Soutien financier

Qu'il s’agisse d’une obligation de formation ou d’un perfectionnement reliés à leur métier ou occupation, les travailleurs de l’industrie de la construction qui respectent les critères d'admission générales peuvent bénéficier d’un soutien financier offert par le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (FFSIC).

Financement du fonds

Pour financer ce fonds, toutes les entreprises de construction sont tenues de verser 0,20 $ par heure travaillée dans le fonds de formation créés en vertu de la Loi R-20.

Frais admissibles

Pour les formations inscrites au Répertoire des activités de perfectionnement de l’industrie de la construction, il n’y a pas de frais d’inscription (sauf exception) et le salarié admissible recevra automatiquement les incitatifs auxquels il a droit. Aucune demande de remboursement ne doit être complétée.

Un soutien financier peut également être versé aux salariés qui suivent des formations qui n’apparaissent pas au Répertoire des activités de perfectionnement de l’industrie de la construction. Ils doivent alors remplir une Demande de remboursement des frais de formation par un salarié.
 
Les employeurs admissibles peuvent se faire rembourser des frais payés pour de la formation offerte à leurs salariés. Ils doivent alors remplir une Demande de remboursement des frais de formation par un employeur. Les employeurs peuvent aussi avoir recours aux services de formation aux entreprises offerts par la CCQ.    

Frais de déplacement et d'hébergement

Chaque cas est analysé de façon individuelle. Plusieurs éléments sont pris en compte pour calculer le montant auquel un salarié aura droit, comme par exemple :

  • le chevauchement ou la continuité des cours suivis;
  • la distance de la formation choisie par rapport à la région de domicile du participant;
  • La possibilité de suivre la même activité de perfectionnement, mais dans une région plus près du domicile du participant.

La distance parcourue est établie entre l'adresse de domicile du travailleur et le lieu de formation par le chemin préférable (prefered road). En cas de contestation quant au calcul du kilométrage, le logiciel stipulé aux conventions collectives de l'industrie servira de référence pour déterminer le chemin préférable. Notez que les paramètres par défaut du logiciel seront alors appliqués.

Une présence complète, chaque jour ou soir de formation, est une condition essentielle pour l’obtention d’un remboursement de ces frais.

Mesures incitatives

Consultez le Tableau des mesures incitatives du Fonds de formation des salariés de l'industrie de la construction pour connaître toutes les modalités :

Région de domicile

Une personne qui suit une activité de formation hors de sa région de domicile alors que la formation est disponible dans sa région de domicile, peu importe l'horaire et la date prévue, recevra au plus le soutien financier d’une personne qui parcourt une distance-aller de 249 km.

Avance de fonds

Une avance de fonds peut être accordée aux personnes dont la formation est à plein temps et répartie sur trois semaines et plus. C’est une avance de fonds qui correspond au paiement anticipé des frais de déplacement et des frais d’hébergement de la première semaine de formation. Ainsi, le premier remboursement régulier sera effectué au courant de la troisième semaine de formation pour les personnes se prévalant de cette possibilité.

Le candidat doit en faire la demande, deux semaines avant le début de la formation, à la ligne Info-perfectionnement au 1 888 902-2222. Une autorisation doit être alors signée permettant à la CCQ de récupérer, en raison d'absence ou de non participation à l’activité de formation, les sommes versées en trop à même sa paie de vacances.

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