Retraite anticipée avec réduction pour cause d'invalidité

Pour être admissible à la retraite avec réduction de la rente pour cause d'invalidité, le salarié doit satisfaire les conditions suivantes :

  • il est âgé d'au moins 50 ans;
  • il a 21 000 heures travaillées ou plus à son dossier de retraite;
  • il est reconnu totalement invalide en vertu du Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction
    • Pour les fins du régime de retraite, on entend par « invalidité totale » un état d’incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident et nécessitant des soins médicaux, qui empêche complètement la personne qui en est atteinte d’exercer les tâches habituelles de sa fonction.

Le salarié doit communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ pour faire sa Demande de retraite.

La réduction tient compte de la période entre le premier jour du mois suivant la demande de retraite du salarié et la date à laquelle il serait admissible à une rente sans réduction. La rente du compte général est réduite de 3 % par année d'anticipation. Le montant exact de la réduction est inscrit sur le formulaire Demande de prestation. Cette réduction est permanente : elle s’applique tant qu’une rente est payable par le régime.

Exemple :
Un salarié, reconnu totalement invalide, est admissible à la retraite sans réduction à 60 ans. Il demande sa retraite pour cause d’invalidité à 54 ans : il a 6 ans d'anticipation (60 – 54). Sa rente du compte général est donc réduite de façon permanente de 18 % (soit 6 ans x 3 %).

La rente du compte complémentaire est calculée en fonction de l’âge du salarié et de la valeur de son compte complémentaire au moment de sa demande de retraite.

Début de la rente

Le salarié n’est pas admissible à la rente avec réduction pour cause d'invalidité avant la 53e semaine suivant le début de son invalidité sauf si son espérance de vie est réduite à moins de deux ans.

Espérance de vie réduite

Le salarié admissible à une rente et dont l’espérance de vie est réduite à moins de deux ans peut, dès que son invalidité est constatée, demander de

  • recevoir sa rente de retraite pour invalidité,  OU
  • recevoir un montant forfaitaire égal à la valeur de sa rente.

Si le salarié ne remplit pas l'une des conditions pour être admissible à la retraite pour invalidité, il pourrait être admissible à une prestation de cessation de participation.


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