Retraite anticipée avec réduction

Le salarié qui n’est pas admissible à la retraite anticipée sans réduction de sa rente pourrait être admissible à la retraite anticipée avec réduction de sa rente. La réduction s’applique sur la rente du compte général. Quant à la rente du compte complémentaire, elle est toujours calculée en fonction de l’âge du salarié et de la valeur de son compte au moment où il fait sa demande de retraite.

Retraite anticipée avec réduction à compter de 55 ans ou de 60 ans

Deux situations peuvent se présenter.

Situation 1
Un salarié âgé de 55 ans ou plus, qui n’est pas admissible à une rente sans réduction parce qu’il ne satisfait pas à la règle du 80 pour le nombre d’heures travaillées ou un salarié âgé de 60 ans ou plus, qui n’est pas admissible à une rente sans réduction parce qu’il ne satisfait pas à la règle du 70, sont admissibles à une rente avec réduction, peu importe le nombre d’heures travaillées crédités à leur dossier.

La réduction tient compte de la période entre le premier jour du mois suivant la demande de retraite du salarié et la date à laquelle il serait admissible à une rente sans réduction. Plus la période est longue, plus la réduction est importante. La réduction est d'environ 7% par année d'anticipation. Elle est calculée plus exactement à l’aide d’un facteur actuariel. Cette réduction est permanente : elle s’applique tant qu’une rente est payable par le régime.

Exemple 1 :
Un salarié est âgé de 55 ans et a accumulé 30 800 heures travaillées en 25 ans de participation à son dossier de retraite.

  • La rente sans réduction serait payable à 58 ans car (30 800 ÷ 1 400) + 58 = 80 ET
    58 + 25 = 83.
  • La réduction appliquée à vie sur la rente serait d'environ 21 % (soit 58 ans – 55 ans = 3 ans et 3 ans x 7 % = 21 %).

Exemple 2 :
Un salarié est âgé de 61 ans et a 11 200 heures travaillées créditées à son dossier de retraite.

  • La rente sans réduction serait payable à 62 ans car (11 200 ÷ 1 400) + 62 =70.
  • La réduction appliquée à vie sur la rente serait d'environ 7 % (soit 62 ans - 61 ans = 1 an et
    1 an x 7 % = 7 %).

Situation 2
Un salarié âgé de 55 ans ou plus, qui n’est pas admissible à une rente sans réduction parce qu’il ne satisfait pas à la règle du 80 pour le nombre d’années de participation, est admissible à une rente anticipée avec réduction. Dans cette situation, une réduction de 3% par année d'anticipation est calculée sur la rente du compte général accumulée à compter de janvier 1992. Cette réduction est permanente : elle s’applique tant qu’une rente est payable par le régime.

Retraite anticipée avec réduction à compter de 50 ans

Un salarié âgé de 50 ans ou plus est admissible à une rente avec réduction si :
  • son âge + (ses heures travaillées divisées par 1 400) = 60 ou plus (Règle du 60)

Le tableau suivant illustre cette condition pour différents âges.

Salarié âgé de Minimum d'heures travaillées requis Calcul effectué
50 ans 14 000 14 000 ÷ 1 400 = 10   10 +  50 = 60
51 ans 12 600 12 600 ÷ 1 400 = 9   9 +  51 = 60
52 ans 11 200 11 200 ÷ 1 400 = 8   8 +  52 = 60
53 ans   9 800  9 800 ÷ 1 400 = 7   7 +  53 = 60
54 ans   8 400  8 400 ÷ 1 400 = 6   6 +  54 = 60

La réduction est d'environ 7 % par année d'anticipation. Elle est calculée plus exactement à l’aide d’un facteur actuariel. Cette réduction est permanente : elle s’applique tant qu’une rente est payable par le régime.

Le salarié qui désire faire sa demande de retraite doit communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ afin d’obtenir le formulaire Demande de prestation. Lorsqu’il y a une réduction, le pourcentage et le montant exacts y sont indiqués.