Montant de la rente

Quel est le montant de la rente payable?


Le montant de la rente payable est différent pour chacun des salariés. Il dépend du calcul de rente effectué, de l’application des règles d’admissibilité à la retraite et des options choisies au moment de la retraite. Les montants sont différents pour chacune des options indiquées sur le formulaire Demande de prestation.

Les montants inscrits sur le formulaire sont-ils garantis?


Les montants de rente inscrits sur le formulaire sont garantis à condition que le salarié retourne son formulaire avant la date limite indiquée. Ce délai est de 60 ou 90 jours, selon le cas, à compter de la date de production du formulaire.

S’il ne retourne pas le formulaire avant la date limite indiquée et qu'il désire prendre sa retraite, le salarié doit faire une nouvelle demande. Les options peuvent alors être différentes et les montants calculés peuvent être plus élevés ou moins élevés que ceux indiqués à son premier formulaire.

Si le dossier d’heures d’un salarié est corrigé à la baisse ou si la date de naissance utilisée dans les calculs est inexacte, les montants de rente indiqués à un formulaire peuvent être révisés.

Est-ce que la rente peut diminuer une fois que le salarié a commencé à la recevoir?


Dès qu’une rente a commencé à être versée à un salarié ou à un conjoint survivant, elle est garantie. Elle est payable durant le reste de leur vie.

Cependant, une correction négative effectuée au dossier d’heures moins de deux ans après le début du versement peut diminuer le montant de la rente. Si la correction est effectuée après la période de deux ans, la rente n’est pas diminuée.

Les rentes reçues d'autres régimes (exemples : Régime des rentes du Québec, Pension de sécurité de la vieillesse) ne modifient pas le montant de la rente payée par le régime de l'industrie de la construction.

La rente est-elle indexée au coût de la vie?


La rente de retraite n'est pas indexée au coût de la vie. Une indexation peut être accordée lorsque la situation financière du régime le permet. S’il y a une indexation, elle est effectuée en début d'année et les retraités en sont informés à l'avance par courrier.

La rente est-elle imposable?

La rente de retraite est imposable. Ce sont les montants de rente avant impôt qui apparaissent sur le formulaire Demande de prestation. Des retenues d'impôt doivent être effectuées par la Commission de la construction du Québec (CCQ) à tous les mois. Si la rente est peu élevée, il est possible qu'aucun montant d'impôt ne soit déduit lors de son versement. Cela ne veut pas dire que le retraité n’aura pas d’impôt à payer lorsqu’il fera sa déclaration de revenus. Il peut demander par écrit à la CCQ de prélever des montants, ou d'augmenter les montants déjà prélevés sur sa rente, pour l'impôt fédéral ou provincial. Les formulaires de demande de retenue doivent alors être remplis et acheminés à la CCQ, soit TD-1 pour l'impôt fédéral et TP-1017 pour l'impôt provincial.

De conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer au paiement de certaines prestations; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction publié par l’Éditeur officiel du Québec a une valeur officielle et juridique. Néanmoins, les dispositions qui s’appliquent à un événement particulier sont celles en vigueur au moment de cet événement.

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