COVID-19

Tous les services de la Commission de la construction du Québec (CCQ) sont disponibles.

Consultez les différents onglets ci-dessous pour obtenir des informations complémentaires en date du 16 mai 2022.

Comptoirs de service à la clientèle des bureaux régionaux
Activités de perfectionnement
Examens de qualification

Tous les bureaux régionaux sont ouverts, et ce, selon l’horaire habituel. À compter du 16 mai 2022, le port du masque n'est plus obligatoire.

Vous souhaitez uniquement remettre des documents ?
Vous pouvez les déposer dans la boite courrier prévue à cette fin sur les lieux. Le traitement de votre demande sera effectué selon les délais prévus.
Aucun paiement en argent comptant n’est permis dans la boîte de dépôt.
Assurez-vous que votre demande est complète et signée.
Prévoyez une enveloppe pour déposer vos documents de façon sécuritaire.

Dans le contexte actuel, nous vous invitons, peu importe votre bureau régional, à privilégier les canaux suivants :

Les services en ligne de la CCQ. Utilisez l’option « Aide » pour nous transmettre vos documents ou nous poser vos questions sur votre dossier. Nous vous invitons à vous inscrire aux services en ligne, si ce n’est déjà fait.
Le formulaire « Contactez-nous » du site Web pour des questions générales. Important : aucune question spécifique à votre dossier client ne peut être répondue par le biais de ce formulaire.
Le service à la clientèle téléphonique : 1 888 842-8282 (selon les heures habituelles : de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi).
La ligne Info-perfectionnement au 1 888 902-2222.
MÉDIC en ligne pour faire vos réclamations d’assurance, consulter votre dossier, gérer vos personnes à charge ou trouver un fournisseur.
Le courrier (l’adresse de la CCQ peut varier et est indiquée sur les différents documents).

Les personnes inscrites à une activité de perfectionnement peuvent communiquer avec le centre de formation professionnelle où la formation aura lieu afin de savoir si le port du masque est requis. En effet, la nécessité de porter le masque pourrait varier selon la nature de la formation et si la distanciation d’au moins un mètre entre les personnes peut être respectée durant le cours.

Jusqu’à ce que les mesures gouvernementales en matière de santé publique permettent d’offrir de nouveau toutes les séances dans les bureaux régionaux de la CCQ, certaines séances d’examens se déroulent dans des lieux alternatifs. La preuve vaccinale n’est pas exigée lors des séances d’examens de qualification. Le masque n’est plus obligatoire pour accéder à la salle d’examen. Il demeure tout de même recommandé et un masque de procédure vous sera offert à votre arrivée. Consultez fréquemment l’état de la situation, dont les mesures temporaires pour un accès sécuritaire à la salle d'examen, au www.ccq.org/examen.

Les travailleurs et les employeurs ont un rôle important à jouer pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être de tous et de toutes sur chantiers. Des directives et des mesures préventives prescrites par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) doivent être mises en application et assidûment suivies.

Avis important – COVID-19 : La Commission de la construction du Québec est visée par la directive du gouvernement du Québec exigeant la fermeture de toutes les entreprises et de tous les commerces, en vigueur jusqu’au 11 mai 2020. Certains des services qu’elle offre à sa clientèle sont toutefois considérés comme essentiels.

Service courriel ouvert
- Via les services en ligne, pour les travailleurs, les employeurs et les retraités déjà enregistrés à la CCQ.
- Via son formulaire Web « Contactez-nous »
Service téléphonique fermé
Comptoirs de service à la clientèle fermés

Vous n’êtes pas abonné aux services en ligne de la CCQ? Découvrez comment vous inscrire.

Voici le statut des services essentiels offerts par la CCQ en date du 4 mai (voir les récentes modifications apportées en jaune dans le tableau). Si le service que vous recherchez ne se trouve pas dans la liste ci-dessous, c’est qu’il est maintenu.

