Dépôt du projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction

25 avril 2017

Le gouvernement du Québec déposera demain, le 26 avril, le projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction dans la Gazette officielle du Québec pour une consultation de 45 jours.

Le projet de règlement vise à déterminer les conditions et les modalités d’exclusion des travaux bénévoles de construction de la Loi R-20. Le projet encadre l’exécution du travail bénévole en construction, tout en assurant la sécurité des usagers.

Pour toute question ou commentaire sur le projet de règlement, visitez le site Web du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.