Règlement sur les travaux bénévoles de construction

8 novembre 2017

La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, a annoncé que le Règlement sur les travaux bénévoles de construction sera mis en vigueur le 23 novembre prochain. Pour en savoir plus, consultez le communiqué émis à ce sujet

Le Règlement entrera en vigueur le 23 novembre prochain. La CCQ travaille présentement sur un outil afin d’aider les personnes intéressées à savoir si ce nouveau règlement s’appliquera à leur projet de construction. Nous vous suggérons donc d'attendre ce moment avant de poser vos questions sur la mise en application de ces nouvelles règles.

 

Travaux bénévoles - conférence de presse