Du nouveau pour les compagnons de l’industrie et les non-diplômés grutiers

25 avril 2018

Des modifications réglementaires dans le métier de grutier, publiées aujourd’hui dans la Gazette officielle du Québec, entreront bientôt en vigueur. Essentiellement, la Commission de la construction du Québec (CCQ) revoit les règles relatives au métier de grutier afin de les adapter à la réalité des chantiers de construction, en permettant une plus grande polyvalence de la main-d’œuvre et en comblant les besoins en cas de pénurie. Consulter le tableau sur les modifications relatives au métier de grutier / Lire le communiqué de presse

Dès le 14 mai 2018 :

  • la nouvelle qualification d’activité partagée « opérateur de camion-flèche » sera accessible aux compagnons de tous les métiers et spécialités de l’industrie de la construction, à l’exception bien sûr des grutiers, qui sont déjà qualifiés pour opérer ce type de machinerie ;
  • une nouvelle voie d’accès au métier de grutier sera possible avec la mise en place d’un plan de formation en entreprise. Ainsi, ce métier devient accessible de la même façon que les autres métiers de la construction, sous réserve de règles strictes sur la préqualification des non-diplômés.

Aucun compromis sur la sécurité et la formation de la main-d’œuvre
Aucun compromis n’a été fait relativement à la santé et à la sécurité en chantier, bien au contraire. Dans le cadre des travaux ayant mené aux modifications réglementaires, la CCQ a pu compter non seulement sur la collaboration d’experts de l’industrie, mais aussi sur celle de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui a validé le contenu des formations obligatoires et des examens, ainsi que le matériel d’accompagnement. Les instances pertinentes à la CCQ, où les associations patronales et syndicales sont représentées, ont aussi été consultées et ont entériné les modifications réglementaires.

Qualification d’activité partagée « opérateur de camion-flèche » pour les compagnons dans l’exercice de leur métier
Dès le 14 mai prochain, un compagnon de n’importe quel métier ou spécialité de l’industrie de la construction pourra obtenir la qualification d’activité partagée « opérateur de camion-flèche »,  qui lui permettra d’opérer, sous certaines conditions, un camion-flèche d’une capacité maximale de 30 tonnes pour le chargement et le déchargement des matériaux en lien direct avec l’exercice de son métier. Pour obtenir cette qualification, il devra remplir toutes les conditions prévues au règlement, dont celles de réussir une formation obligatoire de 80 heures, ainsi qu’un examen de qualification dont le seuil de réussite est fixé à 80 %.

Dans l’optique de faciliter la poursuite des opérations courantes en chantier, la CCQ privilégiera les demandes qui impliquent la formation de personnes à l’emploi d’entreprises possédant déjà ce type de machinerie.

Bien entendu, après le 14 mai prochain, les grutiers pourront continuer à opérer un camion-flèche d’une capacité maximale de 30 tonnes.

Nouvelle voie pour accéder au métier de grutier
Dès le 14 mai prochain, de nouvelles conditions d’accès au métier de grutier  seront mises en place. Du coup, elles viendront remplacer et bonifier le cours Utilisation sécuritaire des grues (USG) par un plan de formation en entreprise (PFE) pour le métier de grutier.

Dès son embauche, toute personne non diplômée devra obligatoirement compléter le PFE à l’intérieur d’une garantie d’emploi de 150 heures réparties sur 3 mois consécutifs, lequel comprendra un volet pratique en entreprise, un volet théorique en ligne, et enfin un examen d’intégration dont le seuil de réussite est fixé à 80 %. À la suite de la réussite de cet examen, la personne pourra poursuivre son apprentissage du métier de grutier comme dans tous les autres métiers, c’est-à-dire en suivant annuellement une formation d’un minimum de 30 heures reconnue par la CCQ, et ce, jusqu’à la fin de son apprentissage en chantier.

Le plan de formation en entreprise, une démarche sérieuse
S’investir dans le PFE pour le métier de grutier est une démarche sérieuse, tant pour l’employeur que pour le travailleur. En effet, si un employeur embauche une personne non diplômée et qu’elles entreprennent ensemble ce processus, l’employeur s’engage à lui offrir une garantie d’emploi de 150 heures sur une période d’au plus 3 mois consécutifs. Si la formation n’est pas complétée ou ne l’est pas dans les temps prescrits, ou encore si la personne échoue l’examen d’intégration, elle ne pourra poursuivre son intégration dans le métier de grutier à moins d’obtenir un diplôme d’études professionnelles en conduite de grues. Aucune reprise de l’examen d’intégration à l’apprentissage du métier de grutier ne sera possible.

Cette nouvelle réglementation donne suite à un jugement de la Commission des relations de travail (aujourd’hui Tribunal administratif du travail), qui demandait à la CCQ de régler la problématique réglementaire du cours USG, qui rendait impossible l’accès au métier de grutier aux non-diplômés. Ce faisant, les employeurs bénéficieront d’une voie d’accès supplémentaire pour combler leurs besoins de main-d’œuvre, puisque le métier de grutier devient accessible de la même façon que pour les autres métiers de l’industrie, sous réserve de règles strictes.

La voie privilégiée pour obtenir un certificat de compétence apprenti grutier demeure la diplomation. Aucun employeur n’est tenu de se prévaloir de cette nouvelle mesure.