Général

Service	État	Mesures particulières temporaires
Service à la clientèle (par courriel, via le « Contactez-nous »)	Maintenu	Cliquez ici, pour savoir comment nous joindre. Seuls les courriels en lien avec les services maintenus recevront une réponse.
Service téléphonique à la clientèle	Suspendu
Comptoirs de service à la clientèle	Suspendu	Les bureaux sont fermés depuis le 16 mars 2020 et aucune collecte du courrier n’y est effectuée.
Enregistrement et modifications au dossier employeur	Maintenu	Pour connaître la procédure, consultez la section « Questions et réponses ».
Plainte de service	Maintenu	Les plaintes doivent être acheminées en utilisant le formulaire en ligne. Les plaintes seront traitées à la reprise des activités.

Avantages sociaux

Service	État	Mesures particulières temporaires
Assurance salaire	Maintenu	Les paiements des dossiers admissibles à l'assurance salaire (courte durée et longue durée) en cours et qui n’ont subi aucune interruption de paiement sont maintenus. Si la période de chômage est terminée et que les paiements d’assurance salaire n'ont pas commencé (excluant le délai de carence s'il avait été payé), ce dossier sera considéré comme une nouvelle demande. Le traitement des nouvelles demandes d’assurance salaire est pris en charge. Des délais plus élevés qu’à l’habitude sont à prévoir. Pour toute question concernant la couverture d’assurance pour les urgences médicales à l’étranger et pour l’assurance salaire, Consultez la nouvelle Web – MÉDIC et COVID-19. Consultez la section « Questions et réponses ».
Assurance maladie	Maintenu	Les services en ligne demeurent fonctionnels (MÉDIC en ligne et application mobile) pour les déclarations des personnes à charge et les demandes de remboursements. Les demandes reçues en ligne sont traitées et priorisées. Le traitement des demandes reçues par la poste est repris. Des délais importants sont à prévoir, notamment pour les réclamations. Cliquez ici, pour obtenir plus de renseignements concernant votre couverture d'assurance. Consultez la section « Questions et réponses ».
Prestations de retraite	Maintenu	Le versement des rentes mensuelles en cours de paiement, par dépôt bancaire ou par chèque, est maintenu. Le traitement des nouvelles demandes de retraite, qui était suspendu depuis le 19 mars, reprendra à compter du lundi 4 mai 2020. Si vous souhaitez prendre votre retraite maintenant, vous pouvez déposer votre demande : dans les services en ligne, à sel.ccq.org ; via notre site Web, dans la section « Nous joindre » ; ou par courrier, à l’adresse suivante : Commission de la construction du Québec Direction des avantages sociaux Section Retraite et assurance vie Case postale 2500, succursale Chabanel Montréal (Québec) H2N 0A9 La date de calcul sera enregistrée selon la date de la demande et les taux de rendement utilisés pour le calcul de la rente de retraite seront fixés à cette date. Les documents produits à la suite de votre demande vous seront acheminés par la poste et contiendront des renseignements importants concernant, entre autres, les moyens par lesquels vous pourrez nous transmettre vos questions, le cas échéant. Notez que votre premier paiement inclura tous les arrérages des rentes mensuelles depuis votre date de retraite.
Paiement des cotisations remboursables de retraite	Maintenu, avec report	Le paiement des cotisations remboursables du régime de retraite, prévu le 30 avril, est reporté et se fera à compter du 8 mai 2020. La modalité de paiement que vous avez choisie sera respectée. À titre de rappel, vous aviez le choix entre l’option d’un remboursement par chèque ou par dépôt direct (déductions d’impôt applicables) et l’option d’un transfert direct dans un instrument d’épargne-retraite (par exemple un REER).
Avis d'assurabilité	Maintenu	Les prochains avis d'assurabilité seront acheminés à compter du 22 avril 2020. Cliquez ici, pour obtenir plus de renseignements sur les avis d'assurabilité. Consultez la section « Questions et réponses ».
Paie de vacances	Maintenu	La distribution des prochaines paies de vacances sera effectuée comme prévu en juin. Consultez la section « Questions et réponses ».
Construire en santé	Maintenu	La ligne téléphonique et les services de Construire en santé demeurent accessibles pour les assurés admissibles, et ce, au 1 800 807-2433.

