Entreprise individuelle

La personne physique exploitant une entreprise individuelle devient automatiquement le représentant désigné auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ). L’entreprise individuelle doit aussi :

  • détenir une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ);
  • être enregistrée à la CCQ.

L’entreprise individuelle doit déclarer les heures travaillées de ses salariés au rapport mensuel. Par contre, la personne physique exploitant cette entreprise ne peut déclarer ses propres heures travaillées puisqu’elle est considérée comme étant employeur. Cependant, si elle est détentrice d'une licence d'entrepreneur spécialisé, elle peut aussi agir à titre d'entrepreneur autonome.

Certificats de compétence

La personne physique exploitant une entreprise individuelle doit aussi détenir un certificat de compétence ou en faire la demande auprès de la CCQ. Cependant, les modalités d'obtention d'un certificat de compétence pour un candidat employeur diffèrent de celles d'un salarié.