Foire aux questions - Consultation métiers 2015

  1. Pourquoi la Commission de la construction du Québec (CCQ) organise-t-elle une consultation sur la juridiction de métiers ?
  2. Pourquoi avoir décidé de consulter sur ces sujets expressément, et pas sur d’autres ?
  3. Pourquoi avoir proposé des pistes de solution ?
  4. Quelles sont les prochaines étapes ?
  5. Comment puis-je déposer un mémoire?
  6. Je souhaite donner mon avis sur plusieurs sujets ; dois-je écrire un mémoire pour chaque sujet ? 
  7. Est-ce que mon mémoire sera rendu public ? 
  8. Puis-je commenter les sujets sans toutefois rédiger un mémoire ? 
  9. Que dois-je faire si j’ai des questions sur la consultation ? 
  1. Pourquoi la Commission de la construction du Québec (CCQ) organise-t-elle une consultation sur la juridiction de métiers ?

    La CCQ a l’obligation de produire un rapport tous les cinq ans sur la juridiction de métiers, comme prescrit au Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (R.R.Q., chap. R-20, r. 8). L’objectif de cette mesure règlementaire est d’évaluer périodiquement les activités comprises dans les métiers afin qu’elles reflètent constamment la réalité et les besoins changeants de l’industrie de la construction.

  2. Pourquoi avoir décidé de consulter sur ces sujets expressément, et pas sur d’autres ?

    La question des juridictions de métiers est vaste. Il existe une multitude de situations observées sur les chantiers qui pourraient effectivement faire l’objet de modifications règlementaires.

    Il a été décidé de commencer par ces sujets pour trois grandes raisons :

    Premièrement, il s’agit de questions qui ont toutes été soulevées à de multiples reprises par plusieurs intervenants, et ce, depuis de nombreuses années ;
    Deuxièmement, les débats sur ces sujets sont tous déjà bien campés, documentés, et il est raisonnable de penser qu’une consultation sur ces thèmes portera fruits ;
    Troisièmement, la série comporte des sujets de différentes ampleurs afin de favoriser la réalisation des éventuels changements réglementaires.

  3. Pourquoi avoir proposé des pistes de solution ?

    Comme indiqué dans son Rapport sur l’opportunité de révision du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction déposé en décembre 2013, la CCQ privilégie deux grandes orientations qui sont reflétées dans les pistes de solution proposées. Il s’agit de favoriser la polyvalence et la mobilité professionnelle de la main-d’œuvre ainsi que de répondre aux besoins de spécialisation dans l’industrie.

    Ces deux orientations sont les suivantes :
    • Le regroupement des métiers ou le partage des tâches entre les métiers :
      • Cette mesure favorise une plus grande polyvalence et une meilleure employabilité pour le travailleur de l'industrie ;
    • La reconnaissance d'une qualification limitée à une tâche partagée entre métiers :
      • Cette mesure permet d'accroître la souplesse dans l'organisation du travail ainsi que l'employabilité des travailleurs qui se qualifient.

  4. Quelles sont les prochaines étapes ?

    Voici les grandes étapes de l’exercice que la CCQ entame avec cette consultation.
    • Début de la période de dépôt des mémoires : 8 juin 2015
    • Fin de la période de dépôt des mémoires : 14 août 2015
    • Rapport de consultation soumis au Conseil d’administration de la CCQ
    • Recommandation d’un projet de changements règlementaires au Conseil d’administration de la CCQ

    Par la suite, les changements règlementaires retenus suivront le processus normal prévu, soit l’analyse d’impact, l’approbation par le Conseil d’administration de chaque changement proposé et le dépôt au ministère du Travail.

  5. Est-ce vrai que la période de consultation a été prolongée?

    Oui. La fin de la consultation, initialement prévue pour le 7 juillet, a été reportée au 14 août.

    Veuillez noter toutefois que, malgré ce délai additionnel,  aucun suivi ne sera fait par le personnel de la CCQ pendant les deux semaines des vacances de la construction (19 juillet au 1er août).

  6. Comment puis-je déposer un mémoire?

    La période pour déposer un mémoire ou acheminer un commentaire est terminée. Merci à tous ceux qui ont participé à cette consultation. 

  7. Je souhaite donner mon avis sur plusieurs sujets ; dois-je écrire un mémoire pour chaque sujet ?

    Si vous décidez d’émettre votre position sur plusieurs sujets de consultation, vous devez vous assurer que vos propos soient divisés par sujet. Vous pouvez donc rédiger un mémoire par sujet ou regrouper l’ensemble de vos mémoires dans un seul document.

    Référez-vous aux exemples de gabarit de mémoire disponibles à partir de la page d'accueil de la section « Consultation métiers 2015 ».

  8. Est-ce que mon mémoire sera rendu public ?

    Il est important de noter que les mémoires déposés demeureront confidentiels jusqu’à la prépublication d’un éventuel projet de révision réglementaire.

    La même logique s’applique aux commentaires.

  9. Puis-je commenter les sujets sans toutefois rédiger un mémoire ?

    Oui. Si vous ne désirez pas déposer un mémoire, mais que vous souhaitez néanmoins réagir sur l’un des sujets de consultation, vous n’avez qu’à nous faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : .

    Dans votre courriel, vous devez indiquer votre nom, l’organisation ou l’association que vous représentez (si applicable) et le sujet commenté.
     
  10. Que dois-je faire si j’ai des questions sur la consultation ?

    Vous pouvez nous faire parvenir vos questions sur la consultation soit en cliquant sur le lien « Des questions sur la consultation? » sur la page d'accueil de la section « Consultation métiers 2015 » ou en nous écrivant à l’adresse suivante : consultation.question@ccq.org.

    Au besoin, des personnes-ressources de la CCQ se rendront disponibles, tout au long de la période de consultation, pour vous accompagner soit en précisant les tenants et aboutissants de chaque sujet, soit en clarifiant des éléments du processus de consultation.

 

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