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UPAC
Fermeture des bureaux de la CCQ pour la période des vacances annuelles d'été

Nos bureaux sont présentement fermés pour la période des vacances annuelles d'été.

Les activités du Service à la clientèle reprendront le 4 août 2014.

Merci et bonnes vacances!

Infractions pénales pour non-déclarations de mouvements de main-d’œuvre

Les lois et règlements dans l’industrie de la construction exigent que les employeurs déclarent leurs mouvements de main-d’œuvre (embauche et fin d’emploi) à la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans un délai de 48 heures. Au fil des années, nous avons transmis des avis de non-déclaration aux contrevenants afin qu’ils régularisent leur situation. Plus récemment, nous avons communiqué à maintes reprises l’importance de ces déclarations, dans la foulée de la mise en ligne du Carnet référence construction. Depuis le 9 septembre 2013, nous avons systématiquement effectué les vérifications requises en ce sens lors d'inspections de chantiers, ce qui a mené à recommander un nombre significatif de poursuites pénales pour non-déclaration de mouvement de main-d’œuvre. [Suite]