Saguenay - Le propriétaire d’un immeuble commercial poursuit des travaux malgré l’interdiction formelle de la CCQ

18 décembre 2015

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a constaté le 15 décembre dernier que les travaux se poursuivaient sur le chantier d’un immeuble commercial situé au 2230, boul. St-Paul dans l’arrondissement de Chicoutimi, malgré une ordonnance de suspension de travaux sur ce chantier. Des poursuites pénales seront donc recommandées par la CCQ au Directeur des poursuites criminelles et pénales, pour non-respect d’une ordonnance de suspension de travaux.

Quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction en contravention à une ordonnance de suspension de travaux est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 1000 $ à 2000 $, dans le cas d’une personne physique, et de 2000 $ à 4000 $ dans le cas d’une personne morale.

Des manquements qui s’étalent sur plusieurs mois

En effet, à la suite d'une visite de chantier réalisée au printemps dernier, la Commission de la construction du Québec a constaté que le propriétaire de l’immeuble, Yves Belley, exécutait des travaux de construction en contravention aux lois en vigueur. En effet, il ne détenait pas de licence de la Régie du bâtiment et utilisait des salariés ne détenant pas de certificat de compétence.

Par la suite, le propriétaire n’a pas été en mesure de faire la démonstration de la conformité de son chantier, ce qui a mené à l’affichage de l’ordonnance de suspension de chantier le 6 août. Cette ordonnance a été déposée à la Cour supérieure le 17 août 2015.

Importance du certificat de compétence

Le certificat de compétence est un document qui atteste l’habileté d’une personne à exécuter des travaux conformément aux normes en vigueur et sa détention est obligatoire selon la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, communément appelée « Loi R-20 ».