Qualification et accès à l'industrie

Service	État	Mesures particulières temporaires
Certificat de compétence (délivrance et renouvellement)	Maintenu	Les documents requis doivent être acheminés par courrier ou via les services en ligne. Pour connaître la procédure, consultez la section « Questions et réponses ».
Certificat de compétence (garantie de 150 heures)	Maintenu	Le travailleur dont le délai de trois mois pour effectuer la garantie de 150 heures n’a pu être respecté en raison de la situation de la COVID-19 ne sera pas pénalisé. Pour connaitre la procédure, consultez la section « Questions et réponses ».
Accès aux bassins de main-d’œuvre	Maintenu	Consultez la section « Questions et réponses ».
Service de référence de main-d'œuvre	Maintenu
Examen de qualification	Suspendu	Toutes les séances d’examens et toutes les nouvelles inscriptions sont suspendues depuis le 16 mars 2020, et ce, jusqu’à nouvel ordre. À la reprise des activités, la CCQ communiquera avec tous les travailleurs déjà inscrits à un examen ou à une reprise d’examen pour leur proposer une nouvelle date. Consultez la section « Questions et réponses ».
Carnet d'apprentissage	Maintenu

Application de la Loi R-20

Service	État	Mesures particulières temporaires
Plaintes de salaire	Maintenu	Il est possible de transmettre une plainte de salaire. Malgré des délais de traitement qui seront plus longs, les droits des salariés seront entièrement préservés. Toutes les plaintes seront traitées à la reprise des activités.
Signalement	Maintenu	Le traitement des signalements est maintenu. Les délais de traitement pourraient être plus longs. Cliquez ici, pour faire un signalement. La Commission de la construction du Québec ne détermine pas les activités prioritaires de l’industrie de la construction. Pour connaître la liste des activités prioritaires émise par le gouvernement, cliquez ici.
Rapport mensuel	Maintenu	Le rapport mensuel comporte des cotisations importantes pour les travailleurs (assurances et retraite) ainsi que des informations essentielles quant au dossier des travailleurs (heures). Pour cette raison, la transmission du rapport mensuel est maintenue et considérée comme un service essentiel. Nous demandons la bonne collaboration de tous les employeurs afin de transmettre et de payer pour le 15 avril le rapport mensuel couvrant la période de mars (du 1er au 28 mars 2020). Toutefois, pour les employeurs qui seraient dans l’impossibilité de transmettre et de faire le paiement pour ce rapport dans les délais requis, il sera possible de transmettre et de payer au plus tard le 25 avril 2020. Pour cette période, il n’y aura ni pénalités ni intérêts. Notez qu’exceptionnellement, les paiements par débits préautorisés, pour le rapport mensuel de mars, remis au plus tard le 25 avril, passeront dans les comptes des employeurs déjà inscrits à ce mode de paiement dans la nuit du 27 au 28 avril 2020. Consultez la section « Questions et réponses ».
Activités de vérification et d'enquête	Maintenu	Les chantiers faisant partie de la liste des services essentiels du gouvernement et les situations urgentes seront priorisés. La Commission de la construction du Québec ne détermine pas les activités prioritaires de l’industrie de la construction. Pour connaître la liste des activités prioritaires émise par le gouvernement, cliquez ici.
Lettres d'état de situation	Maintenu	Les demandes de lettres d’état de situation continuent d’être traitées. Les chantiers faisant partie de la liste des services essentiels du gouvernement seront priorisés. La Commission de la construction du Québec ne détermine pas les activités prioritaires de l’industrie de la construction. Pour connaître la liste des activités prioritaires émise par le gouvernement, cliquez ici.
Mise à jour des taux de salaire et des cotisations	Maintenu	La mise à jour des taux est essentielle afin de préserver les conditions des travailleurs.

Formation et perfectionnement

Service	État	Mesures particulières temporaires
Activités de perfectionnement	Suspendu	Les activités de perfectionnement figurant au calendrier de formation entre le 13 mars 2020 et le 30 juin 2020 sont annulées. Consultez la section « Questions et réponses ».
Paiement des incitatifs financiers pour les activités de perfectionnement	Maintenu	Toutes dépenses engagées en lien avec une activité de perfectionnement prévue la fin de semaine des 13, 14 et 15 mars et qui a été annulée seront remboursées. Consultez la section « Questions et réponses ».
Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC)	Suspendu	Le CCGIC est suspendu depuis le 13 mars 2020.

Toute l’information sur la situation du COVID-19 au Québec : quebec.ca/coronavirus.