Accès à l’information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous accorde le droit :

  • d’obtenir des documents de la Commission de la construction du Québec (CCQ);
  • d’accéder aux renseignements personnels qui vous concernent;
  • d’apporter des corrections sur ces renseignements s’ils sont inexacts ou incomplets. 

Comment faire une demande d’accès

Vous pouvez transmettre par écrit toute demande d’accès à des documents détenus par notre organisation, par télécopieur ou par la poste, au responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

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Diffusion de l’information

Dans un souci de transparence, la CCQ diffuse certains documents et renseignements en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chap. A-2.1, r.2) qui oblige tous les organismes publics, dont la CCQ, à diffuser certains documents et informations sur leur site Web.

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Protection des renseignements personnels – Comment faire une demande d’accès à mon dossier

La protection des renseignements personnels est une priorité pour notre organisme, et nous recourons à de nombreux moyens pour y parvenir. La directive interne suivante en est un exemple : Communication de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes.

Vous souhaitez qu’un membre de votre famille – ou qu’une autre personne – ait accès à des renseignements personnels figurant dans votre dossier? Vous devez autoriser la CCQ à les lui transmettre.

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Vous avez des questions? N’hésitez pas à consulter la section « Contactez-nous ».