Attribution des tâches en lien avec le montage et l’assemblage de structures en acier «  léger  »

Métiers concernés

  • Charpentier-menuisier
  • Monteur-assembleur

Situation observée

On note des interprétations parfois divergentes dans la jurisprudence sur l’érection de structures d’acier. L’absence de distinction dans la réglementation entre 1) les concepts d’acier « léger » et « lourd » et 2) les concepts de charpente métallique et de structure d’acier semble expliquer en partie cette situation.

Au cours des dernières années, une utilisation accrue de l’acier « léger » sous différentes formes dans le secteur de la construction résidentielle, particulièrement en ce qui concerne l’utilisation d’éléments de charpentes préfabriquées en usine, est observée. Cette évolution des produits amène à s’interroger sur le caractère exclusif de certains travaux exécutés par les monteurs-assembleurs.

Selon le Règlement sur la formation professionnelle de la main d’oeuvre de l’industrie de la construction, l’assemblage et l’érection de structures en acier sont réservés au métier de monteur-assembleur, alors que ce même règlement indique également qu’un charpentier-menuisier peut ériger des pièces en métal.

Pistes de solution possible

  1. Création d’une juridiction partagée
    Définir une juridiction partagée pour l’acier « léger » entre les métiers de charpentier-menuisier et de monteur-assembleur concernant les éléments de charpente de bâtiment. Les limites de cette juridiction pourraient être déterminées par les caractéristiques du matériau utilisé (ex. : l’épaisseur de l’acier).

  2. Précision sur l’exclusivité
    Concernant l’acier « léger », attribuer le montage et l’assemblage de ce type de charpente de bâtiment exclusivement au métier de charpentier-menuisier OU à celui de monteur-assembleur. Les limites de cette exclusivité pourraient être déterminées par les caractéristiques du matériau utilisé (ex. : l’épaisseur de l’acier).

    Au-delà des limites de juridiction fixées, le montage et l’assemblage de la structure d’acier appartient aux monteurs-assembleurs.

Questions auxquelles vous êtes invité à répondre dans votre mémoire

  1. Parmi les solutions proposées, laquelle serait-il préférable de mettre de l’avant pour atténuer ou régler la situation en lien avec le montage et l’assemblage de la charpente de bâtiment en acier « léger »? Expliquez votre position.

  2. Avez-vous une autre solution à proposer ? Comment votre proposition règle-t-elle ou atténue-t-elle la situation? Expliquez votre position.

Statistiques et données pertinentes

Fiche : Attribution des tâches en lien avec le montage et l’assemblage de structures en acier «léger» (version imprimable)

 

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