Fournitures médicales

**IMPORTANT**

Pour l'achat ou la location de tout appareil, fourniture ou équipement thérapeutique, vous devez faire parvenir une recommandation médicale avec le diagnostic précis. Dans le cas d’une location, l’ordonnance doit également préciser la durée de la location.

Dans tous les cas, une estimation des coûts est obligatoire afin que la Commission détermine si les frais sont remboursables.

Pour obtenir un remboursement, vous devez faire parvenir un reçu indiquant que le paiement a été effectué en totalité (solde à 0$) à MÉDIC Construction. Le pourcentage de remboursement qui vous est alloué dépend du régime d’assurance dont vous bénéficiez au moment de l’achat complet.

Les produits suivants peuvent être remboursés lorsque les pièces justificatives (voir encadré) sont fournies à MÉDIC Construction.

  • Ajustement de chaussure (correction apportée à une chaussure pour modifier une anomalie au pied) 
    MÉDIC Construction rembourse un maximum de six ajustements par période d'assurance; le maximum admissible par ajustement est de 30 $.
  • Appareil à traction (pour étirer le cou) et collet cervical rigide ou semi-rigide 
    Si ces produits sont requis à la suite d'un accident d'automobile ou d'un accident de travail, le remboursement doit être demandé à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et non pas à MÉDIC Construction.
  • Appareil à pression (tensiomètre ou sphygmomanomètre pour mesurer la tension artérielle) 
    Le maximum admissible à un remboursement est de 100 $ par famille par 60 mois. L'exemple donné pour la limite de remboursement des soins de la vue illustre, en l’adaptant, la façon dont le calcul par période de 60 mois est effectué.
  • Appareil anti-énurésie (avertisseur d'incontinence Ledoux Réflexe ou Méthode Urino-arrêt) 
  • Appareil orthopédique : orthèse pour avant-bras ( tennis elbow ), cheville ( anklet , chevillière), coude, corset (black belt, white belt), doigt (anneau de Murphy), épaule (torses brachiales), genou (orthèse patellaire, orthoprène, genouillère, LP support), poignet (bracelet épicondilien), dos (support lombaire, ceinture lombaire, tibio pédieuse, ceinture abdomidale), corps (immobilisateur, splint/attelles)
    Document à fournir : le reçu doit indiquer le type d'orthèse (rigide, semi-rigide, souple). Exclusions : Orthèse sportive et accessoires pour le confort au travail. 
  • Appareil respiratoire pour le traitement de certaines maladies (exemples pour un adulte : asthme, emphysème, fibrose kystique, MPOC; pour un enfant : apnée du sommeil)
    L'assuré doit fournir un dossier médical complet (incluant une recommandation médicale avec diagnostic précis et la durée du traitement) à MÉDIC Construction pour obtenir l'autorisation de louer ou d'acheter l'appareil.
  • Appareil Tens 
    Le maximum admissible est de 65 $ par mois pour la location et de 500 $ pour l'achat d'un appareil Tens. Certains accessoires reliés à l'utilisation de l'appareil Tens peuvent être remboursés (exemples : gel conducteur, électrode).
  • Bande herniaire (ceinture inguinale, support inguinal) 
  • Barres de soutien ou de baignoire
    Le maximum admissible est de 200 $ par période de 12 mois pour l'achat et l'installation. L'exemple donné pour la limite de remboursement des soins de la vue illustre, en l’adaptant, la façon dont le calcul par période de 12 mois est effectué.
  • Bas élastiques (Airway, Delilah, Futuro, Jobst, Parke Davis, Profore, Segretta, Sigvaris, Valcofit, Varisma, Venosan)
    Un maximum de quatre paires par période de 12 mois peuvent être remboursées. La période considérée correspond aux 12 mois précédant la date d’achat (en comptant les jours).
  • Béquilles, canne (achat ou location selon le cas)
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer la durée du besoin et une description des circonstances justifiant l'utilisation de béquilles ou d'une canne. Le montant maximum pouvant être remboursé varie selon le régime d'assurance mais n'excède pas 30 $ par événement. Les pics à glace, les embouts et les sous-bras sont remboursables.
  • Bracelet d'alerte médicale pour les cas d'allergie, de diabète, d'épilepsie, d'hypoglycémie ou les maladies cardio-vasculaires
    Le maximum admissible est de 30 $ par personne par période de 24 mois. La période considérée correspond aux 24 mois précédant la date d’achat (en comptant les jours).
  • Canne – voir « Béquilles » 
  • Chaise roulante – voir « Fauteuil roulant » 
  • Chaussures orthopédiques
    Quel que soit le type de chaussures orthopédiques, l’achat doit être fait dans un magasin spécialisé dans lequel se trouve un laboratoire équipé pour la fabrication ou la modification de chaussures orthopédiques. Document à fournir : la recommandation médicale (renouvelable à chaque année) d'un médecin, d'un podiatre ou d’un podologue, doit indiquer la raison du port exclusif de ce genre de chaussures. À compter du 1er janvier 2015, une franchise de 150 $ pour le salarié et son conjoint et de 100 $ pour les enfants à charge est applicable à l’achat de chaque paire de chaussures orthopédiques. De plus, un maximum de deux paires par période de 12 mois peuvent être remboursées. La période considérée correspond aux 12 mois précédant la date d’achat (en comptant les jours).
  • Fauteuil roulant
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer la durée du besoin et, dans le cas d'un accident, la date, le lieu et les circonstances de l'événement. Le montant maximum pouvant être remboursé varie selon le régime d'assurance mais n'excède pas 2 000 $ par 12 mois pour l'ensemble des frais de location, d'achat, de réparation et d'entretien. De plus, les frais de location sont limités à un maximum de 150 $ par mois. La période considérée correspond aux 12 mois précédant la date d'achat.
