Le registre des activités quotidiennes

En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que toutes les informations de vos activités quotidiennes de construction et celles de vos employés soient compilées. Le registre des activités est un document différent du rapport mensuel.

Définition du mot Registre

Document papier ou électronique à caractère public ou privé dans lequel sont consignés, de façon systématique, des renseignements dont on veut conserver la trace.


*Office de la langue française du Québec

Vous n’avez pas à remettre votre registre à la CCQ mais vous devez en conserver une copie au sein de votre place d’affaires. Ce registre doit être mis à la disposition de la CCQ si elle en fait la demande.

Selon l’article 8 du règlement sur le Registre, le Rapport Mensuel, les Avis d’employeur et la désignation d’un représentant complétant la Loi R-20, votre registre doit contenir les renseignements suivants pour chacun de vos employés ainsi que pour vous-même* :

Informations habituellement contenue dans les feuilles ou cartes de temps


  • nom, prénom, adresse et numéro d’assurance sociale de vos salariés;
  • appellation du métier ou de l’occupation de vos salariés et période d’apprentissage;
  • heure précise du début, des interruptions et de la fin du travail à temps régulier, à temps et demi et à temps double pour chaque journée de travail;
  • nature du travail, type de chantier et adresse des chantiers;
Informations habituellement contenue dans les livres de paies
  • salaire payé, date du versement et mode de paiement;
  • indemnités payables à titre de congés et de jours fériés payés;
  • contributions et retenues à titre de prélèvement;
  • cotisations précomptées sur la paie de la personne salariée et celles versées par l’employeur, pour le régime d’avantages sociaux;
  • précompte des cotisations syndicales;
 
  • numéro de licence de l’employeur en vertu de la Loi sur le bâtiment.

Votre registre peut prendre la forme que vous le souhaitez et même contenir plusieurs sources d’informations comptables qu’elles soient en format papier, électronique ou même web.

Vous pouvez également consulter le Guide pratique de l’employeur pour connaître les données que doit contenir un registre.

*dans le cas où l’employeur effectue des tâches assujetties à la loi R-20