Les règles de la construction dans les médias sociaux : mythes et réalité

20 février 2017

Les plateformes comme Facebook, Twitter et Instagram sont très puissantes pour véhiculer des idées et des opinions de toutes sortes. Ainsi, n’importe qui peut s’improviser expert et dispenser des conseils. Attention, leurs propos pourraient tout de même pousser des personnes honnêtes à poser des gestes illégaux. Le service à la clientèle de la CCQ a ainsi été interpellé par des travailleurs et des employeurs qui se posent des questions en raison de ce qu’ils ont lu sur le Web.

La prudence est de mise !

Le ccq.org permet généralement de répondre à vos interrogations sur les règles qui s’appliquent dans l’industrie de la construction. Vous pouvez utiliser le moteur de recherche pour vous repérer. Sinon, il est toujours possible de communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ, qui pourra vous éclairer (1 888 842-8282).

Voici une courte liste de sujets qui ont été récemment abordés dans les médias sociaux et qu’il est pertinent de clarifier :

La CCQ distribue des tickets à gauche et à droite sans réfléchir.

La mission de la CCQ comporte un volet sur la conformité aux règles qui s’appliquent dans l’industrie de la construction (Loi R-20, règlements qui en découlent, conventions collectives). Sa première préoccupation consiste à faire en sorte que les travailleurs et les employeurs sur les chantiers possèdent les compétences nécessaires pour garantir la qualité des ouvrages, ainsi que la sécurité des biens et des personnes.

Les personnes les plus visibles dans l’accomplissement de ce volet de la mission de la CCQ sont les inspecteurs de chantier, qui sillonnent la province pour vérifier que les règles sont bien appliquées partout où il y a des travaux. Mais ils ne sont pas seuls, toutes sortes d’autres catégories d’employés ayant des « pouvoirs d’enquête » s’efforcent de faire respecter les règles.

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les inspecteurs de la CCQ n’ont pas le pouvoir de donner des contraventions (tickets). Leur rôle est de constater ce qui se passe sur le terrain, d’identifier les personnes en chantier et de recommander des poursuites pénales au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), s’il y a lieu. Ce sont les professionnels du DPCP qui décident de porter ou non des accusations en bout de course. Il s’agit donc d’un processus rigoureux.


Et il est bon de noter que les amendes sont versées au fonds consolidé de l’État, et non à la CCQ. 

Pourquoi essayer de prendre en défaut des personnes qui ne souhaitent que faire leur travail ?

Détecter les infractions aux lois, règlements et conventions sert d’abord à renforcer la concurrence loyale. L’idée est de favoriser ceux qui se donnent la peine de faire les choses correctement : les travailleurs qui s’organisent pour avoir le bon certificat de compétence, l’employeur qui paie les taux de salaire prévus aux conventions collectives, les heures de travail qui sont déclarées adéquatement, etc. Les premiers lésés par les stratagèmes de contournement sont évidemment les personnes qui choisissent de respecter les règles.

Il est important de comprendre que la CCQ entreprend aussi des recours civils au nom des travailleurs pour percevoir des sommes impayées par les employeurs (salaire, cotisations de vacances, etc.). En 2015, près de 14 M$ ont ainsi été récupérés et majoritairement remis aux travailleurs lésés.

Vous pouvez en apprendre davantage en lisant le Rapport annuel de gestion de la CCQ.

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Les travailleurs de la construction n’ont jamais le droit de travailler hors de leur région de domicile, ça n’a pas de sens.

Il est vrai que contrairement à d’autres professionnels, les métiers de la construction obéissent à des règles qui favorisent l’embauche régionale.

L’objectif implicite de cette réglementation est de faire en sorte que les retombées économiques d’un ouvrage en construction profitent d’abord aux régions dans lesquelles le travail est effectué. C’est pour cette raison qu’en règle générale, on trouve d’abord sur les chantiers des travailleurs qui vivent dans la région. Il s’agit d’un objectif louable et qui profite aux différentes communautés au Québec.

Mais parfois, on peut ne pas trouver de travail dans notre région !