  • Fournitures pour incontinence
    Certaines fournitures pour incontinence peuvent être remboursées dans les cas de paraplégie ou de quadraplégie. Dans les autres cas, MÉDIC Construction analyse le dossier afin d'en déterminer l'admissibilité.
  • Fournitures pour stomisés (colostomie, iléostomie, urostomie)
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer la date de la chirurgie. Lorsqu’il s’agit d’une stomie temporaire, MÉDIC doit connaître la date prévue de la prochaine chirurgie.  Lorsqu’il s’agit d’une stomie permanente, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) défraie une partie des dépenses et MÉDIC Construction rembourse l'excédent. Pour obtenir ce remboursement, le cumul des  reçus que vous faites parvenir à MÉDIC Construction doit avoir une valeur supérieure à ce que la RAMQ a remboursé.
  • Fournitures reliées au traitement du diabète 
    MÉDIC Construction analyse le dossier afin de déterminer les montants remboursés au patient diabétique ou insulino-dépendant. Certains accessoires (exemples : aiguille, seringue, lancette, bandelette) peuvent être remboursés. Certains équipements ne sont pas remboursables (exemples : alarme, gestionnaire de données, etc.).  
  • Lit d'hôpital
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer la durée du besoin et, dans le cas d'un accident, la date, le lieu et les circonstances de l'événement. MÉDIC Construction analyse le dossier afin de déterminer les montants remboursés pour la location ou l'achat. Le matelas et les coussins peuvent, à certaines conditions, être remboursés. Le montant maximum pouvant être remboursé varie selon le régime d'assurance mais n'excède pas 2 000 $ par 12 mois pour l'ensemble des frais de location, d'achat du lit, d'achat du matelas, de réparation et d'entretien. De plus, les frais de location sont limités à un maximum de 150 $ par mois. La période considérée correspond aux 12 mois précédant la date d'achat.
  • Marchette
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer la durée du besoin, une description des circonstances justifiant l'utilisation d'une marchette. Certains accessoires (exemple : skis pour marchette) peuvent être remboursés. Le coût de la marchette pour un enfant handicapé est habituellement remboursé par la RAMQ; MÉDIC Construction ne paie pas l'excédent des frais si la RAMQ ne rembourse qu'une partie des coûts. 
  • Orthèse – voir « Appareil orthopédique ».
  • Orthèse podiatrique (appareil orthopédique moulé destiné à immobiliser une partie du pied afin de corriger une malformation; cet appareil est fabriqué par un orthésiste, un podiatre ou un podologue)
    Document à fournir : la recommandation médicale doit être écrite par un médecin ou un podiatre et doit être renouvelée à chaque 12 mois. Pour un enfant à charge, une paire par période de 12 mois peut être remboursée. Pour l'assuré ou son conjoint, deux paires par 36 mois peuvent être remboursées. La période considérée correspond aux 12 ou aux 36 mois précédant la date d’achat (en comptant les jours), selon le cas. Le montant maximum pouvant être remboursé varie selon le régime d'assurance mais n'excède pas 350 $ par paire. Les frais de réparation d'une orthèse sont remboursables. 
  • Plâtre en fibre de verre
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer la description de l'accident (date, lieu, circonstances). MÉDIC Construction analyse le dossier afin de déterminer si ce plâtre peut être remboursé.
  • Prothèse mammaire (femme seulement)
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer s'il s'agit d'une prothèse totale ou partielle et la date de la chirurgie. Le montant remboursé par MÉDIC Construction dépend de celui payé par la RAMQ. Dans le cas d'une prothèse totale, le remboursement est limité à une prothèse par sein par période de 24 mois; la période considérée correspond aux 24 mois précédant la date d'achat (en comptant les jours). La prothèse mammaire Maillot et les soutiens-gorge ne sont pas remboursables. 
  • Prothèse oculaire
    Le montant remboursé par MÉDIC Construction dépend de celui payé par la RAMQ. MÉDIC Construction rembourse le polissage de la prothèse oculaire après déduction du montant payé par la RAMQ.
  • Stérilet
    Le montant maximum admissible est de 75 $. L'implant contraceptif (exemple : Norplant) est remboursable (mais le coût de son injection ne l'est pas).
  • Vaccin pour le traitement d'allergies
    Document à fournir : le reçu doit indiquer le produit injecté et qu'il s'agit d'un vaccin pour le traitement d'allergies. MÉDIC Construction ne rembourse pas les vaccins préventifs (pour nouveau-né, pour voyage, vaccin de rappel, vaccin immunitaire, VPH).

Exclusions

 Les produits suivants comptent parmi ceux qui ne sont pas remboursés par MÉDIC Construction :

  • appareil Erecaid;
  • appareil respiratoire de type chambre hyperbar, purificateur d'air ou humidificateur domestique de même que les contrats d'entretien des appareils respiratoires;
  • Sphygmo-oxymètre (saturomètre);
  • prothèse capillaire;
  • prothèse pénienne;
  • Corset Spinecor. 

Le Bulletin MÉDIC Construction de chacun des régimes indique les montants pouvant être remboursés.

Remboursement des frais

Une réclamation pour l’achat de fournitures médicales doit être faite à l'aide du formulaire Demande d'indemnisation pour frais médicaux et soins professionnels.

Des conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer au remboursement de certaines protections; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique.

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