Chèques de vacances hivernales

15 novembre 2016

Le temps des fêtes arrive à grands pas et les vacances hivernales de la construction seront cette année du 25 décembre 2016 au 7 janvier 2017 inclusivement.

Le 23 novembre 2016, la Commission de la construction du Québec (CCQ) transmettra 131 272 chèques de vacances aux travailleurs et travailleuses de la construction du Québec. Au total, une somme de 294 725 125.43$ sera distribuée à travers la province.

Deux fois par année, la Commission de la construction du Québec (CCQ) transmet aux travailleurs les indemnités de congé à la fin du mois de juin pour les montants crédités entre juillet et décembre de l'année précédente et à la fin de novembre pour les montants crédités de janvier à juin de la même année.

C’est l’employeur qui verse mensuellement à la CCQ les indemnités pour les jours fériés chômés et les congés annuels obligatoires prévus aux conventions collectives. Ces montants représentent 13 % du salaire gagné par les travailleurs durant chaque semaine de travail :

  • 6 % en congés annuels ;
  • 5,5 % en jours fériés chômés;
  • 1,5 % en congés de maladie.

Voici quelques informations importantes concernant les chèques de vacances:

Le chèque est encaissable à compter du 23 novembre 2016.

Le chèque représente les congés accumulés de janvier à juin 2016.

Un relevé des heures est joint au chèque.

Le numéro d'assurance sociale n'est pas inscrit sur le relevé. Il est remplacé par le numéro client de la CCQ.

Un changement d'adresse effectué à la CCQ au plus tard le 28 octobre 2016 est considéré s’il entre en vigueur au plus tard le 23 novembre. Si ce n'est pas le cas, le salarié doit s'assurer de faire suivre son courrier à sa nouvelle adresse par Postes Canada.

Si le dossier du salarié porte la mention « expédition postale bloquée », le chèque est émis seulement à la suite de la correction de l'adresse à la CCQ. Dans ce cas, la réémission de chèque se fait les lundis et mercredis, et ce, jusqu’au 20 décembre 2016. Le relevé des heures n'est pas joint à ce chèque réémis. Le salarié doit communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ pour l'obtenir.

Si le chèque n’est pas livré après 10 jours de la mise à la poste ou si le chèque a été abîmé, le travailleur doit communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ, qui lui fera parvenir une déclaration qui devra être assermentée par un commissaire précisant que le destinataire n’a pas reçu son chèque. À la réception de cette déclaration, la CCQ fera les vérifications nécessaires.

Problèmes avec le chèque

S’il y a une erreur sur le Relevé des congés et jours fériés payés, du régime de retraite et des cotisations syndicales, le travailleur doit communiquer avec son employeur. Celui-ci pourra faire les corrections nécessaires, s’il y a lieu. Advenant le cas où il y a un désaccord, le travailleur doit présenter une plainte de salaire.

Dans le cas où l’employeur n’a pas versé à la CCQ les montants dus, la mention « N », pour « Non perçus », sera indiquée sur le relevé. Les sommes dues peuvent être les 13 % du salaire mentionnés précédemment (l’indemnité de congé), les cotisations syndicales ou les avantages sociaux. Sachez que la CCQ prend toutes les mesures nécessaires pour recouvrer les montants non perçus. En faisant une plainte de salaire, vous pourrez collaborer à la vérification tout en obtenant plus d’informations relatives à votre cas.

De plus, pour être admissible au Fonds d’indemnisation, en cas d’insolvabilité de l’employeur, la plainte de salaire doit avoir été déposée à la CCQ dans le délai de 60 jours prévu au règlement.

Relevé de congés dans les services en ligne

Dans les services en ligne, le travailleur peut trouver son relevé de congés avec les données les plus à jour. En effet, si des montants sont non perçus sur le relevé papier, il est possible qu’entre la production du relevé et sa réception, l’employeur ait procédé au paiement.

Nous invitons donc le travailleur à consulter son dossier dans les services en ligne, afin de valider les informations.

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