La période de vote pour le scrutin syndical 2024 se tient du 3 au 22 juin prochain. Il s’agit d’un scrutin qui se déroule par voie postale, ce qui permet au travailleur de voter en toute confidentialité.
Le travailleur qui n’exerce pas son droit de vote au moment du scrutin voit son allégeance syndicale automatiquement reconduite. C’est ce qu’on appelle la « présomption d’allégeance ».
Le déroulement et les règles du scrutin syndical sont encadrés par la loi R-20 et le Règlement sur le choix d'une association représentative par les salariés de l'industrie de la construction.
| Pour éviter tout délai dans la livraison des avis et de la trousse de vote, les travailleurs sont invités à s’assurer que l’adresse à leur dossier est toujours valide. Mettez votre adresse à jour maintenant |
1. Les travailleurs reçoivent un avis leur confirmant leur statut de votant ou de participant.
Le vote du travailleur ayant le statut de votant détermine son allégeance syndicale. Ce vote est également comptabilisé dans le calcul de la représentativité syndicale de l’association qu’il choisit.
Pour être un votant, le travailleur doit :
Le vote du travailleur ayant le statut de participant détermine son allégeance syndicale uniquement.
Pour être un participant, le travailleur doit:
2. Du 1er mai au 2 juin 2024, pendant la période de maraudage, les associations syndicales ont le droit de solliciter les travailleurs en vue d'obtenir leur adhésion.
Des règles strictes encadrent l’activité de maraudage syndical. La CCQ enquête sur toute situation jugée non conforme qu’elle observe ou qui lui est signalée.
3. Du 3 au 22 juin 2024, les travailleurs sont appelés à voter.
Avant le 1er juin 2024, tout travailleur ayant le droit de vote (votant ou participant) reçoit une trousse de vote, qui comprend notamment un bulletin de vote et un dépliant d’information sur le scrutin syndical.
| Prêt à voter ? Renseignez-vous sur les cinq étapes à suivre et les erreurs à ne pas commettre pour éviter le rejet d’un vote lors du dépouillement. |
IMPORTANT : Les travailleurs qui exercent leur droit de vote doivent poster leur bulletin de vote à la CCQ durant la période de vote du scrutin syndical, se déroulant du 3 au 22 juin 2024. Il ne faut donc pas oublier de prévoir les délais postaux.
Pour assurer le caractère confidentiel et sécurisé du scrutin, le travailleur ne peut pas déposer son bulletin de vote à un bureau régional de la CCQ. Seuls les bulletins de vote reçus par la poste seront considérés.
IMPORTANT : Le bulletin de vote doit être posté par le travailleur ou la travailleuse. Afin de préserver l’intégrité du processus de vote, aucune association n’a le droit de le faire à votre place.
Pour obtenir une autre trousse de vote
Si un travailleur n’a pas reçu sa trousse de vote au 6 juin 2024 ou si son bulletin de vote a été marqué, détérioré ou perdu, il peut en demander un autre exemplaire :
La demande doit être faite entre le 6 et le 13 juin 2024.
Après avoir posté son bulletin de vote, le travailleur ne peut en demander un autre exemplaire pour modifier son choix.
4. Dix jours suivant la fin du dépouillement des votes, un avis est acheminé aux travailleurs pour confirmer leur choix d’allégeance.
Dès le 25 juin 2024, la CCQ procède au dépouillement des votes. Après avoir complété cette opération, qui peut durer quelques jours selon le nombre de votes reçus, un avis confirmant le choix d’allégeance du travailleur lui est acheminé, qu'il ait exercé son droit de vote ou non.
Le travailleur a jusqu’à 30 jours suivant la fin du dépouillement des votes pour contester l’allégeance syndicale indiquée sur l’avis.
L’allégeance syndicale en vigueur au moment du scrutin est automatiquement reconduite pour tout travailleur qui voit son vote rejeté.
5. En septembre, les travailleurs reçoivent leur nouvelle carte d’allégeance.
L’allégeance syndicale enregistrée au dossier du travailleur entre en vigueur le 1er septembre 2024 et est valide jusqu'au 28 août 2027.
Le travailleur qui change d’allégeance doit en informer son employeur dès la réception de sa nouvelle carte d’allégeance, afin que ce dernier modifie les cotisations syndicales qu’il perçoit.