Règlement sur le travail bénévole : Une accélération nécessaire

3 mars 2017

La CCQ se réjouit de la décision de la ministre responsable du Travail, Mme Dominique Vien, d’accélérer la création d’un règlement sur le travail bénévole.

La désolante situation de l’école Capitaine-Luc-Fortin – où des travaux de peinture bénévoles ont été interrompus cette semaine – démontre bien la nécessité d’un tel règlement. Ce groupe de parents, animés des meilleures intentions pour leurs enfants, contrevenaient à la loi québécoise sur la construction (Loi R-20), qui ne laisse aucune place au travail bénévole à l’heure actuelle dans les travaux qui relèvent de sa juridiction.

Il est évident que les projets d’entraide se font chaque année plus nombreux et qu'ils rejoignent la population dans ses valeurs. Devant ce constat, la CCQ interpellait le gouvernement du Québec depuis un certain temps déjà pour combler le « trou réglementaire » concernant le bénévolat aussi rapidement que possible. Un tel règlement permettra d’encadrer les activités bénévoles de constructions au bénéfice de la société québécoise.

Pour la CCQ, il est important de considérer quelques facteurs principaux dans la réflexion : 1) déterminer des critères clairs et raisonnables qui permettent d’identifier les cas où le travail bénévole est souhaitable, 2) assurer que ces critères n’ouvrent pas la porte à des stratagèmes de travail au noir déguisé en bénévolat et 3) considérer la nature des travaux afin d’assurer la protection des personnes et des biens matériels sur ces chantiers.