Conformité, vérification et enquête

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a le mandat d’assurer le respect de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20), des règlements qui en découlent et des conventions collectives en vigueur.

En tant qu’organisme visant la conformité, la CCQ agit dans le but premier de favoriser l’adoption de comportements adéquats par les employeurs et les travailleurs de l’industrie, et ce, de façon durable.

Pour une concurrence loyale et un climat sain sur les chantiers

Pour assurer une concurrence loyale et favoriser un climat de travail sain dans l’industrie, la CCQ porte une attention particulière à différents éléments lors de ses interventions. Elle détecte les situations non conformes aux règles en vigueur et les stratagèmes illégaux.

Garantir la compétence des personnes sur les chantiers

La CCQ vérifie que les personnes qui œuvrent sur les chantiers ont les compétences requises pour garantir la qualité des ouvrages, ainsi que la sécurité des biens et des personnes. Pour un travailleur, cette compétence est attestée par son certificat de compétence. Pour sa part, l’entrepreneur qui désire exécuter des travaux a plusieurs obligations, dont celle de détenir une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec, lorsque cela est requis, et d’être inscrit à titre d’employeur à la CCQ.

Contribuer à contrer le travail au noir et l’évasion fiscale

La CCQ contribue à la lutte contre le travail au noir et l’évasion fiscale. Elle s’assure notamment que les heures de travail sont déclarées et que les clauses des conventions collectives sont respectées. La CCQ est également un membre du comité ACCES construction, piloté par le ministère des Finances du Québec.

Agir pour contrer l’intimidation et la discrimination

Afin d’assurer un climat sain sur les chantiers de construction, la CCQ intervient systématiquement dans tous les cas d’intimidation et de discrimination qui lui sont rapportés. Ces cas peuvent aussi bien se produire entre travailleurs et employeurs qu'envers des employés de la CCQ.

L’équipe dédiée à la conformité

Près de 400 employés de la CCQ – inspecteurs, techniciens en vérification aux livres, enquêteurs, etc. – assurent la conformité des activités de l’industrie de la construction. Répartis sur l’ensemble du territoire du Québec, ils interviennent sur le terrain et font usage des pouvoirs octroyés à l’organisme.

La CCQ compte également sur plusieurs équipes spécialisées qui soutiennent ses opérations de conformité, notamment dans les secteurs de la gestion du renseignement, de l’application des conventions collectives et du service juridique.


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