Entente France-Québec

Depuis le 30 avril 2009, les qualifications professionnelles des travailleurs de plusieurs métiers de la construction du Québec et de la France sont reconnues de part et d’autre de l’Atlantique. Cet accord inédit fait partie intégrante de l’Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Les métiers ci-dessous sont reconnus, et leur fiche indique les critères et les exigences d'obtention du certificat de compétence québécois. Pour obtenir de plus amples renseignements, écrivez à contactarmfrancequebec@ccq.org ou communiquez avec le service à la clientèle de la CCQ au 1 888 842-8282.

Métiers reconnus par l'entente France-Québec

Québec France
Briqueteur-maçon Maçon
Carreleur Carreleur mosaïste
Charpentier-menuisier Technicien constructeur bois
Cimentier-applicateur Ouvrier des travaux publics
Couvreur Étancheur du bâtiment et des travaux publics
Électricien Électricien
Frigoriste Technicien du froid et de la climatisation
Mécanicien de chantier Mécanicien de maintenance des équipements industriels
Mécanicien de machinerie lourde Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention
Monteur mécanicien (vitrier) Technicien en menuiserie métallique
Opérateur d'équipements lourds Conducteur d'engins de chantier de travaux publics
Opérateur de pelles mécaniques Conducteur d'engins de chantier de travaux publics
Peintre Peintre
Plâtrier Plâtrier plaquiste
Poseur de revêtements souples Solier moquettiste
Poseur de systèmes intérieurs Plâtrier plaquiste
Tuyauteur – spécialité du plombier Installateur d'équipements sanitaires et thermiques

Français qui immigre au Québec

S’il répond aux critères de l’entente, voir comment soumettre un dossier.

S’il ne répond pas aux critères :

  1. et qu’il réside en Francela validation des acquis de l'expérience (VAE) pourrait lui permettre de faire reconnaître ses compétences en France et de recevoir le diplôme prévu à l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM).
  2. et qu’il réside déjà au Québec, consulter les autres moyens qui s’offrent à lui.

Québécois qui émigre en France

Pour travailler en France, le travailleur québécois doit faire analyser son dossier par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

514 987-1756 (Montréal)
418 682-3275 (Québec)

Le Québécois peut également entreprendre des démarches auprès du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) afin d’obtenir une attestation de comparabilité entre son diplôme québécois et le diplôme français. Cette attestation est très utile, mais non obligatoire, si le Québécois désire exercer son métier en France à titre de salarié.

Comment soumettre un dossier

En plus de son diplôme, ses attestations d'expérience de travail à l'étranger doivent permettre de déterminer clairement :

  • le nom, la raison sociale de l’employeur, son adresse et son numéro de téléphone ;
  • le titre de son métier ou de sa spécialité, s'il y a lieu ;
  • les tâches exercées ;
  • les périodes d'emploi et le total des heures travaillées par année.

Les attestations doivent porter la signature de l'un des responsables de l'entreprise et indiquer sa fonction.

Afin de valider les lettres d'employeur, il est requis de fournir l'une des preuves suivantes du nombre d'heures travaillées pour chacune des périodes indiquées dans les lettres :

  • Relevé d'impôt ;
  • Relevé de paie ;
  • Toute autre preuve de rémunération ;
  • Photocopie d’un carnet d'apprentissage reçu hors du Québec, le cas échéant.

Ces documents ne seront pas retournés. Pour cette raison, il est recommandé de conserver les documents originaux et de seulement fournir des photocopies de ces pièces justificatives.

Faire parvenir le dossier incluant une copie du diplôme ainsi que les preuves d’heures travaillées dans ce métier à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec
Entente France-Québec
Case postale 2010, succursale Chabanel
Montréal (Québec)  H2N 0C3

Il est aussi possible de faire parvenir le tout à :
contactarmfrancequebec@ccq.org.

 

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