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LETTRE D’ENTENTE SUR LES CLAUSES COMMUNES
Les parties ont signé l’entente sur les clauses communes aux conventions collectives des secteurs institutionnel et commercial, industriel, génie civil et voirie et résidentiel à Montréal, ce 9e jour du mois de juillet 2021.
Ladite entente prendra effet le 1er jour du mois d’août 2021 et continuera de s’appliquer jusqu’à ce qu’elle soit renouvelée ou révisée conformément à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.
Veuillez consulter la convention collective pour plus de détails concernant cette annexe.
* L’annexe “K” fait partie intégrante du “tronc commun"