La nature de l’industrie implique nécessairement que les projets de construction ne se distribuent pas également entre toutes les régions. Comme il peut arriver que les chantiers dans une région nécessitent plus d’ouvriers qualifiés que celle-ci n’en compte, les règles prévoient toutes sortes de moyens pour que les travailleurs puissent se déplacer d’une région à une autre. Certaines règles se trouvent dans les règlements et d’autres, dans les conventions collectives. En moyenne, les travailleurs font près de 10 % de leur volume de travail à l’extérieur de leur région. Pour certaines régions, ce chiffre peut doubler, voire tripler, selon l’activité économique.

La réglementation cherche donc à créer un équilibre entre la mobilité de la main-d’œuvre et l’embauche régionale.

Quand on se fait prendre à travailler hors de notre région sans en avoir le droit, qu’est-ce qui se passe ?

Dans les cas où un travailleur se fait prendre à travailler hors de sa région sans en avoir le droit, la CCQ peut recommander des poursuites pénales. Toutefois, ce ne sont pas les travailleurs, mais les employeurs qui sont visés dans ces cas-là ! En effet, la loi prévoit que ce sont eux qui ont la responsabilité de respecter les règles de mobilité de la main-d’œuvre dans la gestion de leur chantier.

Pour permettre de débusquer ces employeurs qui ne respectent pas les règles, les travailleurs doivent évidemment collaborer aux vérifications et aux enquêtes.

Notons aussi que la CCQ ne peut jamais appliquer de pouvoir d’expulsion des chantiers. Lorsque des infractions sont constatées, on informe les personnes concernées des conséquences de leurs gestes.

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La CCQ empêche les gens de la construction qui ont un certificat de compétence de faire des tâches pourtant très simples.

Tout le monde convient qu’il n’est pas souhaitable que les plombiers fassent des travaux d’électricité. Par contre, il arrive que le public se demande pourquoi limiter l’application de peinture aux peintres ou encore la pose de céramique aux carreleurs ; après tout, la plupart des gens connaissent des amis qui se disent « hommes à tout faire ». Il demeure que l’application de peinture et la pose de carreaux sont des métiers en soi – dont les tâches sont souvent plus complexes qu’il n’y paraît.

C’est pourquoi, au Québec, les travaux assujettis à la Loi R-20 doivent être réalisés par des travailleurs qui détiennent les certificats de compétence des métiers appropriés. Les règles de l’industrie définissent 25 métiers, 6 occupations spécialisées et 1 occupation générale auxquels est dévolue chacune des tâches à réaliser lors de travaux de construction. On s’assure, par de la formation, de l’expérience pratique et des examens de qualification, que les travailleurs connaissent leur métier.

Le Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction fixe les tâches exclusives ou partagées selon les métiers. Il s’agit de définitions qui ont été déterminées de longue date par les membres de l’industrie, aussi bien les syndicats que les associations patronales et les gens de métiers.

Les entrepreneurs qui se conforment à la réglementation s’assurent que les travaux sur leur chantier sont exécutés par les bons corps de métier. C’est ce que la CCQ vérifie, lorsqu’elle se présente sur un chantier.

Oui, mais si le travail est bien fait, quel est le problème ?

Certains pensent que les inspecteurs de la CCQ devraient porter un jugement sur la qualité de l’ouvrage des travailleurs. Ce n’est pas le cas. Voici ce dont la CCQ doit notamment s’assurer : 1) que les travailleurs qui réalisent les travaux détiennent les certificats de compétence appropriés et 2) qu’ils soient rémunérés selon les conventions collectives.

En bout de course, avant de payer les entrepreneurs, c’est le client qui doit déterminer si la qualité des travaux exécutés correspond à ses attentes.

Rappelons que les questions de santé et sécurité relèvent de la CNESST et que celles concernant le Code du bâtiment relèvent de la RBQ. Évidemment, lorsque des employés de la CCQ constatent des irrégularités en ces matières, ils en avisent ces organismes.

Je trouve quand même que les définitions de métiers sont trop restrictives !

La CCQ travaille en ce sens depuis les deux dernières années. L’objectif est de réviser les définitions et de proposer des changements au Règlement qui offrent plus de polyvalence aux travailleurs et plus de souplesse dans l’organisation du travail.

Les techniques et les outils évoluent chaque jour. Il est donc normal de revoir périodiquement quel métier devrait exécuter quelle tâche.

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