Exemption d’opérateur de pompe à béton avec mât de distribution

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En mai 2007, la Commission de la construction du Québec (CCQ) intégrait les opérateurs de pompes à béton munies d'un mât de distribution à l’industrie de la construction. Pour ce faire, la CCQ délivrait une exemption de détenir un certificat de compétence aux opérateurs de pompes à béton munies d'un mât de distribution, leur permettant de travailler en toute légalité sur les chantiers de construction québécois. Cette exemption était valide pour une période déterminée et à certaines conditions et étaient remises dans deux cas :

  1. Dans le premier cas, les travailleurs devaient avoir effectué 300 heures en tant qu’opérateur de pompes à béton munies d'un mât de distribution entre le 30 avril 2006 et le 1er mai 2007 (soit au cours des 12 mois précédant l’intégration des pompes à béton munies d'un mât de distribution à l’industrie de la construction) et leur demande d’intégration devait avoir été déposée entre le 1er mai 2007 et le 30 avril 2008.

  2. Dans le deuxième cas, les travailleurs obtenaient une exemption parce qu’il y avait une pénurie de main-d’œuvre. Ces travailleurs obtenaient donc une exemption même s’ils ne satisfaisaient pas aux critères d’intégration de cette spécialité.

Exemption certificat de compétence compagnon

Pour les titulaires d’une exemption compagnon d'opérateur de pompes à béton munies d'un mât de distribution au moment de l’entrée en vigueur du Règlement, ceux-ci seront automatiquement converties, sans frais, en certificat de compétence compagnon. Cette conversion est effective à la date d'entrée en vigueur du changement règlementaire, le 18 juillet 2013.

Si votre exemption compagnon d'opérateur de pompes à béton munies d'un mât de distribution était échue au moment de l’entrée en vigueur du Règlement, vous devrez en faire la demande en contactant le service à la clientèle.

Exemption certificat de compétence apprenti

Les modalités entourant le renouvellement des exemptions de détenir un certificat de compétence apprenti d'opérateur de pompes à béton munies d'un mât de distribution ou leur conversion en certificats de compétence apprenti (CCA) varient en fonction du nombre d'heures travaillées de cette spécialité :

2 000 travaillées et plus

Pour le titulaire d’une exemption au moment de l’entrée en vigueur et que 2 000 heures et plus ont été enregistrées à la CCQ pour cette spécialité à la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'exemption sera automatiquement convertie sans frais en certificat de compétence compagnon d'opérateur de pompes à béton munies d'un mât de distribution.

Moins de 2 000 travaillées

Pour le titulaire d’une exemption au moment de l’entrée en vigueur et que celui-ci a moins de 2 000 heures enregistrées à la CCQ pour cette spécialité à la date d'entrée en vigueur du Règlement, l'exemption de détenir un certificat de compétence apprenti d'opérateur de pompes à béton munies d'un mât de distribution demeure en vigueur jusqu'à son échéance. Elle sera renouvelée automatiquement si des heures travaillées sont enregistrées au dossier du travailleur durant la période de validité de l'exemption.

Si moins de 2 000 heures ont été enregistrées à la CCQ pour cette spécialité à la date d'entrée en vigueur du Règlement et que le travailleur accumule 2 000 heures travaillées ou plus pendant la période de validité de l'exemption, il devient admissible à l'examen de qualification provinciale de la spécialité d'opérateur de pompes à béton munies d'un mât de distribution, moyennant des frais de 100 $.

Si aucune heure travaillée n'a été enregistrée à la CCQ pour cette spécialité et que l'exemption de détenir un certificat de compétence apprenti d'opérateur de pompes à béton munies d'un mât de distribution est échue, une nouvelle demande devra être déposée et satisfaire aux critères de délivrance des exemptions.