Décès d'un conjoint

Qu’arrive-t-il lorsqu’un conjoint recevant une rente décède ?

Lors du décès d’un conjoint recevant une rente du régime de retraite de l’industrie de la construction, la CCQ détermine s’il reste un montant payable. Si c’est le cas, une prestation forfaitaire est versée à la succession de ce conjoint. Une prestation forfaitaire est un montant payable en un seul versement.

Les bénéficiaires du conjoint doivent communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ le plus rapidement possible afin de déclarer le décès. Ils obtiendront ainsi les renseignements nécessaires pour les aider dans leurs démarches.

De conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer au paiement de certaines prestations; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction publié par l’Éditeur officiel du Québec a une valeur officielle et juridique. Néanmoins, les dispositions qui s’appliquent à un événement particulier sont celles en vigueur au moment de cet événement.


Téléchargement d'Adobe Reader Téléchargez gratuitement Adobe Reader en français.