Admissibilité

Pour être admissible à l’assurance aux retraités, le salarié doit satisfaire aux trois conditions suivantes :

  • recevoir une rente du régime de retraite de l’industrie de la construction;

ET

  • avoir accumulé dans le régime de retraite de l’industrie de la construction 21 000 heures travaillées ou plus avant la date de sa retraite (les heures travaillées après la retraite ne sont pas prises en compte);

ET

OU

    • au cours de l’une des trois périodes d’assurance précédant sa retraite.

Il est à noter que le salarié reconnu invalide avant le 1er janvier 1996 et assuré par le régime M ou ME au cours de l’une des quatre périodes d’assurance indiquées ci-dessus est considéré satisfaire à la troisième condition.

La personne assurée par le régime Z ne satisfait pas à la troisième condition.

Si la date de retraite se situe dans la période du 1er mars au 31 août, le salarié est admissible à l’assurance aux retraités à compter du 1er janvier suivant.

Si la date de retraite se situe dans la période du 1er septembre au 28/29 février, le salarié est admissible à l’assurance aux retraités à compter du 1er juillet suivant.

Un salarié qui estime avoir droit à une couverture d'assurance différente de celle qui lui a été accordée par la Commission de la construction du Québec peut contester cette décision. Pour ce faire, il doit communiquer avec le service à la clientèle qui lui acheminera le formulaire approprié.

Date de retraite

La date de retraite est le premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel le salarié a demandé sa mise à la retraite. Par exemple, si le formulaire Demande de prestation de retraite est daté du 20 août, la date de retraite du salarié est le 1er septembre.

Note : la date de retraite considérée pour l’admissibilité à l’assurance aux retraités est la date de la retraite partielle ou de la retraite complète, selon le premier de ces deux événements à survenir.