Victime des inondations printanières? Voici des réponses à vos questions :

15 mai 2017

La Commission de la construction du Québec fait le point sur les inondations qui touchent plusieurs régions du Québec, en ce qui concerne l’industrie de la construction.

Ma maison a été endommagée par l’eau : à qui confier les travaux?

Les travaux de rénovation, de réparation et d’entretien d’une résidence ne sont pas assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction, la Loi R-20. Concrètement, cela signifie que vous pouvez confier les travaux à des entrepreneurs de votre choix. Il est toutefois important de vous assurer qu’ils détiennent une licence appropriée. Cette vérification peut s’effectuer auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Pour les travaux d’électricité, de gaz, ou certains travaux de plomberie, vous devez vous assurer que les travaux sont effectués en conformité avec les exigences légales.

Pour les travaux de plomberie et de chauffage, il est possible de communiquer avec de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec : www.cmmtq.org.

Pour les travaux d'électricité ou pour trouver un entrepreneur électricien, vous pouvez vous référer au site de la Corporation des maîtres électriciens du Québec : www.cmeq.org.

Ces deux derniers secteurs sont particulièrement critiques dans les situations d’après-sinistre.

Attention : ne faites pas affaire avec n’importe qui!

Des personnes mal intentionnées pourraient profiter de la hausse de la demande pour des travaux de construction afin d’exploiter les personnes sinistrées.

Les travaux à effectuer à la suite d’une inondation sont critiques. Ils nécessitent des compétences précises, et encadrées par la loi. Il est important pour les sinistrés, avant de contracter, de s’assurer que les employeurs et les travailleurs sont des gens compétents.

Même si la Loi R-20 ne s’applique pas à votre situation, assurez-vous faire affaire avec des entreprises qui détiennent une licence appropriée décernée par la RBQ. Il est aussi recommandé d’embaucher des travailleurs qui ont obtenu un certificat de compétence auprès de la CCQ.

Il existe des cas où la Loi R-20 s’applique après un sinistre…

Si votre maison doit être complètement démolie, incluant ses fondations, avant d’être reconstruite, ce sont les règles de construction résidentielle qui s’appliquent, qui sont prévues à la Loi R-20. Concrètement, les entrepreneurs qui travailleront à la reconstruction doivent détenir une licence décernée par la RBQ, et les travailleurs sur le chantier doivent être titulaires d’un certificat de compétence, accordé par la CCQ.

Également, la Loi R-20 s’applique dans les immeubles à vocation locative et dans les commerces.

Les travaux devront-ils cesser durant les vacances de la construction?

Tel qu’il a été affirmé plus haut, les travaux de d’entretien, de réparation et de rénovation résidentielle, c’est-à-dire ceux qui sont accomplis pour une personne physique, à but non lucratif, pour un logement qu’elle habite, ne sont pas soumis à la Loi R-20. Les travaux peuvent donc se poursuivre.

Pour les commerces et les immeubles à vocation locative, les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation pourront se poursuivre selon les règles prévues aux conventions collectives négociées entre les associations patronales et syndicales.

Dans les cas de construction résidentielle neuve, les travaux peuvent se poursuivre encore une fois selon les règles prévues dans les conventions collectives convenues entre les associations patronales et syndicales.