Gouvernance des organismes publics

13 juin 2017

Une lettre ouverte est parue dans La Presse + du 13 juin 2017, signée par Diane Lemieux et Sylvie Mercier, respectivement PDG et présidente du Comité de gouvernance et d’éthique de la CCQ, afin de répondre à une étude sur la gouvernance des organismes publics.

Gouvernance des organismes publics

Posons-nous les bonnes questions ?

La récente étude de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) pose un regard intéressant sur les standards recherchés dans la gouvernance des sociétés d'État. Malheureusement, l'exercice perd de la crédibilité par ses raccourcis, tout en causant des dommages à la réputation des organismes étudiés.

C’est le cas de la Commission de la construction (CCQ), au sujet de laquelle l'IGOPP fait fausse route, particulièrement en ce qui a trait à la composition et à la structure du conseil d'administration ainsi qu’au rôle des membres indépendants qui y siègent.

Premier raccourci de cette étude : se faire déclasser pour quelque chose qui n'est pas du ressort de l'organisme. En effet, tout en reconnaissant que la CCQ respecte les exigences de la loi en matière de gouvernance, l'IGOPP la « décote », parce qu’il considère que la loi devrait dire autre chose.

Par exemple, l'IGOPP préconise que seuls les membres indépendants doivent participer aux comités de vérification et de gouvernance. Or, la CCQ est financée exclusivement par les travailleurs et les employeurs de l'industrie de la construction. Cette « meilleure pratique », aux yeux de l'IGOPP, aurait pour effet d'exclure les parties prenantes de l'industrie des comités stratégiques de l'organisation. Ce dogme frise l'irrespect de l'industrie.

Il y a quelques années, le législateur a introduit des membres indépendants au sein des instances de la CCQ. Il a jugé préférable de créer un régime particulier, différent de celui de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Ces modifications tenaient compte de la réalité de l'organisme tout en maintenant le cap sur une bonne gouvernance. L’IGOPP ne semble pas avoir saisi cette nuance. Pourtant, la CCQ pourrait incarner un modèle en matière de gouvernance collaborative.

Avec raison, l'IGOPP veut influencer les organismes vers une meilleure gouvernance. Elle invite par le fait même le gouvernement à être plus attentif au cadre législatif. Malheureusement, au nom de principes rigides et désincarnés, elle confère un piètre résultat à la CCQ, en grande partie pour des motifs liés à son cadre juridique. Cela laisse entendre qu’elle est mal gouvernée, ce qui n’est pas le cas.

Nous tenons à rassurer l'industrie de la construction. Ces dernières années, le conseil d’administration de la CCQ, appuyé par la haute direction, a résolument pris le virage des meilleures pratiques. L’adoption d’un plan stratégique rigoureux, dont les indicateurs de suivi démontrent des résultats prometteurs, est un gage de la ferme volonté de la CCQ de s’améliorer.

La reddition de comptes de la CCQ est plus complète et accessible. D'ailleurs, voilà au moins un élément positif, l'IGOPP a bien capté les résultats des efforts en matière de transparence, de reddition de comptes et de fonctionnement du conseil d’administration.

Pour le reste, l’industrie doit savoir que ces efforts ont permis de trouver un meilleur équilibre dans la cohabitation des rôles des administrateurs, pour faire de la CCQ une organisation performante, qui joue pleinement son rôle moteur dans l’industrie.

Si le public attend des sociétés d’État une gouvernance sans reproche, il attend aussi des instituts de recherche des études menées sans dérive méthodologique et selon les meilleures pratiques.

Pour consulter la nouvelle : http://plus.lapresse.ca/screens/d79a9ce9-1e32-4e08-adcc-33625f48c52c%7C_0.html

 

Diane Lemieux
Présidente-directrice générale
Commission de la construction du Québec

Sylvie Mercier
Présidente du comité de gouvernance et d'éthique
Commission de la construction du Québec





Flash image
Get Adobe Flash Player