Conformité des chantiers scolaires

4 juillet 2017

Opération spéciale de la CCQ tout au long de l’été

La Commission de la construction du Québec (CCQ) sera présente sur les chantiers scolaires tout au long de l’été 2017. En effet, grâce aux investissements majeurs du gouvernement du Québec pour la rénovation des bâtiments et l’ajout d’espaces, un nombre important de chantiers sont mis en œuvre dans toutes les régions du Québec. La CCQ compte être bien visible afin d’assurer la concurrence loyale et un climat sain sur ces chantiers.

Depuis quelques années, ce secteur est sous surveillance par la CCQ. En 2016, après plus de 1700 visites dans les écoles, plusieurs cas de non-conformité ont été constatés :

  • Sous-traitants non conformes ;
  • Heures non déclarées ;
  • Travailleurs sans certificats de compétence ;
  • Fausses factures.

De telles infractions sur des chantiers publics ne peuvent être tolérées, autant pour assurer la sécurité des personnes et des immeubles que pour permettre une saine gestion des investissements publics.

Cette opération a été planifiée avec la collaboration du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, qui souhaite que toutes les sommes investies dans l’amélioration des infrastructures soient rigoureusement dépensées. D’ailleurs, au cours des dernières semaines, la CCQ a rencontré la plupart des commissions scolaires afin de présenter les obligations de la Loi R-20, ainsi que les bonnes pratiques à respecter, à titre de donneur d’ouvrage.

Au cours de l’opération, la CCQ sensibilisera les travailleurs et les employeurs de l’industrie de la construction à l’importance de signaler toute situation non conforme. Des opérations semblables dans d’autres secteurs ont d’ailleurs fait leurs preuves : au cours de l’été 2016, une opération dans le secteur du génie civil et de la voirie a fait chuter du tiers le taux de non-conformité sur les chantiers visités (10 % des visites avec constats d’infraction par rapport à 15 % l’année précédente).

Les chantiers scolaires sont assujettis à la Loi R-20, ce qui signifie que les travailleurs doivent détenir des certificats de compétence, et les entrepreneurs, une licence décernée par la Régie du bâtiment du Québec. Toutes les heures travaillées doivent être déclarées à la CCQ, et rémunérées dans le respect des conventions collectives.

Les opérations de conformité impliquent des inspections de chantiers et des vérifications aux livres, qui peuvent mener à des réclamations civiles et des recours pénaux.