Génie civil et voirie : rappels concernant l’assujettissement de certains travaux

Alors que la période de dégel est terminée partout au Québec, les chantiers routiers sont de nouveau en pleine activité et le demeureront jusqu’au retour de l’hiver. Dans ce contexte, la CCQ intensifie ses interventions afin d’accompagner les entreprises, ainsi que leurs travailleurs et travailleuses, dans leurs obligations en matière de conformité. 

Pour mieux vous outiller dans l’accompagnement auprès de vos membres, voici une liste des principaux types de travaux du secteur génie civil et voirie pour lesquels des enjeux d’assujettissement ont été soulevés au cours des dernières années.

1. Remise en état de terrains privés après des travaux de génie civil

Lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre d’un contrat de travaux de génie civil exécuté pour le compte d’une personne morale publique, les travaux de démolition et de remise en état des entrées, des cours et des trottoirs de terrains privés (en asphalte, en béton ou en pavé uni) sont assujettis à la loi R-20, puisqu’ils font partie intégrante des travaux visés par le contrat.

2. Travaux relatifs aux pistes cyclables

Les travaux de construction de pistes cyclables en asphalte, en béton ou en pavé uni comportant un certain niveau de complexité relèvent du champ d’application de la loi R-20 lorsque le donneur d’ouvrage est un organisme public, comme une ville, une municipalité ou le gouvernement. 

3. Travaux de pavé uni

Les travaux de construction en pavé uni sont assujettis à la loi R-20 lorsqu’ils sont afférents à un bâtiment, notamment dans le cas de voies d’accès menant au bâtiment ou du stationnement qui y est rattaché. Par ailleurs, les travaux de construction de routes en pavé uni ou de traverses piétonnes intégrées à une route sont considérés comme des travaux de génie civil visé par la loi R-20. 

Travaux couverts par le champ d’application de la loi R-20

À titre de rappel, le champ d’application de la loi R-20 s’étend à tous les travaux de bâtiments et d’ouvrages de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, incluant les travaux de fondation, d’érection, d’entretien, de rénovation, de réparation, de modification, de démolition, ainsi que les travaux préalables d’aménagement du sol et certains travaux connexes.

Ces travaux doivent être réalisés et déclarés au rapport mensuel par des entrepreneurs ou des entrepreneures en construction enregistré(e)s à la CCQ et détenant la licence RBQ requise. Ils doivent également être exécutés par des travailleurs et des travailleuses détenant le certificat de compétence requis.

Certaines exclusions peuvent s’appliquer selon les circonstances. Il appartient toutefois à la personne qui prétend que l’exclusion s’applique de démontrer que toutes les conditions requises sont réunies dans sa situation spécifique pour que les travaux soient exclus de la loi R-20.