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UPAC
Infractions pénales pour non-déclarations de mouvements de main-d’œuvre

Les lois et règlements dans l’industrie de la construction exigent que les employeurs déclarent leurs mouvements de main-d’œuvre (embauche et fin d’emploi) à la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans un délai de 48 heures. Au fil des années, nous avons transmis des avis de non-déclaration aux contrevenants afin qu’ils régularisent leur situation. Plus récemment, nous avons communiqué à maintes reprises l’importance de ces déclarations, dans la foulée de la mise en ligne du Carnet référence construction. Depuis le 9 septembre 2013, nous avons systématiquement effectué les vérifications requises en ce sens lors d'inspections de chantiers, ce qui a mené à recommander un nombre significatif de poursuites pénales pour non-déclaration de mouvement de main-d’œuvre. [Suite]

Calendrier des points de service itinérants : août 2014

http://sitecore53prod.ccq.org/Nouvelles/2012/0201SALC_itinerant.aspx

Dans le cadre de sa déclaration de service à la clientèle, la CCQ s'est engagée à améliorer l'accessibilité des services offerts à ses clients. Les points de service itinérants démontrent que la CCQ respecte ses engagements.

Consultez les points de service itinérants prévus pour le mois de août 2014 [Suite]