s'inscrire aux services en ligne de la CCQ. En tout temps, il peut consulter le Guide d'accompagnement de l'employeur.

Cotisation à l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ)

En s’enregistrant à la CCQ, un employeur adhère automatiquement à l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ). Pour 2027, la cotisation annuelle de base à l'AECQ est de 245 $, taxes en sus. Cette cotisation annuelle est ajoutée automatiquement à la facture du rapport mensuel du mois d'octobre.

Pour le nouvel employeur, cette cotisation sera facturée sur le premier rapport mensuel avec ou sans activité produit par l'employeur.

En plus de la cotisation annuelle de base, l'employeur doit verser une cotisation horaire à l'AECQ équivalant à 0,03 $ par heure travaillée, taxes en sus. Cette cotisation est facturée lors de la production de chaque rapport mensuel. La cotisation horaire minimale pour l'AECQ est de 5 $ par mois, taxes en sus. Il s'agit d'une cotisation obligatoire qui doit être versée même si aucune activité n'est déclarée au cours d'une période mensuelle.