Comment la CCQ traite les plaintes de chantier

Lorsqu’elle reçoit une plainte de chantier, la CCQ agit !

Voici les principales étapes composant le processus de traitement des plaintes de chantier.

Étape 1  Réception de l’information

Lorsque la CCQ reçoit de l’information concernant une situation jugée non conforme sur un chantier, elle l’enregistre dans ses systèmes.

Toute information communiquée, et ce, peu importe son mode de transmission (téléphone, formulaire en ligne, visite dans un de nos bureaux régionaux), est consignée. Cette information permet notamment d’étoffer la banque de renseignements de la CCQ. 
Étape 2 Évaluation de l'information reçue

La CCQ évalue toute information reçue selon une liste de critères précis. Plus l’information communiquée est précise et complète, plus il est facile pour la CCQ d’en évaluer la portée et la pertinence. Parmi les renseignements très utiles à communiquer, il y a notamment l’adresse complète du chantier (numéro civique, rue, ville), le type de secteur (résidentiel, commercial, industriel ou génie civil), le type de chantier (agrandissement, construction, rénovation, etc.), la nature de l’infraction et les coordonnées du plaignant.

Si la CCQ a besoin d’obtenir plus de détails, elle communique avec la personne qui a signalé l’événement. C’est pourquoi il est important qu’elle s’identifie quand une plainte est déposée.

À ce stade du processus, d’autres sources d’information, comme des plaintes antérieures ou des enquêtes en cours, nourrissent également l’analyse de la situation faite par la CCQ.
Étape 3 Détermination du niveau de priorité

Selon les conclusions de l’évaluation, la CCQ détermine le niveau de priorité à accorder à l’intervention. Ce choix est influencé par plusieurs facteurs, dont :
  • la nature de l’infraction présumée; 
  • les ressources disponibles;
  • la probabilité que l’inspecteur constate ou non l’infraction présumée à son arrivée sur le chantier.
Le cas échéant, la CCQ détermine la stratégie d’intervention adéquate à adopter pour obtenir les meilleurs résultats. C’est ainsi qu’elle pourrait privilégier, par exemple, une vérification des livres d’un employeur ou une visite sur le chantier concerné ou toute autre stratégie d’intervention.
Étape 4 Intervention

La CCQ met en branle sa stratégie d’intervention. Elle  agit à l’intérieur des pouvoirs qui lui sont octroyés par la Loi R-20. Selon la complexité de la situation, une intervention peut demander plusieurs jours, voire plusieurs semaines de préparation.
Étape 5 Enregistrement des résultats

La CCQ enregistre le résultat obtenu à la suite de son intervention. Cette information sera utile pour éventuellement alimenter d’autres activités de vérification et d’enquête.

Pour préserver l’intégrité de ses stratégies d’intervention et d’enquête, la CCQ ne dévoile aucune information sur l’état et le traitement d’une plainte déposée.

Le délai de traitement d’une plainte de chantier dépend de plusieurs éléments et varie donc d’un dossier à l’autre. La CCQ prend l’engagement d’analyser toute information qu’elle reçoit concernant une situation jugée non conforme.

Il est important de préciser qu’une visite de chantier par un inspecteur de la CCQ n’est pas systématiquement effectuée à la suite de la réception d’une plainte. Il est de la responsabilité de la CCQ de déterminer la meilleure stratégie d’intervention.

Communiquer une situation jugée non conforme, c’est contribuer à accroître la conformité sur les chantiers !

Pour faire une plainte, cliquez ici ou communiquez avec nous par téléphone au 514 593-3132 ou au 1 800 424-3512. Vous pouvez également vous présenter à l’un de nos bureaux régionaux.