Changement d’adresse

Travailleur

Un travailleur dont le certificat de compétence (ou l’exemption à détenir un certificat de compétence) est valide qui désire changer son adresse de domicile (l’adresse qui détermine sa région de placement), doit accompagner sa demande de trois pièces justificatives. Une fois le changement d’adresse confirmé, il reçoit un avis de confirmation de changement à conserver avec son certificat de compétence (ou son exemption).

Par contre, si son certificat de compétence (ou son exemption) est échu ou s’il veut seulement modifier son adresse correspondance (adresse à laquelle le courrier du travailleur est expédié), le travailleur n’a pas besoin de fournir de pièces justificatives.

Le changement d’adresse peut être effectué de quatre façons :

Employeur

Il est possible de changer l’adresse du siège social de la corporation, de la société ou de l’entreprise individuelle, l’adresse de correspondance et l’adresse du comptable. Cela peut se faire de deux façons :

Pièces justificatives

Les preuves doivent être datées d’après le changement de domicile, mais de moins d’un an après le changement. Les documents originaux, télécopies, photocopies et impressions de facture ou de relevé électronique sont acceptés. Le nom et la nouvelle adresse du salarié doivent être inscrits sur chaque preuve.

Pour un changement d'adresse de région de placement, au moins une des pièces doit provenir d’un service public :

  • Une facture d'un organisme de service rattaché au domicile (Hydro-Québec, câblodistributeur, Gaz Métro, Bell, service Internet);
  • Une facture de téléphone cellulaire (un document d'abonnement à un tel service n'est pas accepté);
  • Une confirmation de changement d'adresse de Postes Canada.

Les autres preuves peuvent être :

  • Une facture d'une carte de crédit;
  • Un relevé bancaire;
  • Un relevé de placement;
  • Une facture provenant de la municipalité;
  • Les droits de mutation (taxe de bienvenue);
  • Un avis d'imposition municipale (compte de taxes municipales);
  • Un acte de vente notarié d'une résidence;
  • Un certificat d'assurance habitation;
  • Un certificat d'assurance automobile;
  • Le permis de conduire à jour avec nouvelle adresse de domicile (nouvelle adresse au recto seulement);
  • La confirmation de changement d'adresse de la SAAQ;
  • Un document provenant de l'Agence du Revenu du Canada (avis de cotisation, T4, etc.);
  • Un document provenant de Revenu Québec ou du ministère des Finances du Québec (avis de cotisation, relevé 1, chèque, etc.);
  • Un état de prestations de l'assurance-emploi;
  • Un document provenant des différents ministères et organismes provinciaux et fédéraux;
  • Une attestation d'inscription à un programme d'études.

 *Le bail, les talons de paie ainsi que les relevés d'emploi ne sont pas acceptés.

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